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25 février

Réglementation Projet de décret d’application de l’article 29 de la loi énergie-climat : Le FIR salue l’ambition et exprime un regret

La France a su être pionnière ces dernières années en matière de législation pour la finance responsable avec, en particulier, l’article 173-VI de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dont les effets positifs se sont fait progressivement sentir depuis (...)

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Les principales leçons du dernier rapport du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise

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Décrypter la réglementation européenne en matière de durabilité : fonctionnement des publications d’informations et de la taxonomie

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Octobre 2020

Réglementation Les PRI dévoilent de nouvelles exigences en matière de prise en compte des droits de l’Homme par les investisseurs

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Septembre 2020

Réglementation Les PRI publient un rapport et des études de cas sur la mise en oeuvre de la taxonomie de l’Union européenne

Les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI), soutenus par les Nations Unies, publient un nouveau rapport intitulé « Testing the taxonomy : Insights From The PRI Taxonomy Practitioners Group » qui revient sur la mise en œuvre par un groupe d’investisseurs de la nouvelle (...)

Juin 2020

Réglementation Les PRI publient un nouveau cadre permettant aux signataires de contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD)

Le principal promoteur mondial de l’investissement responsable dévoile un rapport avec un cadre de travail en cinq parties à destination des investisseurs afin de les aider à atteindre les objectifs de développement durable (...)

Avril 2020

Réglementation Une reprise économique durable à l’issue de la crise du Covid-19 nécessite d’avoir les bons outils

Le TEG sur la finance durable de l’Union européenne estime que la taxonomie verte, les normes de l’Union européenne sur les obligations vertes ainsi que le « Paris-Aligned and Climate Transition Benchmarks » peuvent accompagner les secteurs public et privé pour sortir de la (...)

Mars 2020

Réglementation L’ESMA oblige les détenteurs nets de positions shorts à déclarer leurs positions de 0,1% et plus

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Mars 2020

Réglementation La taxonomie de l’UE montre la voie vers la neutralité carbone d’ici à 2050

La taxonomie de l’UE est un outil de classification basé sur une liste d’activités économiques et de critères de performance conformes à l’objectif européen de zéro émission nette de carbone pour 2050 et à renforcer sa résilience au changement (...)

Février 2020

Réglementation Contrôle des investissements étrangers : le discret « big bang » de Bercy

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Janvier 2020

Réglementation Chine : Règlement concernant l’application de la loi relative aux Investissements Directs Etrangers

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Décembre 2019

Réglementation Vers une intégration des risques climatiques dans le calcul du coût en capital sous Solvabilité 2 ?

Les risques ESG et climatiques apparaissent comme une réelle préoccupation pour la majorité des acteurs ayant répondu aux questionnaires de préparation de l’EIOPA. L’avis rendu par l’EIOPA le 30 septembre dernier ne préconise à ce stade qu’une intégration de ces risques au niveau de (...)

Décembre 2019

Réglementation Brexit : un avenir préservé pour les fonds UCITS au Royaume-Uni et en Europe

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Décembre 2019

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Novembre 2019

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Septembre 2019

Réglementation Loi Pacte : la réforme de l’épargne retraite adoptée

À partir du 1er octobre 2019, les épargnants pourront souscrire les premiers Plans d’Épargne Retraite (PER). Un nouveau produit soumis à de nouvelles contraintes pour les assureurs et qui accordera une place substantielle à la finance (...)

Août 2019

Réglementation Faillite de la banque lettone PNB Banka : le FGDR rappelle les 3 piliers de l’Union Bancaire

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