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Réglementation

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Janvier 2024

Réglementation Les néo-banques au défi de la conformité réglementaire du secteur

Les néo-banques représentent aujourd’hui une part importante de l’industrie des technologies financières (fintech). Initialement perçues comme une alternative révolutionnaire aux banques traditionnelles, notamment grâce à leur modèle d’affaires exclusivement en ligne et leurs frais (...)

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ESG : un aperçu des principales tendances réglementaires pour l’année à venir

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Normalisation des données extra-financières : un enjeu majeur de souveraineté européenne

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Janvier 2012

Réglementation Une taxe à l’échelle nationale sur les transactions financières affaiblirait l’économie française

L’association Paris EUROPLACE déclare « son opposition à la mise en place d’une taxe sur les transactions financières qui, si elle n’était pas européenne, affaiblirait l’économie française. »

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Novembre 2011

Réglementation Solvabilité 2 : les assureurs européens sont prêts mais...

A l’issue de la 3ème conférence annuelle sur Solvabilité 2 qui s’est tenue à Paris le 29 novembre 2011, les fédérations européennes présentes (ABI, ANIA, GDV, UNESPA, VVO, PIU et FFSA) ont réaffirmé que les assureurs européens étaient prêts pour la mise en œuvre de la (...)

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Novembre 2011

Réglementation Le projet de MIF II visant à supprimer les commissions sur encours est inacceptable en l’état !

Selon Stéphane Fantuz, Président de la CNCIF, le projet de MIF II visant à supprimer les commissions sur encours, principal source de revenu des CGP est un texte inacceptable en l’état qui entraînerait la mise au chômage d’une partie des effectifs de la (...)

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Novembre 2011

Réglementation Les enjeux de la mise en œuvre du nouveau modèle de dépréciation des portefeuilles de crédits

Deloitte présente les résultats de son étude « IFRS9 » qui porte sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions en matière de dépréciation qui seront inclues dans la nouvelle norme IFRS 9 pour les établissements financiers.

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Novembre 2011

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Avec environ 4 000 projets enregistrés à ce jour, le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) et la Mise en Œuvre Conjointe (MOC) ont prouvé leur utilité pour réduire les émissions et mobiliser des investissements. Cette réussite pourrait toutefois être remise en cause en (...)

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Novembre 2011

Réglementation François Baroin prolonge l’interdiction des ventes à découvert sur dix valeurs financières françaises

Depuis le 11 août dernier et jusqu’au 11 novembre inclus, les ventes à découvert sur dix valeurs financières françaises sont interdites.

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Octobre 2011

Réglementation High Frequency Trading : Positif pour le change et négatif pour les actions ?

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Octobre 2011

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Octobre 2011

Réglementation Les transactions de gré à gré sur les dérivés feront l’objet de dépôts de garanties !

L’union européenne souhaite renchérir le coût d’opérations purement spéculatives. Un système adapté serait mis en place pour permettre aux entreprises non financières d’utiliser les produits dérivés pour des raisons « légitimes » de (...)

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Octobre 2011

Réglementation CPSS IOSCO : Principes applicables aux infrastructures de marché

Au travers de 24 principes et 5 responsabilités largement détaillés et commentés, le Comité des systèmes de paiement et de règlement / livraison (CPSS) de la BRI et l’OICV (IOSCO) se sont attachés à couvrir les risques auxquels peuvent être confrontées des infrastructures de marché (...)

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Septembre 2011

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Septembre 2011

Réglementation La Taxe sur les transactions financières est applicable en France

Selon 99 Partners Advisory, il est possible dès maintenant de mettre en place une taxe financière sur les transactions financières. Le cabinet dresse les modalités d’application…

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Août 2011

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Selon une étude de la Cass Business School, les récents résultats de 30 pays montrent que les restrictions des ventes à découvert ne parviennent à maintenir le prix des actions. Pire, elles auraient même réduit la liquidité des marchés (...)

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Août 2011

Réglementation L’AMF publie son rapport 2010 sur les agences de notation

Le septième rapport annuel de l’AMF sur les agences de notation traite des évolutions réglementaires internationales, de la procédure d‘enregistrement des agences de notation et de la notation de crédit.

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Août 2011

Réglementation L’AMF prolonge l’interdiction du short selling sur les bancaires !

Le collège de l’AMF prolonge l’interdiction des prises de position courte nette sur une liste de valeurs financières françaises…

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