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28 avril

Réglementation Les PRI publient un guide pour les investisseurs institutionnels sur les préférences ESG de leurs bénéficiaires

Ce nouveau rapport décrit les préférences des bénéficiaires des fonds d’investissement sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et fournit un guide à destination des investisseurs institutionnels sur les quatre étapes à suivre pour bien prendre en compte ces (...)

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De nouvelles mesures pour réorienter les placements vers des technologies et des entreprises plus durables

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Enfin, l’épargnant va y voir clair dans la jungle de la finance responsable

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Août 2012

Réglementation L’Autorité des marchés financiers publie son rapport 2011 sur les agences de notation

Supervision des agences, évolution réglementaire internationale et évolution des notations : le huitième rapport annuel de l’AMF sur les agences de notation est l’occasion pour le régulateur de rappeler le nouveau dispositif de supervision en place à l’échelle (...)

Août 2012

Réglementation L’AMF attire l’attention sur la publication du règlement européen « EMIR »

Le règlement n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR) a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 27 juillet 2012. Il entrera en vigueur le 16 (...)

Juillet 2012

Réglementation Position de L’AMF sur les offres de titres financiers par placement privé

Certains émetteurs ont souhaité réaliser des offres de titres financiers par placement privé à moins de 150 personnes actionnaires et /ou dirigeants sur le fondement des dispositions de l’article L. 225-136 du code de (...)

Juillet 2012

Réglementation Régulation PRIPs : CFA Institute appelle à une protection efficace des investisseurs particuliers

La Commission Européenne vient de publier un nouveau paquet de législation : la régulation PRIPs (Packaged Retail Investment Products), la révision de l’IMD (Insurance Mediation Directive) et la Directive UCITS V (Undertakings for Collective Investments in Transferrable (...)

Mai 2012

Réglementation L’EU ETS sous la régulation des instruments financiers : quelles implications ?

Le 20 octobre 2011, dans sa proposition de révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF), la Commission européenne a ajouté le quota carbone et les crédits internationaux éligibles à l’EU ETS à l’Annexe I, section C de la directive (...)

Avril 2012

Réglementation L’AMF applique les guidelines de l’ESMA relatives au trading automatisé

L’AMF a intégré les guidelines de l’ESMA relatives au trading automatisé dans sa position publiée ce jour et dont les dispositions seront applicables à compter du 7 mai 2012…

Mars 2012

Réglementation Règlement EMIR : une priorité à donner au registre central de CDS ?

Selon Corentine Poilvet et Bruno Mathis de SterWen, il faut adopter une vision réaliste du potentiel de compensation des CDS et garder à l’esprit qu’une part substantielle de l’activité en CDS pourrait également être véhiculée vers les registres centraux, selon la proposition du (...)

Mars 2012

Réglementation Insuffisance des infrastructures face aux objectifs de conformité

70% des professionnels de la banque et de l’assurance estiment que l’infrastructure existante ne saura répondre aux objectifs de conformité réglementaire. C’est le résultat d’une étude et d’un livre blanc indépendants de JWG, groupe conseil du secteur (...)

Février 2012

Réglementation Révision de la MIFID

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Février 2012

Réglementation Bâle III : vers de nouveaux business model bancaire

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Février 2012

Réglementation 9 pays européens demandent l’accélération du projet européen de taxe sur les transactions financières

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Janvier 2012

Réglementation Perspectives réglementaires : 2012 et au-delà

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Janvier 2012

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Grande dépendance envers les fournisseurs de données tiers, exigences sophistiquées en matière de modélisation des risques et difficulté à obtenir des informations suffisamment détaillées sur les fonds : d’après une nouvelle enquête de BNP Paribas Securities Services et InteDelta, tels (...)

Janvier 2012

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L’inclusion de l’aviation à partir du 1er janvier 2012 constitue une nouvelle étape dans la mise en oeuvre du système européen d’échange de quotas de CO2 (EU ETS)…

Janvier 2012

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Réglementation Solvabilité II : attention aux dangers de la minimisation du SCR (Solvency Capital Requirement)

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