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Réglementation

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Janvier 2024

Réglementation Les néo-banques au défi de la conformité réglementaire du secteur

Les néo-banques représentent aujourd’hui une part importante de l’industrie des technologies financières (fintech). Initialement perçues comme une alternative révolutionnaire aux banques traditionnelles, notamment grâce à leur modèle d’affaires exclusivement en ligne et leurs frais (...)

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ESG : un aperçu des principales tendances réglementaires pour l’année à venir

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Normalisation des données extra-financières : un enjeu majeur de souveraineté européenne

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Février 2021

Réglementation Projet de décret d’application de l’article 29 de la loi énergie-climat : Le FIR salue l’ambition et exprime un regret

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Novembre 2020

Réglementation Les principales leçons du dernier rapport du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) est chargé du suivi de l’application du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef pour les sociétés cotées qui s’y réfèrent. La mission est double : assurer le suivi de l’application du code et proposer les évolutions (...)

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Novembre 2020

Réglementation Décrypter la réglementation européenne en matière de durabilité : fonctionnement des publications d’informations et de la taxonomie

Les nouvelles normes et réglementations visent à créer une Europe plus durable. La législation touchera plus particulièrement les entreprises et les acteurs des marchés financiers.

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Octobre 2020

Réglementation Les PRI dévoilent de nouvelles exigences en matière de prise en compte des droits de l’Homme par les investisseurs

A l’occasion de la publication d’un nouveau rapport, l’organisation internationale définit de nouvelles attentes et de nouvelles exigences à l’intention des investisseurs, en expliquant pourquoi et comment ces derniers doivent prendre en compte la problématique des droits de (...)

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Septembre 2020

Réglementation Les PRI publient un rapport et des études de cas sur la mise en oeuvre de la taxonomie de l’Union européenne

Les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI), soutenus par les Nations Unies, publient un nouveau rapport intitulé « Testing the taxonomy : Insights From The PRI Taxonomy Practitioners Group » qui revient sur la mise en œuvre par un groupe d’investisseurs de la nouvelle (...)

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Juin 2020

Réglementation Les PRI publient un nouveau cadre permettant aux signataires de contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD)

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Avril 2020

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Le TEG sur la finance durable de l’Union européenne estime que la taxonomie verte, les normes de l’Union européenne sur les obligations vertes ainsi que le « Paris-Aligned and Climate Transition Benchmarks » peuvent accompagner les secteurs public et privé pour sortir de la (...)

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Mars 2020

Réglementation L’ESMA oblige les détenteurs nets de positions shorts à déclarer leurs positions de 0,1% et plus

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a rendu une décision obligeant temporairement les détenteurs de positions shorts nettes d’actions négociées sur un marché réglementé de l’Union européenne à informer l’autorité nationale compétente si la position atteint ou dépasse 0,1 % (...)

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Mars 2020

Réglementation La taxonomie de l’UE montre la voie vers la neutralité carbone d’ici à 2050

La taxonomie de l’UE est un outil de classification basé sur une liste d’activités économiques et de critères de performance conformes à l’objectif européen de zéro émission nette de carbone pour 2050 et à renforcer sa résilience au changement (...)

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Février 2020

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Le 31 décembre dernier, noyé entre la réforme des retraites et les préparatifs du réveillon, un nouveau décret est paru au Journal officiel et modifie en profondeur la procédure de contrôle des investissements étrangers en (...)

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Janvier 2020

Réglementation Chine : Règlement concernant l’application de la loi relative aux Investissements Directs Etrangers

Le règlement concernant l’application de la loi relative aux Investissements Directs Etrangers (« IDE ») (外商投资法实施条例) (le « Règlement ») a été adopté lors d’une réunion exécutive du Conseil des Affaires d’Etat (gouvernement chinois) en date du 12 décembre 2019, présidée par le Premier ministre (...)

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Décembre 2019

Réglementation Vers une intégration des risques climatiques dans le calcul du coût en capital sous Solvabilité 2 ?

Les risques ESG et climatiques apparaissent comme une réelle préoccupation pour la majorité des acteurs ayant répondu aux questionnaires de préparation de l’EIOPA. L’avis rendu par l’EIOPA le 30 septembre dernier ne préconise à ce stade qu’une intégration de ces risques au niveau de (...)

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Décembre 2019

Réglementation Brexit : un avenir préservé pour les fonds UCITS au Royaume-Uni et en Europe

Sans attendre la signature d’un accord sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, l’industrie de la gestion et les promoteurs des véhicules UCITS ont pris les devants pour parer à toute éventualité. Entre la création d’un nouveau label « UK UCITS » et la mise en place d’un (...)

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Décembre 2019

Réglementation Les engagements du Pacte vert de la commission européenne pour le climat

Seuls 80 États participant à la COP25 ont, à l’heure actuelle, accepté de revoir leurs engagements de réduction d’émissions de C02 avant la COP26 qui se tiendra à Glasgow en 2020. Ils ne représentent que 10% des émissions (...)

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Décembre 2019

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L’objectif de ce benchmark est d’apporter une vision comparative au travers de différents indicateurs, à la fois financiers, tels que la répartition de l’actif ou la décomposition des provisions techniques, ou de solvabilité, tels que le SCR ou le ratio de couverture, entre acteurs, (...)

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