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Réglementation

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Janvier 2024

Réglementation Les néo-banques au défi de la conformité réglementaire du secteur

Les néo-banques représentent aujourd’hui une part importante de l’industrie des technologies financières (fintech). Initialement perçues comme une alternative révolutionnaire aux banques traditionnelles, notamment grâce à leur modèle d’affaires exclusivement en ligne et leurs frais (...)

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ESG : un aperçu des principales tendances réglementaires pour l’année à venir

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Normalisation des données extra-financières : un enjeu majeur de souveraineté européenne

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Janvier 2014

Réglementation Unigestion Asset Management (France) SA obtient l’agrément AIFM

Le Groupe Unigestion a obtenu, le 09 janvier 2014, l’agrément AIFM de l’Autorité des Marchés Financiers pour sa société de gestion basée en France. Celle-ci fait désormais partie des premières sociétés de gestion à disposer de cet (...)

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Décembre 2013

Réglementation Amundi Alternative Investments obtient l’agrément AIFM

Amundi Alternative Investments SAS (Amundi AI), filiale à 100% d’Amundi, vient d’obtenir l’agrément AIFM de l’Autorité des Marchés Financiers pour l’ensemble de ses solutions de gestion. Transposée par les Etats membres de l’Union Européenne le 22 juillet dernier, la directive AIFM (...)

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Novembre 2013

Réglementation La calibration proposée par LTGA continue à favoriser les obligations de courte duration

Une nouvelle étude de l’EDHEC montre que la calibration proposée par LTGA continue à favoriser les obligations de courte duration et pourrait remettre en cause la stabilité financière et le financement des Etats et des (...)

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Novembre 2013

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Pour plus d’un tiers (36 %) des gérants de fonds alternatifs, le contrôle plus strict exercé par les régulateurs est le vecteur principal des changements affectant l’industrie des fonds alternatifs aujourd’hui, selon une nouvelle étude de State Street (...)

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Juillet 2013

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Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, salue l’adoption par le parlement de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires...

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Juillet 2013

Réglementation Neuf assureurs sur dix dans la région EMEA considèrent Solvabilité II comme leur plus grand défi réglementaire

Neuf assureurs sur dix (91 %) basés en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique (EMEA) affirment que la préparation pour la mise en œuvre de la directive Solvabilité II constitue un défi pour leur organisation, 31 % d’entre eux qualifiant même ce défi de « majeur (...)

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Juillet 2013

Réglementation Trop grosses pour faire faillite donc trop grosses pour exister

Retour sur l’évolution de la réglementation bancaire et l’état des lieux des risques du secteur bancaire

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Avril 2013

Réglementation L’Autorité des marchés financiers ouvre son guichet de pré-agrément AIFM et publie à cette occasion un guide d’accompagnement à l’attention des sociétés de gestion existantes

La publication de ce document s’inscrit également dans une démarche volontariste de la part de l’AMF en faveur de l’attractivité de la Place de Paris et de la compétitivité de l’industrie de la gestion française.

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Réglementation Allocations gratuites selon la règle par benchmark : les premiers indices du changement

La baisse des allocations gratuites peut sembler énorme, mais elle corrige en réalité pour une large part l’excédent de quotas de la phase 2...

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Mars 2013

Réglementation Réforme de l’EU ETS : donnez-lui du travail !

Le rapport sur le marché du carbone publié en novembre par la Commission européenne a ouvert un débat sur les mesures structurelles pouvant réduire l’important surplus de l’EU ETS de manière durable.

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Février 2013

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Février 2013

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L’Autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») a publié des lignes directrices finales sur la rémunération des gérants de fonds alternatifs...

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Décembre 2012

Réglementation La complexité du système réglementaire menace le financement de l’économie, selon une étude d’Allen & Overy

La démarche réglementaire, qui encadre le système financier, manque de cohérence et handicape le financement de la croissance économique, révèle une étude publiée le 5 décembre par Allen & Overy.

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Novembre 2012

Réglementation Attaque fiscale des LBO : la défense est gagnante !

Le projet de Loi de Finances pour 2013 prévoit de taxer les plus-values issues de l’exercice de Bons de Souscription d’Actions (ou BSA) à l’impôt sur le revenu au taux progressif, au lieu du taux forfaitaire de 19%. Avec cette mesure, l’administration fiscale n’aurait donc plus (...)

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Novembre 2012

Réglementation Règlement sur la vente à découvert : Un remède inadapté

Selon Bruno Mathis et Jérome Sermadiras, Manager et Manager Principal chez Sterwen, la publication d’une position short par un acteur notoire risque de susciter des comportements moutonniers et d’affaiblir davantage la société (...)

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