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Réglementation

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22 janvier

Réglementation Les néo-banques au défi de la conformité réglementaire du secteur

Les néo-banques représentent aujourd’hui une part importante de l’industrie des technologies financières (fintech). Initialement perçues comme une alternative révolutionnaire aux banques traditionnelles, notamment grâce à leur modèle d’affaires exclusivement en ligne et leurs frais (...)

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Réglementation

ESG : un aperçu des principales tendances réglementaires pour l’année à venir

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Réglementation

Normalisation des données extra-financières : un enjeu majeur de souveraineté européenne

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Août 2011

Réglementation EDHEC-Risk Institute dénonce les nouvelles restrictions

EDHEC-Risk Institute condamne les nouvelles restrictions sur les ventes à découvert édictées dans la nuit du 11 août par les autorités de marché belge, française, italienne et espagnole.

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Juillet 2011

Réglementation Les réglementations et les attentes des clients transforment le secteur de la gestion de patrimoine

Selon une nouvelle édition de l’étude « Findings of 2011 Global Private Banking and Wealth Management Survey » de PwC publiée aujourd’hui, la situation des secteurs de la banque privée et de la gestion de patrimoine change, avec une orientation en faveur du service à la clientèle et (...)

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Juillet 2011

Réglementation La taxe Tobin

La taxe Tobin : idée périodiquement à la mode, « remède miracle » qui déchaîne souvent les passions, pour des motifs la plupart du temps plus idéologiques qu’économiques. Il convient de faire le point sur sa pertinence, en la jugeant objectivement, en comprenant ce qui peut la rendre, (...)

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Juin 2011

Réglementation Convergence IFRS-US Gaap : à 6 mois de leur décision, les Américains changent la donne ! De quoi réagir .....

Le 26 mai dernier, le staff de la SEC (Securities and Exchange Commission) a présenté une nouvelle approche possible pour l’adoption des IFRS par les Etats-Unis. Et quelle approche !

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Mai 2011

Réglementation Cartographie AMF des risques et tendances sur les marchés

L’Autorité des marchés financiers a publié la cartographie 2011 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l’épargne. Pour cette cinquième édition, le rapport couvre les tendances des marchés et du financement de l’économie, l’épargne des ménages et la gestion (...)

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Mai 2011

Réglementation Arrêtons la pensée unique : les UCITS ne sont pas la panacée

Alors que la réglementation UCITS IV entre en vigueur le 1er juillet 2011, Frédérique Barnier, Secrétaire Général et co-fondatrice de CIAM, la société de gestion française spécialisée dans le Merger Arbitrage pur, rappelle que les UCITS ne sont pas nécessairement plus sûrs que d’autres (...)

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Mai 2011

Réglementation Vers une protection du collatéral des swaps et un trading haute fréquence plus régulé

La SEC envisage des mesures restrictives sur le trading haute fréquence et réfléchirait actuellement à un procédé d’incitation à destination des « market makers », tandis que la CFTC évolue vers la mise en place d’une protection contre un défaut tiers du collatéral envoyé à une chambre (...)

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Mai 2011

Réglementation Solvency II : Avantage aux obligations convertibles

Les résultats de QIS 5 confirment que les obligations convertibles ont un faible coût en capital. Un portefeuille mixte d’obligations convertibles où la convexité est optimisée permet d’obtenir un SCR intrinsèque contenu tout en profitant d’une exposition « actions (...)

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Avril 2011

Réglementation Réforme de la fiscalité du patrimoine

Informations et réflexions autour de la réforme de la fiscalité du patrimoine par Stéphane Jacquin, Directeur de l’ingénierie patrimoniale chez Lazard Frères Gestion. Si les grandes lignes ont été arrêtées le 12 avril, son contenu exact ne devrait être connu que le 11 mai lors de la (...)

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Avril 2011

Réglementation Fraudes dans l’EU ETS : de nombreuses questions juridiques en suspens…

Fraude à la TVA, recyclage de crédits, vols de quotas, l’EU ETS a subi de nombreuses attaques frauduleuses depuis 18 mois. Lors du prochain Comité Changement Climatique le 14 avril, la Commission européenne fera des propositions très concrètes pour prévenir et détecter de nouvelles (...)

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Avril 2011

Réglementation Matières Premières Agricoles : recommandations formulées à la présidence Française du G20

La position présentée par Paris EUROPLACE a associé toutes les parties prenantes des marchés financiers agricoles. Elle exprime leur vision consensuelle sur les moyens à mettre en oeuvre pour mieux encadrer ces marchés.

