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Réglementation

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Janvier 2024

Réglementation Les néo-banques au défi de la conformité réglementaire du secteur

Les néo-banques représentent aujourd’hui une part importante de l’industrie des technologies financières (fintech). Initialement perçues comme une alternative révolutionnaire aux banques traditionnelles, notamment grâce à leur modèle d’affaires exclusivement en ligne et leurs frais (...)

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Réglementation

ESG : un aperçu des principales tendances réglementaires pour l’année à venir

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Réglementation

Normalisation des données extra-financières : un enjeu majeur de souveraineté européenne

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Novembre 2016

Réglementation Solvabilité II : Formule standard ou Modèle Interne ?

Alors que la directive Solvabilité II est entrée en vigueur en ce début d’année 2016 en Europe, de nombreuses compagnies d’assurance ont fait le choix de passer en Modèle Interne en lieu et place de la Formule Standard proposée par défaut par le Superviseur européen. Si ce choix (...)

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Octobre 2016

Réglementation Les évolutions réglementaires bouleversent les marchés

Si les évolutions réglementaires rendent les banques plus sûres, elles engendrent des bouleversements qui, selon certains, rendent les marchés financiers moins sûrs. Depuis la crise financière de 2008-09, la réglementation bancaire s’est considérablement durcie : règle Volcker, qui (...)

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Septembre 2016

Réglementation Vers un report possible de l’application de PRIIPS

Dans le cadre du Règlement PRIIPS, la commission économique et financière du Parlement européen (ECON) a demandé le jeudi 1er septembre à la Commission Européenne de proposer de nouveaux standards techniques (RTS) intégrant plus de transparence et de précisions pour l’investisseur (...)

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Juillet 2016

Réglementation Exigences de fonds propres Pilier 1 : Quel avenir pour les modèles internes ?

Les banques ont des business model plus ou moins risqués, et doivent en conséquence détenir un montant suffisant de fonds propres pour être en mesure de faire face à des pertes exceptionnelles pouvant survenir dans le cadre de leurs (...)

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Mai 2016

Réglementation Les entreprises sont-elles préparées aux exigences de la directive MiFID II relative aux communications électroniques ?

Bien que la date de mise en conformité ait été retardée, les entreprises doivent s’atteler dès à présent à l’implémentation technologique afin d’être prêtes dans les temps. L’analyse de Yasmin Zarabi, Vice-Présidente en charge du département Juridique et Conformité chez Hearsay (...)

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Mars 2016

Réglementation Fonds de pension à la française : la direction est bonne mais la route est encore longue...

Quinze ans après l’abrogation de la loi Thomas sur l’épargne retraite, le Gouvernement de Manuel Valls avec le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, a décidé de permettre la création de « fonds de pension (...)

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Février 2016

Réglementation Quand trop de protection tue la protection

L’objectif central du projet de Capital Market Union est celui de la relance du financement de l’économie réelle par le marché financier. Pour être durable, cette substitution partielle au rôle majeur qu’occupent aujourd’hui les banques dans le financement de l’économie européenne (...)

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Février 2016

Réglementation Selon l’ESMA, 5 à 15 % des fonds UCITS actions pourraient pratiquer du "index hugging"

Selon les recherches menées par l’ESMA sur un échantillon de 2 600 fonds sur la période 2012-2014, entre 5 et 15 % des fonds UCITS actions pourraient pratiquer du "index hugging", une pratique des gérants qui prétendent gérer activement leurs portefeuilles alors qu’en réalité, ils (...)

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Janvier 2016

Réglementation Vers Bâle IV ?

Les précédents textes réglementaires du comité de Bâle ont à chaque fois été des réponses à des crises majeures du système financier mondial. Cependant, alors même que le secteur bancaire n’a pas fini de se conformer à « Bâle III », plusieurs nouveaux textes réglementaires sont déjà en (...)

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Janvier 2016

Réglementation La Société de Libre-Partenariat : Nouveau véhicule d’investissement

Afin de rendre la France plus attractive aux yeux des investisseurs dans un contexte de concurrence exacerbée entre les places financières des différents états européens, la loi n°2015-990 du 6 août 2015 (dite « loi Macron ») a créé un nouveau véhicule d’investissement : la société (...)

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Décembre 2015

Réglementation Solvabilité 2, c’est demain !

Plus de 6 ans après le vote de la directive cadre par la Commission Européenne, la réglementation Solvabilité 2 entrera en vigueur au 1er janvier 2016 et s’appliquera aux assureurs et mutuelles européens, introduisant de nouvelles exigences en matière de gestion des risques et de (...)

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Novembre 2015

Réglementation Les fonds d’investissement européens attendent l’Union des marchés de capitaux

L’EFAMA (European Fund and Asset Management Association) estime que les plans de la Commission européenne constitueront une étape essentielle pour réduire l’écart avec les Etats-Unis.

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Septembre 2015

Réglementation L’extension du passeport AIFM aux gestionnaires de pays tiers : vers une ouverture du marché européen de la gestion d’actifs ?

Réservé aux acteurs européens, le passeport AIFM introduit en 2013 permet aux sociétés de gestion appliquant intégralement la directive AIFM de commercialiser leurs fonds et d‘étendre leurs activités librement dans l’Union (...)

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Juillet 2015

Réglementation AEMF consulte sur les lignes directrices de rémunération OPCVM

La Securities Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a lancé une consultation sur les propositions de directives sur les politiques de rémunération saines en vertu de la directive OPCVM V et la directive AIFM. La directive prévoit des règles que les OPCVM doivent (...)

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Juillet 2015

Réglementation Les gestionnaires de fonds expriment leurs inquiétudes quant aux exigences de gestion des données et de reporting liées à Solvabilité II

Selon une enquête de State Street menée auprès de compagnies d’assurance et de gestionnaires de fonds, plus d’un professionnel sur trois dans le secteur de l’assurance et de la gestion de fonds estiment que les sociétés de gestion ne sont pas préparées pour fournir à leurs clients (...)

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La directive Solvabilité 2 a été transposée en droit français par voie d’ordonnance le 2 avril dernier. La France fait ainsi partie des 11 pays européens prêts pour une mise en œuvre de Solvabilité 2 au 1er janvier 2016 sur le plan législatif. Les codes des assurances, de la sécurité (...)

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Les résultats de QIS 5 confirment que les obligations convertibles ont un faible coût en capital. Un portefeuille mixte d’obligations convertibles où la convexité est optimisée permet d’obtenir un SCR intrinsèque contenu tout en profitant d’une exposition « actions (...)

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Le TEG sur la finance durable de l’Union européenne estime que la taxonomie verte, les normes de l’Union européenne sur les obligations vertes ainsi que le « Paris-Aligned and Climate Transition Benchmarks » peuvent accompagner les secteurs public et privé pour sortir de la (...)

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Le règlement n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR) a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 27 juillet 2012. Il entrera en vigueur le 16 (...)

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À l’approche de la COP26 et alors que le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) relance les discussions sur le réchauffement de la planète, il peut être intéressant de se pencher sur les projets réglementaires de l’UE. L’analyse de (...)

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