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Réglementation

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Janvier 2024

Réglementation Les néo-banques au défi de la conformité réglementaire du secteur

Les néo-banques représentent aujourd’hui une part importante de l’industrie des technologies financières (fintech). Initialement perçues comme une alternative révolutionnaire aux banques traditionnelles, notamment grâce à leur modèle d’affaires exclusivement en ligne et leurs frais (...)

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Réglementation

ESG : un aperçu des principales tendances réglementaires pour l’année à venir

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Réglementation

Normalisation des données extra-financières : un enjeu majeur de souveraineté européenne

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Juillet 2015

Réglementation 61% des institutions financières sont impactées par les changements réglementaires CDD/KYC

Une étude de NICE Actimize révèle que 61% des institutions financières sont impactées par les changements réglementaires sur la connaissance de l’identité du client (KYC) et qu’elles ont remarqué que cela avait impacté leurs opérations de conformité dans de nombreux (...)

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Juin 2015

Réglementation Réforme européenne de la structure des banques : Paris EUROPLACE s’interroge sur l’impact sur le financement des entreprises et la cohérence avec le projet européen d’union des marchés de capitaux

Paris EUROPLACE s’interroge sur les orientations du projet de réforme européen de la structure des banques adoptées vendredi dernier lors de la réunion des Ministres des Finances européens...

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Juin 2015

Réglementation Point d’actualité Solvabilité 2

La directive Solvabilité 2 a été transposée en droit français par voie d’ordonnance le 2 avril dernier. La France fait ainsi partie des 11 pays européens prêts pour une mise en œuvre de Solvabilité 2 au 1er janvier 2016 sur le plan législatif. Les codes des assurances, de la sécurité (...)

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Mai 2015

Réglementation Paris EUROPLACE soutient le projet d’Union des Marchés de Capitaux et salue le Rapport Demarigny

Paris EUROPLACE soutient le projet d’Union des Marchés de Capitaux, lancé par la Commission Européenne, dont l’objectif est à la fois de favoriser une meilleure intégration des marchés financiers européens et de relancer le financement des entreprises et la croissance en (...)

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Avril 2015

Réglementation Une étude du CFA Institute plaide pour l’uniformisation, la simplification et la transparence des activités du shadow banking

Alors que les banques doivent répondre à de nouvelles exigences en matière de fonds propres et faire face à la faible croissance de leur bilan, une nouvelle étude mondiale vient d’être publiée sur le « shadow banking » ou système bancaire parallèle – vaste champ d’activités liées à (...)

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Avril 2015

Réglementation L’Ordonnance transposant la Directive Solvabilité II introduit plusieurs nouveautés propres au droit français

L’Ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive européenne du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (« Solvabilité II ») a été publiée au Journal officiel vendredi (...)

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Mars 2015

Réglementation Solvabilité 2 : focus sur le dampener actions

L’entrée en vigueur de Solvabilité II est maintenant imminente et les derniers calibrages se précisent. Notre équipe de recherche se propose ici de revenir sur l’un des éléments clé dans le calcul du SCR Marché : le fameux effet "dampener". Ce mécanisme, qui permet de moduler le choc (...)

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Mars 2015

Réglementation L’institut EDHEC-Risk interpelle le Parlement européen au sujet de l’opacité concernant sa proposition en matière de réglementation des indices boursiers

L’institut EDHEC-Risk invite la commission à refuser la suppression des dispositions prévues en matière de transparence dans la proposition de réglementation des indices utilisés comme "benchmark" et au contraire, d’introduire des normes élevées de (...)

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Mars 2015

Réglementation Enjeux et opportunités économiques de l’infrastructure Target2-Securities décidée par la Banque Centrale Européenne

Véritable opportunité économique pour élargir sa clientèle, gagner de nouvelles parts de marché notamment à l’étranger, le succès d’une démarche vers T2S, repose sur leur capacité à réfléchir le projet en termes stratégiques avant de le décliner en projets informatiques (...)

