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Réglementation

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22 janvier

Réglementation Les néo-banques au défi de la conformité réglementaire du secteur

Les néo-banques représentent aujourd’hui une part importante de l’industrie des technologies financières (fintech). Initialement perçues comme une alternative révolutionnaire aux banques traditionnelles, notamment grâce à leur modèle d’affaires exclusivement en ligne et leurs frais (...)

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ESG : un aperçu des principales tendances réglementaires pour l’année à venir

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Normalisation des données extra-financières : un enjeu majeur de souveraineté européenne

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Août 2012

Réglementation L’AMF attire l’attention sur la publication du règlement européen « EMIR »

Le règlement n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR) a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 27 juillet 2012. Il entrera en vigueur le 16 (...)

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Juillet 2012

Réglementation Position de L’AMF sur les offres de titres financiers par placement privé

Certains émetteurs ont souhaité réaliser des offres de titres financiers par placement privé à moins de 150 personnes actionnaires et /ou dirigeants sur le fondement des dispositions de l’article L. 225-136 du code de (...)

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Juillet 2012

Réglementation Régulation PRIPs : CFA Institute appelle à une protection efficace des investisseurs particuliers

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Mai 2012

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Le 20 octobre 2011, dans sa proposition de révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF), la Commission européenne a ajouté le quota carbone et les crédits internationaux éligibles à l’EU ETS à l’Annexe I, section C de la directive (...)

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Avril 2012

Réglementation L’AMF applique les guidelines de l’ESMA relatives au trading automatisé

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Selon Corentine Poilvet et Bruno Mathis de SterWen, il faut adopter une vision réaliste du potentiel de compensation des CDS et garder à l’esprit qu’une part substantielle de l’activité en CDS pourrait également être véhiculée vers les registres centraux, selon la proposition du (...)

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Mars 2012

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70% des professionnels de la banque et de l’assurance estiment que l’infrastructure existante ne saura répondre aux objectifs de conformité réglementaire. C’est le résultat d’une étude et d’un livre blanc indépendants de JWG, groupe conseil du secteur (...)

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Février 2012

Réglementation Révision de la MIFID

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Février 2012

Réglementation Bâle III : vers de nouveaux business model bancaire

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Février 2012

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Janvier 2012

Réglementation Perspectives réglementaires : 2012 et au-delà

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Janvier 2012

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L’inclusion de l’aviation à partir du 1er janvier 2012 constitue une nouvelle étape dans la mise en oeuvre du système européen d’échange de quotas de CO2 (EU ETS)…

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Janvier 2012

Réglementation EDHEC-Risk Institute interpelle le gouvernement sur l’inopportunité d’imposer une taxe Tobin en France

Dans une lettre ouverte du 10 janvier 2012 adressée au premier ministre français, EDHEC-Risk Institute souligne les difficultés et les risques liés à la mise en œuvre d’une taxation des transactions financières en France.

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