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28 avril

Réglementation Les PRI publient un guide pour les investisseurs institutionnels sur les préférences ESG de leurs bénéficiaires

Ce nouveau rapport décrit les préférences des bénéficiaires des fonds d’investissement sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et fournit un guide à destination des investisseurs institutionnels sur les quatre étapes à suivre pour bien prendre en compte ces (...)

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De nouvelles mesures pour réorienter les placements vers des technologies et des entreprises plus durables

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Enfin, l’épargnant va y voir clair dans la jungle de la finance responsable

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Décembre 2019

Réglementation Benchmark Pilier 1 Solvabilité 2 - Périmètre épargne individuelle

L’objectif de ce benchmark est d’apporter une vision comparative au travers de différents indicateurs, à la fois financiers, tels que la répartition de l’actif ou la décomposition des provisions techniques, ou de solvabilité, tels que le SCR ou le ratio de couverture, entre acteurs, (...)

Novembre 2019

Réglementation Ester : la succession de l’Eonia s’organise

Le 2 octobre, le marché monétaire européen a accueilli un nouveau venu : l’Ester, ou €STR. Cet indice a pour but de remplacer totalement l’Eonia d’ici deux ans en devenant le taux sans risque de référence en zone euro. La transition est plus complexe qu’il n’y paraît, surtout pour (...)

Septembre 2019

Réglementation Loi Pacte : la réforme de l’épargne retraite adoptée

À partir du 1er octobre 2019, les épargnants pourront souscrire les premiers Plans d’Épargne Retraite (PER). Un nouveau produit soumis à de nouvelles contraintes pour les assureurs et qui accordera une place substantielle à la finance (...)

Août 2019

Réglementation Faillite de la banque lettone PNB Banka : le FGDR rappelle les 3 piliers de l’Union Bancaire

A la suite de l’annonce de la faillite de la banque lettone PNB Banka par la Banque Centrale Européenne (BCE) cette semaine, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution tient à rappeler les 3 piliers de l’Union (...)

Juillet 2019

Réglementation L’EIOPA ouvre une consultation sur l’intégration des risques ESG et climatiques dans Solvabilité 2

Les risques ESG et/ou climatiques apparaissent comme une réelle préoccupation pour la majorité des acteurs ayant répondu au questionnaire de préparation. Ces risques doivent être intégrés dans Solvabilité 2, à l’actif et au passif. L’avis final de l’EIOPA sur les modalités (...)

Mai 2019

Réglementation L’avenir des cryptomonnaies en Europe : la France montre la voie

Votée en lecture définitive le 11 avril dernier par le Parlement français, la “loi Pacte” — permettant la transmission d’actifs non cotés sur une blockchain — est la première en son genre à être adoptée en Europe et pourrait potentiellement remporter l’adhésion de l’Union Européenne (...)

Avril 2019

Réglementation L’ESMA clarifie le format de la divulgation des facteurs de risque dans les prospectus

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié ses dernières lignes directrices sur la manière dont les autorités nationales compétentes (« national competent authorities - NCA ») devraient examiner les facteurs de risque, conformément au nouveau règlement sur les (...)

Mars 2019

Réglementation Solvabilité 2 : la révision 2018 est enfin adoptée !

La Commission Européenne a publié le 9 mars dernier l’amendement du Règlement Délégué portant sur la révision de Solvabilité 2. Cette révision a pris du retard car des modifications ont été apportées par rapport à la version du texte soumise à consultation en fin d’année dernière, (...)

Mars 2019

Réglementation L’EIOPA planche sur la prise en compte des risques ESG et climatiques dans le cadre de Solvabilité 2

En mars 2018, la Commission Européenne a adopté un plan d’actions visant à intégrer la finance durable au cœur du système financier. C’est dans ce cadre qu’elle a demandé à l’EIOPA et à l’ESMA de faire des propositions sur la prise en compte des risques ESG et climatiques dans le cadre de (...)

Février 2019

Réglementation MIFID 2, 1 an après

Le 3 janvier 2018, la réglementation MIFID 2 entrait en vigueur, imposant notamment aux sociétés de gestion de réformer en profondeur le modèle de financement de la recherche. Quel bilan un an après ? L’analyse de Julien Raimbault, Investments Chief Operating Officer à la Banque (...)

Février 2019

Réglementation La PPE confirme : La transition énergetique se fera avec l’hydrogène

Le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) qui fixe la politique énergétique de notre pays pour les 10 prochaines années, a été publié le 25 janvier. La place donnée à l’hydrogène dans ce projet en consultation réaffirme la reconnaissance du rôle de ce vecteur (...)

Janvier 2019

Réglementation Finance durable : le CESE appelle à la mise en place de mesures fiscalement incitatives pour favoriser le fléchage de l’épargne

En octobre dernier, le GIEC avait rappelé combien l’urgence était grande de réorienter les flux financiers vers la transition énergétique pour pouvoir limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, alors que les inégalités...

Janvier 2019

Réglementation L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé des consultations publiques pour promouvoir la durabilité sur les marchés financiers en Europe.

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé trois consultations publiques sur des initiatives en matière de finance durable afin de soutenir le plan d’action pour le développement durable de la Commission européenne (CE) dans les domaines du négoce de titres, des (...)

Novembre 2018

Réglementation De nouvelles propositions pour alléger le coût en capital des investissements en actions

Les propositions concernant le traitement des actions sont plus conséquentes, suite au lobbying notamment de la France et des eurodéputés, afin de lever les freins sur l’investissement en actions et donc sur le financement de (...)

Novembre 2018

Réglementation Pour une meilleure réglementation ESG

L’ESG est source de confusions et d’incertitudes, mais il constitue belle et bien une nouvelle réalité. Il serait toutefois plus judicieux de la part du secteur financier d’établir une standardisation prenant en compte tous les différents éléments et points de vue avant d’imposer (...)

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Réglementation Le dernier épisode de la saga PRIIPs

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Réglementation Solvabilité II : Formule standard ou Modèle Interne ?

Alors que la directive Solvabilité II est entrée en vigueur en ce début d’année 2016 en Europe, de nombreuses compagnies d’assurance ont fait le choix de passer en Modèle Interne en lieu et place de la Formule Standard proposée par défaut par le Superviseur européen. Si ce choix (...)

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Au travers de 24 principes et 5 responsabilités largement détaillés et commentés, le Comité des systèmes de paiement et de règlement / livraison (CPSS) de la BRI et l’OICV (IOSCO) se sont attachés à couvrir les risques auxquels peuvent être confrontées des infrastructures de marché (...)

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Réglementation Solvabilité II : attention aux dangers de la minimisation du SCR (Solvency Capital Requirement)

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