Réglementation

Tous les articles liés à l'évolution de la réglementation des activités sur les marchés financiers

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26 août

Réglementation Faillite de la banque lettone PNB Banka : le FGDR rappelle les 3 piliers de l’Union Bancaire

A la suite de l’annonce de la faillite de la banque lettone PNB Banka par la Banque Centrale Européenne (BCE) cette semaine, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution tient à rappeler les 3 piliers de l’Union (...)

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L’EIOPA ouvre une consultation sur l’intégration des risques ESG et climatiques dans Solvabilité 2

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L’avenir des cryptomonnaies en Europe : la France montre la voie

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26 septembre

Réglementation Loi Pacte : la réforme de l’épargne retraite adoptée

À partir du 1er octobre 2019, les épargnants pourront souscrire les premiers Plans d’Épargne Retraite (PER). Un nouveau produit soumis à de nouvelles contraintes pour les assureurs et qui accordera une place substantielle à la finance (...)

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11 avril

Réglementation L’ESMA clarifie le format de la divulgation des facteurs de risque dans les prospectus

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié ses dernières lignes directrices sur la manière dont les autorités nationales compétentes (« national competent authorities - NCA ») devraient examiner les facteurs de risque, conformément au nouveau règlement sur les (...)

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26 mars

Réglementation Solvabilité 2 : la révision 2018 est enfin adoptée !

La Commission Européenne a publié le 9 mars dernier l’amendement du Règlement Délégué portant sur la révision de Solvabilité 2. Cette révision a pris du retard car des modifications ont été apportées par rapport à la version du texte soumise à consultation en fin d’année dernière, (...)

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5 mars

Réglementation L’EIOPA planche sur la prise en compte des risques ESG et climatiques dans le cadre de Solvabilité 2

En mars 2018, la Commission Européenne a adopté un plan d’actions visant à intégrer la finance durable au cœur du système financier. C’est dans ce cadre qu’elle a demandé à l’EIOPA et à l’ESMA de faire des propositions sur la prise en compte des risques ESG et climatiques dans le cadre de (...)

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28 février

Réglementation MIFID 2, 1 an après

Le 3 janvier 2018, la réglementation MIFID 2 entrait en vigueur, imposant notamment aux sociétés de gestion de réformer en profondeur le modèle de financement de la recherche. Quel bilan un an après ? L’analyse de Julien Raimbault, Investments Chief Operating Officer à la Banque (...)

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4 février

Réglementation La PPE confirme : La transition énergetique se fera avec l’hydrogène

Le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) qui fixe la politique énergétique de notre pays pour les 10 prochaines années, a été publié le 25 janvier. La place donnée à l’hydrogène dans ce projet en consultation réaffirme la reconnaissance du rôle de ce vecteur (...)

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27 janvier

Réglementation Finance durable : le CESE appelle à la mise en place de mesures fiscalement incitatives pour favoriser le fléchage de l’épargne

En octobre dernier, le GIEC avait rappelé combien l’urgence était grande de réorienter les flux financiers vers la transition énergétique pour pouvoir limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, alors que les inégalités...

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14 janvier

Réglementation L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé des consultations publiques pour promouvoir la durabilité sur les marchés financiers en Europe.

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé trois consultations publiques sur des initiatives en matière de finance durable afin de soutenir le plan d’action pour le développement durable de la Commission européenne (CE) dans les domaines du négoce de titres, des (...)

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Novembre 2018

Réglementation De nouvelles propositions pour alléger le coût en capital des investissements en actions

Les propositions concernant le traitement des actions sont plus conséquentes, suite au lobbying notamment de la France et des eurodéputés, afin de lever les freins sur l’investissement en actions et donc sur le financement de (...)

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Novembre 2018

Réglementation Pour une meilleure réglementation ESG

L’ESG est source de confusions et d’incertitudes, mais il constitue belle et bien une nouvelle réalité. Il serait toutefois plus judicieux de la part du secteur financier d’établir une standardisation prenant en compte tous les différents éléments et points de vue avant d’imposer (...)

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Octobre 2018

Réglementation La loi PACTE créé un régime français des offres de jetons

L’article 26 du projet de loi PACTE relatif à la création d’un régime français de labellisation optionnelle des offres de jetons par l’AMF a été adopté à l’Assemblée nationale. Cette mesure vise à créer un cadre juridique national des offres de jetons virtuels (ICO), initiative pionnière (...)

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Septembre 2018

Réglementation Verdir la loi Pacte

Philippe Zaouati, Directeur Général de Mirova, appelle les députés à émettre un message fort vers la finance verte. Selon lui, c’est non seulement indispensable pour notre combat écologique, mais c’est aussi un acte de soutien à la place de Paris et à sa finance (...)

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Juin 2018

Réglementation Le cadre juridique du financement désintermédié profondément transformé

L’ordonnance du 4 octobre 2017 sur la « modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette », a notamment élargi le spectre des opérations éligibles aux fonds de financement et créé un nouveau véhicule de gestion collective – l’Organisme de (...)

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Mai 2018

Réglementation La Commission Européenne publie quatre premières propositions pour le financement de la croissance durable

La Commission européenne a publié le 1er paquet législatif dans le cadre du Plan d’action pour le financement de la croissance durable. Celui-ci comporte 4 propositions : 1-Un système de classification unifié au sein de l’UE (« taxonomie »), 2-Devoirs et informations des (...)

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Mai 2018

Réglementation MiFID II : bien perçue en théorie mais incomprise dans son application pratique au quotidien !

Lancé en mars 2014, l’Observatoire de la banque privée, réalisée cette année par l’Institut Opinion Way pour Swiss Life Banque Privée, a rendu ses enseignements 2018 : une image globalement positive pour l’activité, une relation phygitale plébiscitée et un a priori plutôt positif (...)

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La modification de la directive OPCVM va transformer l’industrie de la gestion d’actifs en créant un véritable marché des fonds d’investissement au sein de l’Europe communautaire...

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Réglementation Vers Bâle IV ?

Les précédents textes réglementaires du comité de Bâle ont à chaque fois été des réponses à des crises majeures du système financier mondial. Cependant, alors même que le secteur bancaire n’a pas fini de se conformer à « Bâle III », plusieurs nouveaux textes réglementaires sont déjà en (...)

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Réglementation L’industrie de la distribution de fonds est en profonde mutation

L’entrée en vigueur de la directive MIF 2 en janvier 2018, à laquelle les acteurs se préparent en adaptant leur structure opérationnelle, ainsi qu’un mouvement récent de consolidation au sein du secteur, transforment l’industrie de la distribution de (...)

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Réglementation La Société de Libre-Partenariat : Nouveau véhicule d’investissement

Afin de rendre la France plus attractive aux yeux des investisseurs dans un contexte de concurrence exacerbée entre les places financières des différents états européens, la loi n°2015-990 du 6 août 2015 (dite « loi Macron ») a créé un nouveau véhicule d’investissement : la société (...)

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Réglementation Directive MiFID II : entrée en vigueur officielle

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Même si la crise souveraine était complètement résolue, les banques resteraient confrontées au défi majeur du changement réglementaire qui risquerait lui-même d’affecter l’économie dans sa globalité…

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