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Mars 2011

Réglementation Le top 3 des principaux enjeux du marché français de la gestion des risques en 2011

Capco a identifié les trois principaux enjeux du marché français de la gestion des risques pour l’année 2011 : Bâle III, les nouvelles exigences de la gestion du risque de liquidité et le Credit Valuation Adjustment...

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Mars 2011

Réglementation Bâle III : les régulateurs négligent les dysfonctionnements des marchés

Les évolutions de notre environnement réglementaire (BALE 3) et la généralisation de normes comptables IFRS inadaptées ne vont pas permettre de résoudre les déséquilibres du système économique et financier international.

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Mars 2011

Réglementation Réglementation et fonds d’investissement

Nouveau cadre légal européen, émission de passeports offshore, Benoit de la Chapelle Bizot, Ministre-Conseiller pour les affaires financières et monétaires, présente les derniers développements réglementaires en matière de fonds (...)

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Mars 2011

Réglementation Perspectives réglementaires : 2011 et au-delà

Il est manifeste qu’au cours des deux dernières années, les autorités européennes et américaines ont déployé d’importants efforts pour renforcer le cadre réglementaire et de contrôle prudentiel régissant les activités financières.

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La réglementation Solvency II modifie la grille de lecture des compagnies d’assurance sur les performances des investissements en actifs risqués, en ajoutant un paramètre au couple rendement/ risque traditionnel....

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Réglementation Solvabilité 2 : focus sur le dampener actions

L’entrée en vigueur de Solvabilité II est maintenant imminente et les derniers calibrages se précisent. Notre équipe de recherche se propose ici de revenir sur l’un des éléments clé dans le calcul du SCR Marché : le fameux effet "dampener". Ce mécanisme, qui permet de moduler le choc (...)

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Réglementation Commercialisation des instruments financiers complexes

Depuis octobre 2010, la distribution de ces produits complexes est soumise à un régime juridique spécifique. Retour sur la position de l’AMF et l’ACP

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Réglementation Finance verte : les investisseurs ont une longueur d’avance sur les politiques

Les débats politiques au sujet des labels verts pour des industries entières ignorent une dimension essentielle qu’est la compréhension individuelle de la durabilité qu’ont les investisseurs. Dans cette analyse, Jakob Thomä, Directeur Général de 2° Investing Initiative Allemagne, (...)

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Réglementation Solvabilité 2 : la révision 2018 est enfin adoptée !

La Commission Européenne a publié le 9 mars dernier l’amendement du Règlement Délégué portant sur la révision de Solvabilité 2. Cette révision a pris du retard car des modifications ont été apportées par rapport à la version du texte soumise à consultation en fin d’année dernière, (...)

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La directive Solvabilité 2 a été transposée en droit français par voie d’ordonnance le 2 avril dernier. La France fait ainsi partie des 11 pays européens prêts pour une mise en œuvre de Solvabilité 2 au 1er janvier 2016 sur le plan législatif. Les codes des assurances, de la sécurité (...)

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L’application du règlement PRIIPs a fait l’objet d’importantes controverses. Si les dernières tentatives pour résoudre ses failles constituent un pas en avant, elles ne suffisent pas à en combler les lacunes fondamentales. L’analyse de Anastasia Petraki, Responsable de la recherche (...)

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Réglementation La moitié des institutions financières considèrent la conformité réglementaire comme un obstacle majeur à leur transformation numérique

Une étude de OneSpan menée auprès de 150 responsables financiers de plusieurs pays, dont la France, met en lumière les nouveaux défis auxquels les banques et institutions financières font face et révèlent les obstacles à leur (...)

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Réglementation Révision de Solvabilité 2 : quelques assouplissements à l’actif, mais un recalibrage conséquent du risque de taux d’intérêt

La balle est maintenant dans le camp de la Commission Européenne, pour une promulgation définitive des propositions d’ici fin 2018, en vue d’une entrée en vigueur en janvier 2019, avant la prochaine clause de revue, qui devrait porter sur le paquet branches longues et le choc (...)

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Solvency II : Investir dans des stratégies en actions protégées, pour économiser du capital, mais pas seulement…| Allocation d’actifs : comment s’adapter aux nouvelles contraintes règlementaires ? | Formule standard ou Modèle Interne ? | Peut-on valoriser les engagements des (...)

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Même si la crise souveraine était complètement résolue, les banques resteraient confrontées au défi majeur du changement réglementaire qui risquerait lui-même d’affecter l’économie dans sa globalité…

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