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Réglementation

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21 mai

Réglementation L’avenir des cryptomonnaies en Europe : la France montre la voie

Votée en lecture définitive le 11 avril dernier par le Parlement français, la “loi Pacte” — permettant la transmission d’actifs non cotés sur une blockchain — est la première en son genre à être adoptée en Europe et pourrait potentiellement remporter l’adhésion de l’Union Européenne (...)

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L’ESMA clarifie le format de la divulgation des facteurs de risque dans les prospectus

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Solvabilité 2 : la révision 2018 est enfin adoptée !

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5 mars

Réglementation L’EIOPA planche sur la prise en compte des risques ESG et climatiques dans le cadre de Solvabilité 2

En mars 2018, la Commission Européenne a adopté un plan d’actions visant à intégrer la finance durable au cœur du système financier. C’est dans ce cadre qu’elle a demandé à l’EIOPA et à l’ESMA de faire des propositions sur la prise en compte des risques ESG et climatiques dans le cadre de (...)

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28 février

Réglementation MIFID 2, 1 an après

Le 3 janvier 2018, la réglementation MIFID 2 entrait en vigueur, imposant notamment aux sociétés de gestion de réformer en profondeur le modèle de financement de la recherche. Quel bilan un an après ? L’analyse de Julien Raimbault, Investments Chief Operating Officer à la Banque (...)

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4 février

Réglementation La PPE confirme : La transition énergetique se fera avec l’hydrogène

Le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) qui fixe la politique énergétique de notre pays pour les 10 prochaines années, a été publié le 25 janvier. La place donnée à l’hydrogène dans ce projet en consultation réaffirme la reconnaissance du rôle de ce vecteur (...)

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27 janvier

Réglementation Finance durable : le CESE appelle à la mise en place de mesures fiscalement incitatives pour favoriser le fléchage de l’épargne

En octobre dernier, le GIEC avait rappelé combien l’urgence était grande de réorienter les flux financiers vers la transition énergétique pour pouvoir limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, alors que les inégalités...

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14 janvier

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L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé trois consultations publiques sur des initiatives en matière de finance durable afin de soutenir le plan d’action pour le développement durable de la Commission européenne (CE) dans les domaines du négoce de titres, des (...)

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Novembre 2018

Réglementation De nouvelles propositions pour alléger le coût en capital des investissements en actions

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Novembre 2018

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L’ESG est source de confusions et d’incertitudes, mais il constitue belle et bien une nouvelle réalité. Il serait toutefois plus judicieux de la part du secteur financier d’établir une standardisation prenant en compte tous les différents éléments et points de vue avant d’imposer (...)

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Octobre 2018

Réglementation La loi PACTE créé un régime français des offres de jetons

L’article 26 du projet de loi PACTE relatif à la création d’un régime français de labellisation optionnelle des offres de jetons par l’AMF a été adopté à l’Assemblée nationale. Cette mesure vise à créer un cadre juridique national des offres de jetons virtuels (ICO), initiative pionnière (...)

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Septembre 2018

Réglementation Verdir la loi Pacte

Philippe Zaouati, Directeur Général de Mirova, appelle les députés à émettre un message fort vers la finance verte. Selon lui, c’est non seulement indispensable pour notre combat écologique, mais c’est aussi un acte de soutien à la place de Paris et à sa finance (...)

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Juin 2018

Réglementation Le cadre juridique du financement désintermédié profondément transformé

L’ordonnance du 4 octobre 2017 sur la « modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette », a notamment élargi le spectre des opérations éligibles aux fonds de financement et créé un nouveau véhicule de gestion collective – l’Organisme de (...)

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Mai 2018

Réglementation La Commission Européenne publie quatre premières propositions pour le financement de la croissance durable

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Mai 2018

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Lancé en mars 2014, l’Observatoire de la banque privée, réalisée cette année par l’Institut Opinion Way pour Swiss Life Banque Privée, a rendu ses enseignements 2018 : une image globalement positive pour l’activité, une relation phygitale plébiscitée et un a priori plutôt positif (...)

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Mars 2018

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La balle est maintenant dans le camp de la Commission Européenne, pour une promulgation définitive des propositions d’ici fin 2018, en vue d’une entrée en vigueur en janvier 2019, avant la prochaine clause de revue, qui devrait porter sur le paquet branches longues et le choc (...)

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Janvier 2018

Réglementation Directive MiFID II : entrée en vigueur officielle

Pour mettre en place sa politique de création d’un marché unique des services financiers et donc harmoniser les règles en vigueur au sein des institutions financières dans les pays membres, la Commission européenne a élaboré en 2007 une directive appelée MiFID (Markets in Financial (...)

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Janvier 2018

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Une nouvelle étude révèle des défaillances massives dans la recherche côté vendeur (sell-side). Toutefois, l’entrée en vigueur de MiFID II pourrait offrir aux investisseurs l’opportunité de réclamer des changements, soulignent Steve Waygood, Directeur de l’Investissement Responsable et (...)

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