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Réglementation

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14 septembre

Réglementation Les PRI publient un rapport et des études de cas sur la mise en oeuvre de la taxonomie de l’Union européenne

Les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI), soutenus par les Nations Unies, publient un nouveau rapport intitulé « Testing the taxonomy : Insights From The PRI Taxonomy Practitioners Group » qui revient sur la mise en œuvre par un groupe d’investisseurs de la nouvelle (...)

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Les PRI publient un nouveau cadre permettant aux signataires de contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD)

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Une reprise économique durable à l’issue de la crise du Covid-19 nécessite d’avoir les bons outils

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Réglementation L’ESMA oblige les détenteurs nets de positions shorts à déclarer leurs positions de 0,1% et plus

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9 mars

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La taxonomie de l’UE est un outil de classification basé sur une liste d’activités économiques et de critères de performance conformes à l’objectif européen de zéro émission nette de carbone pour 2050 et à renforcer sa résilience au changement (...)

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26 février

Réglementation Contrôle des investissements étrangers : le discret « big bang » de Bercy

Le 31 décembre dernier, noyé entre la réforme des retraites et les préparatifs du réveillon, un nouveau décret est paru au Journal officiel et modifie en profondeur la procédure de contrôle des investissements étrangers en (...)

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21 janvier

Réglementation Chine : Règlement concernant l’application de la loi relative aux Investissements Directs Etrangers

Le règlement concernant l’application de la loi relative aux Investissements Directs Etrangers (« IDE ») (外商投资法实施条例) (le « Règlement ») a été adopté lors d’une réunion exécutive du Conseil des Affaires d’Etat (gouvernement chinois) en date du 12 décembre 2019, présidée par le Premier ministre (...)

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Décembre 2019

Réglementation Vers une intégration des risques climatiques dans le calcul du coût en capital sous Solvabilité 2 ?

Les risques ESG et climatiques apparaissent comme une réelle préoccupation pour la majorité des acteurs ayant répondu aux questionnaires de préparation de l’EIOPA. L’avis rendu par l’EIOPA le 30 septembre dernier ne préconise à ce stade qu’une intégration de ces risques au niveau de (...)

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Décembre 2019

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Sans attendre la signature d’un accord sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, l’industrie de la gestion et les promoteurs des véhicules UCITS ont pris les devants pour parer à toute éventualité. Entre la création d’un nouveau label « UK UCITS » et la mise en place d’un (...)

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Décembre 2019

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Seuls 80 États participant à la COP25 ont, à l’heure actuelle, accepté de revoir leurs engagements de réduction d’émissions de C02 avant la COP26 qui se tiendra à Glasgow en 2020. Ils ne représentent que 10% des émissions (...)

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Décembre 2019

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Novembre 2019

Réglementation Ester : la succession de l’Eonia s’organise

Le 2 octobre, le marché monétaire européen a accueilli un nouveau venu : l’Ester, ou €STR. Cet indice a pour but de remplacer totalement l’Eonia d’ici deux ans en devenant le taux sans risque de référence en zone euro. La transition est plus complexe qu’il n’y paraît, surtout pour (...)

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Septembre 2019

Réglementation Loi Pacte : la réforme de l’épargne retraite adoptée

À partir du 1er octobre 2019, les épargnants pourront souscrire les premiers Plans d’Épargne Retraite (PER). Un nouveau produit soumis à de nouvelles contraintes pour les assureurs et qui accordera une place substantielle à la finance (...)

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Août 2019

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A la suite de l’annonce de la faillite de la banque lettone PNB Banka par la Banque Centrale Européenne (BCE) cette semaine, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution tient à rappeler les 3 piliers de l’Union (...)

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Juillet 2019

Réglementation L’EIOPA ouvre une consultation sur l’intégration des risques ESG et climatiques dans Solvabilité 2

Les risques ESG et/ou climatiques apparaissent comme une réelle préoccupation pour la majorité des acteurs ayant répondu au questionnaire de préparation. Ces risques doivent être intégrés dans Solvabilité 2, à l’actif et au passif. L’avis final de l’EIOPA sur les modalités (...)

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Mai 2019

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Votée en lecture définitive le 11 avril dernier par le Parlement français, la “loi Pacte” — permettant la transmission d’actifs non cotés sur une blockchain — est la première en son genre à être adoptée en Europe et pourrait potentiellement remporter l’adhésion de l’Union Européenne (...)

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Avril 2019

Réglementation L’ESMA clarifie le format de la divulgation des facteurs de risque dans les prospectus

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié ses dernières lignes directrices sur la manière dont les autorités nationales compétentes (« national competent authorities - NCA ») devraient examiner les facteurs de risque, conformément au nouveau règlement sur les (...)

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Mars 2019

Réglementation Solvabilité 2 : la révision 2018 est enfin adoptée !

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