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Réglementation

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Janvier 2024

Réglementation Les néo-banques au défi de la conformité réglementaire du secteur

Les néo-banques représentent aujourd’hui une part importante de l’industrie des technologies financières (fintech). Initialement perçues comme une alternative révolutionnaire aux banques traditionnelles, notamment grâce à leur modèle d’affaires exclusivement en ligne et leurs frais (...)

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Réglementation

ESG : un aperçu des principales tendances réglementaires pour l’année à venir

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Réglementation

Normalisation des données extra-financières : un enjeu majeur de souveraineté européenne

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Février 2022

Réglementation Finance verte : les investisseurs ont une longueur d’avance sur les politiques

Les débats politiques au sujet des labels verts pour des industries entières ignorent une dimension essentielle qu’est la compréhension individuelle de la durabilité qu’ont les investisseurs. Dans cette analyse, Jakob Thomä, Directeur Général de 2° Investing Initiative Allemagne, (...)

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Février 2022

Réglementation Défis et opportunités d’un cadre réglementaire encore incertain

L’Europe est équipée depuis 2018 d’un système commun de classification des activités économiques durables : La Taxonomie verte. Tribune de Corinne Le Caignec, Sustainable Solutions Director chez kShuttle

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Février 2022

Réglementation La Commission européenne accorde un label vert au gaz et au nucléaire

Selon Alix Chosson, analyste senior ESG Climat et Environnement chez Candriam, le fait que la Commission ait agi en contradiction avec l’avis des experts de la Plateforme sur la finance durable pourrait nuire à la crédibilité du cadre de la Taxonomie durable en tant que pierre (...)

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Février 2022

Réglementation L’UE suscite un tollé en incluant le gaz et le nucléaire dans la Taxonomie

Les derniers ajouts à la taxonomie de l’UE suscitent des inquiétudes quant à l’atteinte des objectifs de neutralité carbone. Les changements apportés à la taxonomie n’ont pas d’impact sur les décisions de l’équipe obligations vertes de NN IP concernant l’inclusion du gaz et du nucléaire. (...)

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Janvier 2022

Réglementation Article 171bis : la baisse du besoin en capital sous Solvabilité 2, favorable à l’investissement en actions de long terme (LTEI)

La création de cette nouvelle classe d’actifs, « Long Term Equity Investment » mise en place par le régulateur européen en mars 2019, a pour visée d’octroyer davantage de marge de manœuvre pour le financement de l’économie par les (...)

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Janvier 2022

Réglementation Asset managers et agenda règlementaire – 50 nuances de green ?

SFDR, NFRD, Taxonomie, RTS, Article 29 LEC… autant d’acronymes qui s’apparentent aux contraintes règlementaires que vont devoir respecter les sociétés de gestion en matière de finance durable. C’est dans ce contexte qu’ont éclaté les récents scandales liés au greenwashing, à l’image (...)

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Novembre 2021

Réglementation 5 minutes pour comprendre #1 - Les exigences de la réglementation SFDR et ses implications pour CPR AM

Quel est le champ d’application du règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation ») ? Quel est l’enjeu pour CPR AM et plus généralement pour les sociétés de gestion ? Réponses de Catherine Crozat, Responsable des projets ESG, CPR (...)

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Novembre 2021

Réglementation 5 minutes pour comprendre #2 - Présentation de l’exercice pilote climatique de l’ACPR

L’ACPR et la place financière de Paris démontrent leur mobilisation dans la lutte contre le changement climatique à travers la mise en place de stress test visant à souligner l’importance pour les établissements financiers et les superviseurs d’amplifier et d’accélérer leurs (...)

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Novembre 2021

Réglementation La moitié des institutions financières considèrent la conformité réglementaire comme un obstacle majeur à leur transformation numérique

Une étude de OneSpan menée auprès de 150 responsables financiers de plusieurs pays, dont la France, met en lumière les nouveaux défis auxquels les banques et institutions financières font face et révèlent les obstacles à leur (...)

