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Réglementation

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22 janvier

Réglementation Les néo-banques au défi de la conformité réglementaire du secteur

Les néo-banques représentent aujourd’hui une part importante de l’industrie des technologies financières (fintech). Initialement perçues comme une alternative révolutionnaire aux banques traditionnelles, notamment grâce à leur modèle d’affaires exclusivement en ligne et leurs frais (...)

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Réglementation

ESG : un aperçu des principales tendances réglementaires pour l’année à venir

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Réglementation

Normalisation des données extra-financières : un enjeu majeur de souveraineté européenne

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Réglementation Projet de décret d’application de l’article 29 de la loi énergie-climat : Le FIR salue l’ambition et exprime un regret

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Novembre 2020

Réglementation Les principales leçons du dernier rapport du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) est chargé du suivi de l’application du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef pour les sociétés cotées qui s’y réfèrent. La mission est double : assurer le suivi de l’application du code et proposer les évolutions (...)

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Novembre 2020

Réglementation Décrypter la réglementation européenne en matière de durabilité : fonctionnement des publications d’informations et de la taxonomie

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Octobre 2020

Réglementation Les PRI dévoilent de nouvelles exigences en matière de prise en compte des droits de l’Homme par les investisseurs

A l’occasion de la publication d’un nouveau rapport, l’organisation internationale définit de nouvelles attentes et de nouvelles exigences à l’intention des investisseurs, en expliquant pourquoi et comment ces derniers doivent prendre en compte la problématique des droits de (...)

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Septembre 2020

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Juin 2020

Réglementation Les PRI publient un nouveau cadre permettant aux signataires de contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD)

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Avril 2020

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Le TEG sur la finance durable de l’Union européenne estime que la taxonomie verte, les normes de l’Union européenne sur les obligations vertes ainsi que le « Paris-Aligned and Climate Transition Benchmarks » peuvent accompagner les secteurs public et privé pour sortir de la (...)

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Mars 2020

Réglementation L’ESMA oblige les détenteurs nets de positions shorts à déclarer leurs positions de 0,1% et plus

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Mars 2020

Réglementation La taxonomie de l’UE montre la voie vers la neutralité carbone d’ici à 2050

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Février 2020

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Janvier 2020

Réglementation Chine : Règlement concernant l’application de la loi relative aux Investissements Directs Etrangers

Le règlement concernant l’application de la loi relative aux Investissements Directs Etrangers (« IDE ») (外商投资法实施条例) (le « Règlement ») a été adopté lors d’une réunion exécutive du Conseil des Affaires d’Etat (gouvernement chinois) en date du 12 décembre 2019, présidée par le Premier ministre (...)

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Décembre 2019

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Les risques ESG et climatiques apparaissent comme une réelle préoccupation pour la majorité des acteurs ayant répondu aux questionnaires de préparation de l’EIOPA. L’avis rendu par l’EIOPA le 30 septembre dernier ne préconise à ce stade qu’une intégration de ces risques au niveau de (...)

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Décembre 2019

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Décembre 2019

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Décembre 2019

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L’objectif de ce benchmark est d’apporter une vision comparative au travers de différents indicateurs, à la fois financiers, tels que la répartition de l’actif ou la décomposition des provisions techniques, ou de solvabilité, tels que le SCR ou le ratio de couverture, entre acteurs, (...)

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