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Février 2015

Réglementation Les priorités informatiques et le contexte réglementaire amènent les gestionnaires d’actifs à se concentrer sur la gestion du risque et les gains en efficacité

Linedata publie les résultats de sa cinquième enquête mondiale sur le secteur de la gestion d’actifs

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Janvier 2015

Réglementation La Société de Libre Partenariat : Un nouveau véhicule d’investissement pour renforcer l’attractivité de la Place de Paris

Destiné notamment au capital investissement, il vise à offrir aux gestionnaires de fonds un cadre plus attractif, alors que la concurrence entre Etats est plus vive du fait de la directive AIFM. L’analyse de Jérémie DUHAMEL, co-fondateur et associé du cabinet d’avocats DUHAMEL (...)

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Novembre 2014

Réglementation Manipulation du marché des changes : Les épargnants seront les seuls perdants

Les autorités britanniques, suisses et américaines ont infligé des amendes d’un montant de quelque 3,4 milliards de dollars (2,7 milliards d’euros) à cinq banques, dont UBS, HSBC et Citigroup, dans le cadre d’un règlement négocié au terme d’investigations sur des manipulations (...)

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Octobre 2014

Réglementation Taxe sur les transactions financières (TTF) : une opportunité manquée

Alors qu’un accord doit être signé en décembre prochain pour finaliser le projet de taxe européenne sur les transactions financières, les ministres européens des Finances traînent des pieds. Réunis en début de semaine à Luxembourg dans le cadre de l’Ecofin et de l’Eurogroupe, la taxe (...)

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Septembre 2014

Réglementation Le CFA Institute appelle à un cadre réglementaire renforcé permettant aux investisseurs d’agir en cas de pratiques abusives ou frauduleuses.

L’étude dresse une liste de recommandations visant à améliorer l’accès et la qualité des mécanismes de recours pour les investisseurs individuels.

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Septembre 2014

Réglementation Communication des risques : les banques n’ont-elles rien appris de la crise financière ?

Selon l’étude du CFA Institute, les comptes reflètent de façon très disparate les portefeuilles de crédits des établissements financiers. Ces écarts ne peuvent pas seulement s’expliquer par les conditions économiques locales. Les prêts sont un élément clé du bilan bancaire et, par (...)

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La SEC envisage des mesures restrictives sur le trading haute fréquence et réfléchirait actuellement à un procédé d’incitation à destination des « market makers », tandis que la CFTC évolue vers la mise en place d’une protection contre un défaut tiers du collatéral envoyé à une chambre (...)

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Réglementation Règlement EMIR : une priorité à donner au registre central de CDS ?

Selon Corentine Poilvet et Bruno Mathis de SterWen, il faut adopter une vision réaliste du potentiel de compensation des CDS et garder à l’esprit qu’une part substantielle de l’activité en CDS pourrait également être véhiculée vers les registres centraux, selon la proposition du (...)

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A la suite de l’annonce de la faillite de la banque lettone PNB Banka par la Banque Centrale Européenne (BCE) cette semaine, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution tient à rappeler les 3 piliers de l’Union (...)

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La taxe Tobin : idée périodiquement à la mode, « remède miracle » qui déchaîne souvent les passions, pour des motifs la plupart du temps plus idéologiques qu’économiques. Il convient de faire le point sur sa pertinence, en la jugeant objectivement, en comprenant ce qui peut la rendre, (...)

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Alors que la directive Solvabilité II est entrée en vigueur en ce début d’année 2016 en Europe, de nombreuses compagnies d’assurance ont fait le choix de passer en Modèle Interne en lieu et place de la Formule Standard proposée par défaut par le Superviseur européen. Si ce choix (...)

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Même si la crise souveraine était complètement résolue, les banques resteraient confrontées au défi majeur du changement réglementaire qui risquerait lui-même d’affecter l’économie dans sa globalité…

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