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Octobre 2021

Réglementation La réglementation européenne sur la finance durable sera le moteur des progrès mondiaux

Le cadre réglementaire de l’UE pour la finance durable est en passe de transformer le marché de l’investissement durable. Il favorise l’innovation, l’arrivée sur le marché de nouvelles entreprises et une plus grande transparence. L’impact de la réglementation se fera sentir bien (...)

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Octobre 2021

Réglementation Taxonomie européenne : les pour, les contre, et ce que cela implique

À l’approche de la COP26 et alors que le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) relance les discussions sur le réchauffement de la planète, il peut être intéressant de se pencher sur les projets réglementaires de l’UE. L’analyse de (...)

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Avril 2021

Réglementation Les PRI publient un guide pour les investisseurs institutionnels sur les préférences ESG de leurs bénéficiaires

Ce nouveau rapport décrit les préférences des bénéficiaires des fonds d’investissement sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et fournit un guide à destination des investisseurs institutionnels sur les quatre étapes à suivre pour bien prendre en compte ces (...)

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Avril 2021

Réglementation De nouvelles mesures pour réorienter les placements vers des technologies et des entreprises plus durables

La Commission européenne annonce l’adoption d’un ensemble de mesures visant à améliorer les flux financiers vers les activités durables dans l’Union européenne. En permettant aux investisseurs de réorienter leurs placements vers des technologies et des entreprises plus (...)

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Avril 2021

Réglementation Enfin, l’épargnant va y voir clair dans la jungle de la finance responsable

Une révolution pour la finance responsable : la sustainable finance disclosure regulation (SFDR) va aider l’épargnant à s’y retrouver parmi la multitude de fonds qui revendiquent une gestion éthique. Le décryptage d’Hervé Thiard, directeur général de Pictet Asset Management (...)

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Mars 2021

Réglementation Le dernier épisode de la saga PRIIPs

L’application du règlement PRIIPs a fait l’objet d’importantes controverses. Si les dernières tentatives pour résoudre ses failles constituent un pas en avant, elles ne suffisent pas à en combler les lacunes fondamentales. L’analyse de Anastasia Petraki, Responsable de la recherche (...)

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La modification de la directive OPCVM va transformer l’industrie de la gestion d’actifs en créant un véritable marché des fonds d’investissement au sein de l’Europe communautaire...

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Réglementation L’AMF publie son rapport 2010 sur les agences de notation

Le septième rapport annuel de l’AMF sur les agences de notation traite des évolutions réglementaires internationales, de la procédure d‘enregistrement des agences de notation et de la notation de crédit.

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Réglementation Le projet de MIF II visant à supprimer les commissions sur encours est inacceptable en l’état !

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Réglementation Solvabilité II, menace ou opportunité pour les Asset Managers ?

S’ils ne sont pas directement soumis à la directive, les asset managers sont, en tant que partenaires des assureurs dans la gestion de leurs investissements, beaucoup plus concernés qu’il n’y paraît par les nouvelles dispositions et doivent eux-aussi s’y préparer, dès (...)

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Dans le cadre du Règlement PRIIPS, la commission économique et financière du Parlement européen (ECON) a demandé le jeudi 1er septembre à la Commission Européenne de proposer de nouveaux standards techniques (RTS) intégrant plus de transparence et de précisions pour l’investisseur (...)

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Informations et réflexions autour de la réforme de la fiscalité du patrimoine par Stéphane Jacquin, Directeur de l’ingénierie patrimoniale chez Lazard Frères Gestion. Si les grandes lignes ont été arrêtées le 12 avril, son contenu exact ne devrait être connu que le 11 mai lors de la (...)

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Le règlement concernant l’application de la loi relative aux Investissements Directs Etrangers (« IDE ») (外商投资法实施条例) (le « Règlement ») a été adopté lors d’une réunion exécutive du Conseil des Affaires d’Etat (gouvernement chinois) en date du 12 décembre 2019, présidée par le Premier ministre (...)

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L’abolition de la publication du LIBOR était prévue pour 2020, mais la réforme a été repoussée à fin 2021 face au manque de préparation du système financier international.

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Même si la crise souveraine était complètement résolue, les banques resteraient confrontées au défi majeur du changement réglementaire qui risquerait lui-même d’affecter l’économie dans sa globalité…

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