AEMF consulte sur les lignes directrices de rémunération OPCVM

La Securities Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a lancé une consultation sur les propositions de directives sur les politiques de rémunération saines en vertu de la directive OPCVM V et la directive AIFM. La directive prévoit des règles que les OPCVM doivent respecter lors de l’établissement et l’application d’une politique de rémunération pour certaines catégories de personnel et les lignes directrices Rémunération OPCVM proposés clarifier davantage les dispositions de la directive.

Les lignes directrices proposées visent à assurer une application convergente des dispositions sur la rémunération et fourniront des conseils sur des questions telles que la proportionnalité, la gouvernance de la rémunération, les exigences sur l’alignement des risques et la communication. Les lignes directrices finales seront applicables aux sociétés de gestion d’OPCVM et les autorités nationales compétentes.

Steven Maijoor, président AEMF, a déclaré “L’application cohérente, commune et uniforme des dispositions sur la rémunération de la directive OPCVM contribuera à les approches de surveillance convergents conduisant à une concurrence équitables dans le secteur des fonds et entraîner une augmentation de la protection des investisseurs dans toute l’UE.”

"Ces lignes directrices encourageront la mise en œuvre des politiques de rémunération saines et prudentes et les exigences organisationnelles pour les OPCVM, ce qui aidera à éviter les conflits d’intérêts potentiels et de promouvoir la prise de risque prudente des gestionnaires de fonds."

Propositions

Les projets de lignes directrices sont fondées sur celles déjà émises sur la rémunération en vertu de la directive AIFM, avec certaines différences qui tiennent compte de ces différences entre les deux directives, que les principes de rémunération UCITS V reflètent largement celles sous la directive AIFM. Dans l’élaboration de ces lignes directrices, l’AEMF coopéré avec l’Autorité bancaire européenne avec l’objectif d’alignement des orientations sur les politiques de rémunération dans tous les secteurs financiers. Les éléments clés des lignes directrices comprennent :

• Les sociétés de gestion dans le cadre d’un groupe - les lignes directrices précisent que, dans un contexte de groupe, sectorielles non-OPCVM superviseurs prudentiels des entités du groupe peuvent juger certains membres du personnel de la société de gestion d’OPCVM qui fait partie de ce groupe à identifier le personnel dans le but de leur règles de rémunération sectorielles ;
• Définition des commissions de performance - établit une définition commune des commissions de performance basé sur le rapport final de l’OICV sur les éléments de normes réglementaires internationales sur les frais et les dépenses des fonds d’investissement ;
• Application de différentes règles sectorielles - comprend des propositions sur la façon dont différentes règles, telles que celles énoncées dans la directive AIFM et dans la CRD IV, devrait appliquer lorsque les employés ou d’autres catégories de personnel rendent des services relevant de différents principes de rémunération sectorielles ;
• Application des règles aux délégués - énonce des propositions pour empêcher les sociétés de gestion de contourner les règles de rémunération par le biais de la délégation des activités à des prestataires de services externes ; et
• Paiement en instruments - fournit des directives sur la façon de se conformer aux règles sur le paiement de la rémunération variable dans les instruments de la directive OPCVM. En outre, le document de consultation examine également la question de la proportionnalité dans l’application des politiques de rémunération OPCVM y compris la possibilité d’écarter certaines dispositions dans des circonstances exceptionnelles, en ligne avec l’approche directive AIFM. 

Directive AIFM Rémunération lignes directrices Révision

Le document de consultation propose également une révision des lignes directrices de rémunération directive AIFM en précisant que dans un contexte de groupe, non-gestionnaires sectoriels de surveillance prudentielle des entités du groupe peuvent juger certains membres du personnel d’un gestionnaire dans ce groupe d’être identifié du personnel dans le but de leur rémunération sectorielle règles.

Prochaines Étapes

AEMF examinera les commentaires reçus à la consultation et aura pour objectif de finaliser et publier les lignes directrices Rémunération OPCVM et un rapport final en Q1 2016 avant la date limite de transposition de la directive OPCVM V (18 Mars 2016). Le rapport final est attendu pour inclure également la révision des lignes directrices de rémunération directive AIFM comme proposé dans le document de consultation.