Les engagements du Pacte vert de la commission européenne pour le climat

Seuls 80 États participant à la COP25 ont, à l’heure actuelle, accepté de revoir leurs engagements de réduction d’émissions de C02 avant la COP26 qui se tiendra à Glasgow en 2020. Ils ne représentent que 10% des émissions mondiales.

En l’absence des États-Unis, du Brésil, de la Chine, de l’Inde, du Canada ou du Japon, les défenseurs du climat attendent énormément du « Pacte vert » (Green Deal) présenté le 11 décembre 2019 par le nouvel exécutif de la Commission européenne.

En novembre 2019, avant la COP25, le Parlement européen avait déjà essayé de mettre de la pression sur la commission et les gouvernements des 27 États membres en adoptant à une large majorité une résolution déclarant l’urgence climatique et environnementale en Europe et dans le monde. Dans son discours prononcé à l’occasion de l’ouverture de la COP25, la Présidente Ursula Von der Leyen a rappelé son objectif phare, « être le premier continent climatiquement neutre d’ici à 2050 ». Dans sa présentation du Pacte vert européen devant le Parlement européen, la Présidente a détaillé plusieurs propositions, dont la mise en place d’un mécanisme de « transition juste » pour accompagner les territoires dans la transition écologique, une réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 de 55% (contre 40% actuellement), la création d’un droit climatique européen et également des investissements verts significatifs, une taxe carbone aux frontières de l’UE, la protection et la promotion de la biodiversité et une économie davantage circulaire.

Le Pacte vert doit devenir le cadre de toutes les nouvelles législations que proposera la Commission dès 2020. Cette grande loi climatique sera proposée d’ici mars. Mais l’échéance n’a toutefois pas encore reçu le feu vert des dirigeants de l’UE car trois pays, encore très dépendants des énergies fossiles et en particulier du charbon, font barrage. Le Conseil européen a donc « endossé » l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050, et il est noté dans le communiqué officiel que la Pologne, « ne peut pas s’engager à mettre en œuvre cet objectif en ce qui la concerne à ce stade ».

La Hongrie et la République tchèque, ont ralenti le processus en exigeant que l’énergie nucléaire soit incluse parmi les moyens permettant d’atteindre la neutralité. Un point de vue inacceptable pour certains, mais le Conseil a fini par céder et le mentionner dans ses conclusions : une reconnaissance importante car elle ouvre la voie à des aides et subventions, ce qui ne va pas déplaire à la partie française… Au total, au moins 25% du budget de l’Union européenne devra, à terme, être consacré à la transition écologique.

« Il faudra des investissements de 260 à 300 milliards d’euros par an – publics et surtout privés – pour arriver à la neutralité carbone en 2050 », a déclaré Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne. Au printemps 2020, la Commission devra également expliquer comment elle entend inciter l’agriculture à devenir plus verte. Elle propose d’ores et déjà que 40 % du budget de la PAC soit affecté à financer des activités qui permettent de lutter contre le réchauffement climatique.

Un autre sujet promet de faire débat entre les États membres : la révision du pacte de stabilité et de croissance. Alors que la Commission doit en évaluer en 2020 ses forces et ses faiblesses, elle s’interrogera sur la nécessité d’instaurer ou non un traitement de faveur pour les investissements verts et la possibilité de ne pas comptabiliser dans la dette publique les emprunts « verts » que les États effectueront dans ce but. Une perspective qui ne convainc pas les pays qui, comme l’Allemagne, sont attachés en premier lieu à la rigueur budgétaire…

D’ici là, la Commission aura intégré les objectifs de développement durable (ODD) des Nations-Unies au dispositif de surveillance des politiques économiques des États membres. Elle souhaite également y ajouter un mécanisme de contrôle de leurs actions pour la transition écologique, reste à trouver quel mécanisme imaginer pour tenir ce rôle.

François Lett , Décembre 2019

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