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4 février

Réglementation La PPE confirme : La transition énergetique se fera avec l’hydrogène

Le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) qui fixe la politique énergétique de notre pays pour les 10 prochaines années, a été publié le 25 janvier. La place donnée à l’hydrogène dans ce projet en consultation réaffirme la reconnaissance du rôle de ce vecteur (...)

Réglementation

Finance durable : le CESE appelle à la mise en place de mesures fiscalement incitatives pour favoriser le fléchage de l’épargne

Réglementation

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé des consultations publiques pour promouvoir la durabilité sur les marchés financiers en Europe.

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Novembre 2018

Réglementation De nouvelles propositions pour alléger le coût en capital des investissements en actions

Les propositions concernant le traitement des actions sont plus conséquentes, suite au lobbying notamment de la France et des eurodéputés, afin de lever les freins sur l’investissement en actions et donc sur le financement de (...)

Novembre 2018

Réglementation Pour une meilleure réglementation ESG

L’ESG est source de confusions et d’incertitudes, mais il constitue belle et bien une nouvelle réalité. Il serait toutefois plus judicieux de la part du secteur financier d’établir une standardisation prenant en compte tous les différents éléments et points de vue avant d’imposer (...)

Octobre 2018

Réglementation La loi PACTE créé un régime français des offres de jetons

L’article 26 du projet de loi PACTE relatif à la création d’un régime français de labellisation optionnelle des offres de jetons par l’AMF a été adopté à l’Assemblée nationale. Cette mesure vise à créer un cadre juridique national des offres de jetons virtuels (ICO), initiative pionnière (...)

Septembre 2018

Réglementation Verdir la loi Pacte

Philippe Zaouati, Directeur Général de Mirova, appelle les députés à émettre un message fort vers la finance verte. Selon lui, c’est non seulement indispensable pour notre combat écologique, mais c’est aussi un acte de soutien à la place de Paris et à sa finance (...)

Juin 2018

Réglementation Le cadre juridique du financement désintermédié profondément transformé

L’ordonnance du 4 octobre 2017 sur la « modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette », a notamment élargi le spectre des opérations éligibles aux fonds de financement et créé un nouveau véhicule de gestion collective – l’Organisme de (...)

Mai 2018

Réglementation La Commission Européenne publie quatre premières propositions pour le financement de la croissance durable

La Commission européenne a publié le 1er paquet législatif dans le cadre du Plan d’action pour le financement de la croissance durable. Celui-ci comporte 4 propositions : 1-Un système de classification unifié au sein de l’UE (« taxonomie »), 2-Devoirs et informations des (...)

Mai 2018

Réglementation MiFID II : bien perçue en théorie mais incomprise dans son application pratique au quotidien !

Lancé en mars 2014, l’Observatoire de la banque privée, réalisée cette année par l’Institut Opinion Way pour Swiss Life Banque Privée, a rendu ses enseignements 2018 : une image globalement positive pour l’activité, une relation phygitale plébiscitée et un a priori plutôt positif (...)

Mars 2018

Réglementation Révision de Solvabilité 2 : quelques assouplissements à l’actif, mais un recalibrage conséquent du risque de taux d’intérêt

La balle est maintenant dans le camp de la Commission Européenne, pour une promulgation définitive des propositions d’ici fin 2018, en vue d’une entrée en vigueur en janvier 2019, avant la prochaine clause de revue, qui devrait porter sur le paquet branches longues et le choc (...)

Janvier 2018

Réglementation Directive MiFID II : entrée en vigueur officielle

Pour mettre en place sa politique de création d’un marché unique des services financiers et donc harmoniser les règles en vigueur au sein des institutions financières dans les pays membres, la Commission européenne a élaboré en 2007 une directive appelée MiFID (Markets in Financial (...)

Janvier 2018

Réglementation MIFID 2 : investisseurs, unissez-vous !

Une nouvelle étude révèle des défaillances massives dans la recherche côté vendeur (sell-side). Toutefois, l’entrée en vigueur de MiFID II pourrait offrir aux investisseurs l’opportunité de réclamer des changements, soulignent Steve Waygood, Directeur de l’Investissement Responsable et (...)

Décembre 2017

Réglementation MiFID II : Un Nouveau Paradigme pour la recherche financière

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Octobre 2017

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Octobre 2017

Réglementation L’article 173 de la loi de transition énergétique encourage une démarche de progrès

Après un démarrage assez lent, les demandes d’informations des institutionnels se sont multipliées début 2017, l’échéance pour les premiers rapports étant fixée à juillet 2017. Certaines institutions ont pu prendre du retard ou ont choisi de ne publier qu’en (...)

Juillet 2017

Réglementation Gestion d’actifs : un rapprochement prometteur s’opère entre la France et Hong-Kong

Le 10 juillet dernier, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et la Securities & Futures Commission (SFC) ont signé un accord de reconnaissance mutuelle des fonds d’investissement entre la France et Hong-Kong. Ce rapprochement constitue une aubaine pour la gestion d’actifs (...)

Mars 2017

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