Réglementation Solvabilité II : Les conventions du modèle standard et leurs effets pervers
La réglementation Solvency II modifie la grille de lecture des compagnies d’assurance sur les performances des investissements en actifs risqués, en ajoutant un paramètre au couple rendement/ risque traditionnel....
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Réglementation Solvabilité 2 : focus sur le dampener actions
L’entrée en vigueur de Solvabilité II est maintenant imminente et les derniers calibrages se précisent. Notre équipe de recherche se propose ici de revenir sur l’un des éléments clé dans le calcul du SCR Marché : le fameux effet "dampener". Ce mécanisme, qui permet de moduler le choc (...)
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Réglementation La Taxe sur les transactions financières est applicable en France
Selon 99 Partners Advisory, il est possible dès maintenant de mettre en place une taxe financière sur les transactions financières. Le cabinet dresse les modalités d’application…
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Réglementation Une taxe à l’échelle nationale sur les transactions financières affaiblirait l’économie française
L’association Paris EUROPLACE déclare « son opposition à la mise en place d’une taxe sur les transactions financières qui, si elle n’était pas européenne, affaiblirait l’économie française. »
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Réglementation La taxe Tobin
La taxe Tobin : idée périodiquement à la mode, « remède miracle » qui déchaîne souvent les passions, pour des motifs la plupart du temps plus idéologiques qu’économiques. Il convient de faire le point sur sa pertinence, en la jugeant objectivement, en comprenant ce qui peut la rendre, (...)
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Réglementation Perspectives réglementaires : 2012 et au-delà
2009 fut une année d’intense réflexion sur le mode de fonctionnement du secteur financier. Il en suivit une intense activité règlementaire en 2010, hélas sans rélles avancées formelles. 2011 fut l’année du sursaut avec des calendriers prévisionnels. Où en sommes nous un an plus tard ? (...)
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Réglementation De nouvelles propositions pour alléger le coût en capital des investissements en actions
Les propositions concernant le traitement des actions sont plus conséquentes, suite au lobbying notamment de la France et des eurodéputés, afin de lever les freins sur l’investissement en actions et donc sur le financement de (...)
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Réglementation Solvabilité II, menace ou opportunité pour les Asset Managers ?
S’ils ne sont pas directement soumis à la directive, les asset managers sont, en tant que partenaires des assureurs dans la gestion de leurs investissements, beaucoup plus concernés qu’il n’y paraît par les nouvelles dispositions et doivent eux-aussi s’y préparer, dès (...)
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Réglementation Les gestionnaires de fonds expriment leurs inquiétudes quant aux exigences de gestion des données et de reporting liées à Solvabilité II
Selon une enquête de State Street menée auprès de compagnies d’assurance et de gestionnaires de fonds, plus d’un professionnel sur trois dans le secteur de l’assurance et de la gestion de fonds estiment que les sociétés de gestion ne sont pas préparées pour fournir à leurs clients (...)
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Réglementation L’Ordonnance transposant la Directive Solvabilité II introduit plusieurs nouveautés propres au droit français
L’Ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive européenne du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (« Solvabilité II ») a été publiée au Journal officiel vendredi (...)
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Réglementation Point d’actualité Solvabilité 2
La directive Solvabilité 2 a été transposée en droit français par voie d’ordonnance le 2 avril dernier. La France fait ainsi partie des 11 pays européens prêts pour une mise en œuvre de Solvabilité 2 au 1er janvier 2016 sur le plan législatif. Les codes des assurances, de la sécurité (...)
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Réglementation Révision de Solvabilité 2 : quelques assouplissements à l’actif, mais un recalibrage conséquent du risque de taux d’intérêt
La balle est maintenant dans le camp de la Commission Européenne, pour une promulgation définitive des propositions d’ici fin 2018, en vue d’une entrée en vigueur en janvier 2019, avant la prochaine clause de revue, qui devrait porter sur le paquet branches longues et le choc (...)
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Réglementation Solvabilité II : Formule standard ou Modèle Interne ?
Alors que la directive Solvabilité II est entrée en vigueur en ce début d’année 2016 en Europe, de nombreuses compagnies d’assurance ont fait le choix de passer en Modèle Interne en lieu et place de la Formule Standard proposée par défaut par le Superviseur européen. Si ce choix (...)
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Réglementation L’EIOPA ouvre une consultation sur l’intégration des risques ESG et climatiques dans Solvabilité 2
Les risques ESG et/ou climatiques apparaissent comme une réelle préoccupation pour la majorité des acteurs ayant répondu au questionnaire de préparation. Ces risques doivent être intégrés dans Solvabilité 2, à l’actif et au passif. L’avis final de l’EIOPA sur les modalités (...)
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Réglementation Commercialisation des instruments financiers complexes
Depuis octobre 2010, la distribution de ces produits complexes est soumise à un régime juridique spécifique. Retour sur la position de l’AMF et l’ACP
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