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Réglementation

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15 mars

Réglementation Révision de Solvabilité 2 : quelques assouplissements à l’actif, mais un recalibrage conséquent du risque de taux d’intérêt

La balle est maintenant dans le camp de la Commission Européenne, pour une promulgation définitive des propositions d’ici fin 2018, en vue d’une entrée en vigueur en janvier 2019, avant la prochaine clause de revue, qui devrait porter sur le paquet branches longues et le choc (...)

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Réglementation

Directive MiFID II : entrée en vigueur officielle

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Réglementation

MIFID 2 : investisseurs, unissez-vous !

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Décembre 2017

Réglementation MiFID II : Un Nouveau Paradigme pour la recherche financière

CFA Institute a réalisé une enquête auprès de ses membres européens afin de mieux appréhender les attentes des professionnels buy-side concernant la tarification de la recherche financière associée aux différentes classes d’actifs, la ventilation de ce coût et les aspects (...)

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Octobre 2017

Réglementation La task force du FSB sur le climat demande plus de transparence aux entreprises

Comment évaluer la responsabilité d’une entreprise en matière de changement climatique ? En améliorant la transparence des informations fournies aux investisseurs. Initiée par le G20, la task force sur le climat a déjà rendu ses (...)

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Octobre 2017

Réglementation L’article 173 de la loi de transition énergétique encourage une démarche de progrès

Après un démarrage assez lent, les demandes d’informations des institutionnels se sont multipliées début 2017, l’échéance pour les premiers rapports étant fixée à juillet 2017. Certaines institutions ont pu prendre du retard ou ont choisi de ne publier qu’en (...)

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Juillet 2017

Réglementation Gestion d’actifs : un rapprochement prometteur s’opère entre la France et Hong-Kong

Le 10 juillet dernier, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et la Securities & Futures Commission (SFC) ont signé un accord de reconnaissance mutuelle des fonds d’investissement entre la France et Hong-Kong. Ce rapprochement constitue une aubaine pour la gestion d’actifs (...)

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Mars 2017

Réglementation Voir la réglementation comme un levier d’innovation

De façon générale, et tout particulièrement dans l’univers de la gestion d’actifs, la réglementation est plus souvent subie que mise à profit. Il est pourtant possible de s’en servir pour en tirer des bénéfices business à long terme. Pour ce faire, il faut adopter une vision (...)

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Février 2017

Réglementation L’industrie de la distribution de fonds est en profonde mutation

L’entrée en vigueur de la directive MIF 2 en janvier 2018, à laquelle les acteurs se préparent en adaptant leur structure opérationnelle, ainsi qu’un mouvement récent de consolidation au sein du secteur, transforment l’industrie de la distribution de (...)

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Février 2017

Réglementation La directive Solvabilité 2 influence l’organisation des placements

Selon Stéphane Dorlencourt, Directeur Services et Solutions chez OFI AM, un premier constat est que l’influence de ces nouvelles règles de solvabilité sur les allocations d’actifs est à relativiser. D’après lui, la pondération des actions dans les portefeuilles demeure surtout (...)

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Décembre 2016

Réglementation Un décret novateur pour certains fonds d’investissement alternatifs

Les Fonds de Prêts peuvent être autorisés à octroyer des prêts aux entreprises après une autorisation de l’AMF délivrée sur la base d’un programme d’activités. Ce programme d’activités peut seulement être soumis par une société de gestion de portefeuille habilitée à gérer des (...)

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Novembre 2016

Réglementation Solvabilité II : Formule standard ou Modèle Interne ?

Alors que la directive Solvabilité II est entrée en vigueur en ce début d’année 2016 en Europe, de nombreuses compagnies d’assurance ont fait le choix de passer en Modèle Interne en lieu et place de la Formule Standard proposée par défaut par le Superviseur européen. Si ce choix (...)

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Octobre 2016

Réglementation Les évolutions réglementaires bouleversent les marchés

Si les évolutions réglementaires rendent les banques plus sûres, elles engendrent des bouleversements qui, selon certains, rendent les marchés financiers moins sûrs. Depuis la crise financière de 2008-09, la réglementation bancaire s’est considérablement durcie : règle Volcker, qui (...)

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Septembre 2016

Réglementation Vers un report possible de l’application de PRIIPS

Dans le cadre du Règlement PRIIPS, la commission économique et financière du Parlement européen (ECON) a demandé le jeudi 1er septembre à la Commission Européenne de proposer de nouveaux standards techniques (RTS) intégrant plus de transparence et de précisions pour l’investisseur (...)

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Juillet 2016

Réglementation Exigences de fonds propres Pilier 1 : Quel avenir pour les modèles internes ?

Les banques ont des business model plus ou moins risqués, et doivent en conséquence détenir un montant suffisant de fonds propres pour être en mesure de faire face à des pertes exceptionnelles pouvant survenir dans le cadre de leurs (...)

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Mai 2016

Réglementation Les entreprises sont-elles préparées aux exigences de la directive MiFID II relative aux communications électroniques ?

Bien que la date de mise en conformité ait été retardée, les entreprises doivent s’atteler dès à présent à l’implémentation technologique afin d’être prêtes dans les temps. L’analyse de Yasmin Zarabi, Vice-Présidente en charge du département Juridique et Conformité chez Hearsay (...)

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Mars 2016

Réglementation Fonds de pension à la française : la direction est bonne mais la route est encore longue...

Quinze ans après l’abrogation de la loi Thomas sur l’épargne retraite, le Gouvernement de Manuel Valls avec le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, a décidé de permettre la création de « fonds de pension (...)

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Février 2016

Réglementation Quand trop de protection tue la protection

L’objectif central du projet de Capital Market Union est celui de la relance du financement de l’économie réelle par le marché financier. Pour être durable, cette substitution partielle au rôle majeur qu’occupent aujourd’hui les banques dans le financement de l’économie européenne (...)

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La modification de la directive OPCVM va transformer l’industrie de la gestion d’actifs en créant un véritable marché des fonds d’investissement au sein de l’Europe communautaire...

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Réglementation Révision de la MIFID

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Réglementation Attaque fiscale des LBO : la défense est gagnante !

Le projet de Loi de Finances pour 2013 prévoit de taxer les plus-values issues de l’exercice de Bons de Souscription d’Actions (ou BSA) à l’impôt sur le revenu au taux progressif, au lieu du taux forfaitaire de 19%. Avec cette mesure, l’administration fiscale n’aurait donc plus (...)

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Réglementation L’Ordonnance transposant la Directive Solvabilité II introduit plusieurs nouveautés propres au droit français

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À l’occasion de son dernier évènement Rencontres Mutuelles & Institutions de Prévoyance, Rothschild & Cie Gestion a présenté quelques pistes de réflexion concernant le rôle du SCR (Solvency Capital Requirement) et la définition d’objectifs financiers adaptés à la directive (...)

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Solvency II

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Même si la crise souveraine était complètement résolue, les banques resteraient confrontées au défi majeur du changement réglementaire qui risquerait lui-même d’affecter l’économie dans sa globalité…

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