Les PRI dévoilent de nouvelles exigences en matière de prise en compte des droits de l’Homme par les investisseurs

A l’occasion de la publication d’un nouveau rapport, l’organisation internationale définit de nouvelles attentes et de nouvelles exigences à l’intention des investisseurs, en expliquant pourquoi et comment ces derniers doivent prendre en compte la problématique des droits de l’Homme dans leurs activités d’investissement.

Les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI), soutenus par les Nations Unies, publient aujourd’hui un nouveau rapport, intitulé « Pourquoi et comment les investisseurs devraient agir en matière de droits humains » (« Why And How Investors Should Act on Human Rights ») qui met en exergue les attentes précises pour les investisseurs sur la base des normes internationales sur les droits de l’homme et formule des recommandations sur l’intégration des droits humains dans les approches d’investissements.

Ce nouveau rapport met en évidence les attentes croissantes des différentes parties prenantes – employés, bénéficiaires, clients, gouvernements mais aussi la société dans son ensemble – pour que les investisseurs prennent davantage en considération les nombreuses problématiques liées aux droits de l’Homme dans leurs prises de décisions. Depuis l’élaboration des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme (« UN Guiding Principles on Business and Human Rights » ou UNGPs), et l’approbation de ces grands principes par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies en 2011 (« UN Human Rights Council »), il est devenu de plus en plus évident que la prise en compte des droits de l’homme dans les activités d’investissement revêt une importance fondamentale pour la promotion des investissements respectant les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Les principaux investisseurs reconnaissent également que le respect des normes internationales en matière de respect des droits de l’Homme – ainsi que la prévention et l’atténuation des impacts négatifs, actuels et potentiels pour les personnes – conduit à une meilleure gestion des risques financiers et aide à aligner leurs activités à l’évolution des demandes des bénéficiaires, des clients et des régulateurs.

Fiona Reynolds, directrice générale des PRI, a déclaré : « Nos signataires ont clairement manifesté leur volonté de voir les PRI se concentrer davantage sur les problématiques sociales, y compris les droits de l’Homme. Avec la pandémie de Covid-19, nous avons réellement vu d’importants problèmes sociaux émerger. Notre objectif est que, comme pour le changement climatique, d’ici 5 ans tous les signataires intègrent la thématique des droits de l’Homme dans leur processus d’investissement. La mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme dans l’ensemble des activités commerciales et d’investissement pourrait apporter une contribution majeure à la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD), avec des bénéfices évidents pour les personnes, la planète et la prospérité. »

Le rapport publié par les PRI décrit un processus en trois étapes permettant aux investisseurs de démontrer leur respect des droits de l’Homme :

  • La publication d’un engagement politique et stratégique : Le rapport recommande aux investisseurs de prendre un engagement politique et stratégique en faveur du respect des droits de l’Homme, approuvé au plus haut niveau et à travers toute leur organisation, et en se dotant de ressources appropriées. Cet engagement devrait être intégré dans leur gouvernance, leurs systèmes de gestion, leurs convictions d’investissement, leur politique et leur stratégie afin d’éclairer leurs décisions d’investissement, la gestion des entreprises dans lesquelles ils investissent et leurs relations stratégiques.
  • La mise en place de processus de due diligence : Le rapport recommande également que la gestion des conséquences négatives, actuelles et potentielles, en matière de droits de l’Homme soit indiquée dans le processus de prise de décision d’investissement, y compris dans la construction des portefeuilles, la sélection des titres et l’allocation d’actifs, et/ou lors de la sélection, la nomination et la supervision des gestionnaires externes / des fonds et de tout autre fournisseur de services.
  • Permettre ou donner accès à des recours : Le rapport affirme que les investisseurs sont responsables de fournir un accès à des recours aux personnes affectées par leurs décisions d’investissement dès lors que l’investisseur contribue ou provoque des résultats négatives en matière de droits de l’Homme. Concernant des impacts pour lesquels les investisseurs sont directement liés par l’intermédiaire d’une entité dans laquelle ils ont investi, les PRI soutiennent que les investisseurs devraient exercer et renforcer leur influence pour garantir que les entités faisant l’objet d’un investissement donnent accès à des recours aux personnes concernées.

Selon ce rapport, les investisseurs ont une occasion unique d’influencer l’ensemble de la chaîne de valeur. Ils ont en effet la capacité de définir des exigences et d’influencer les entreprises à agir et à modéliser leur comportement, leur permettant ainsi de démontrer comment elles gèrent les atteintes aux droits l’Homme découlant de leurs activités commerciales et de leurs relations.

Les PRI introduiront les questions relatives aux droits de l’Homme dans le cadre d’un reporting sur la base du volontariat d’ici à 2022, qui deviendra obligatoire dans les années à venir.

Laetitia Tankwe, conseillère du président du conseil d’administration de l’Ircantec commente : "Les droits de l’homme (DH) ont été trop longtemps mis de côté par les investisseurs, en partie à cause d’un manque de compréhension des impacts des DH sur leurs investissements et des impacts de leurs investissements sur les DH, et en partie parce que même lorsqu’ils sont bien conscients de ces différentes conséquences, les investisseurs ont du mal à mettre en place une approche cohérente pour y faire face. Grâce au rapport des PRI, les investisseurs ont le soutien nécessaire pour donner aux droits de l’homme la considération qu’ils méritent".

"Cette initiative des PRI ne pouvait pas mieux tomber. Si les investisseurs se sont déjà posé des questions sur le rôle critique du S dans ESG, le Covid-19 a fourni la réponse. Le S fait référence à la manière dont les entreprises traitent les individus et est donc le fondement d’une mondialisation socialement durable - qui reste aujourd’hui menacée", déclare John Ruggie, professeur à la Kennedy School of Government de Harvard. John a été le représentant spécial des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme et en a rédigé les principes directeurs.

Next Finance , 29 octobre

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