Réglementation

Tous les articles liés à l'évolution de la réglementation des activités sur les marchés financiers

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27 novembre

Réglementation De nouvelles propositions pour alléger le coût en capital des investissements en actions

Les propositions concernant le traitement des actions sont plus conséquentes, suite au lobbying notamment de la France et des eurodéputés, afin de lever les freins sur l’investissement en actions et donc sur le financement de (...)

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Pour une meilleure réglementation ESG

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La loi PACTE créé un régime français des offres de jetons

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18 septembre

Réglementation Verdir la loi Pacte

Philippe Zaouati, Directeur Général de Mirova, appelle les députés à émettre un message fort vers la finance verte. Selon lui, c’est non seulement indispensable pour notre combat écologique, mais c’est aussi un acte de soutien à la place de Paris et à sa finance (...)

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25 juin

Réglementation Le cadre juridique du financement désintermédié profondément transformé

L’ordonnance du 4 octobre 2017 sur la « modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette », a notamment élargi le spectre des opérations éligibles aux fonds de financement et créé un nouveau véhicule de gestion collective – l’Organisme de (...)

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31 mai

Réglementation La Commission Européenne publie quatre premières propositions pour le financement de la croissance durable

La Commission européenne a publié le 1er paquet législatif dans le cadre du Plan d’action pour le financement de la croissance durable. Celui-ci comporte 4 propositions : 1-Un système de classification unifié au sein de l’UE (« taxonomie »), 2-Devoirs et informations des (...)

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28 mai

Réglementation MiFID II : bien perçue en théorie mais incomprise dans son application pratique au quotidien !

Lancé en mars 2014, l’Observatoire de la banque privée, réalisée cette année par l’Institut Opinion Way pour Swiss Life Banque Privée, a rendu ses enseignements 2018 : une image globalement positive pour l’activité, une relation phygitale plébiscitée et un a priori plutôt positif (...)

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15 mars

Réglementation Révision de Solvabilité 2 : quelques assouplissements à l’actif, mais un recalibrage conséquent du risque de taux d’intérêt

La balle est maintenant dans le camp de la Commission Européenne, pour une promulgation définitive des propositions d’ici fin 2018, en vue d’une entrée en vigueur en janvier 2019, avant la prochaine clause de revue, qui devrait porter sur le paquet branches longues et le choc (...)

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15 janvier

Réglementation Directive MiFID II : entrée en vigueur officielle

Pour mettre en place sa politique de création d’un marché unique des services financiers et donc harmoniser les règles en vigueur au sein des institutions financières dans les pays membres, la Commission européenne a élaboré en 2007 une directive appelée MiFID (Markets in Financial (...)

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11 janvier

Réglementation MIFID 2 : investisseurs, unissez-vous !

Une nouvelle étude révèle des défaillances massives dans la recherche côté vendeur (sell-side). Toutefois, l’entrée en vigueur de MiFID II pourrait offrir aux investisseurs l’opportunité de réclamer des changements, soulignent Steve Waygood, Directeur de l’Investissement Responsable et (...)

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Décembre 2017

Réglementation MiFID II : Un Nouveau Paradigme pour la recherche financière

CFA Institute a réalisé une enquête auprès de ses membres européens afin de mieux appréhender les attentes des professionnels buy-side concernant la tarification de la recherche financière associée aux différentes classes d’actifs, la ventilation de ce coût et les aspects (...)

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Octobre 2017

Réglementation La task force du FSB sur le climat demande plus de transparence aux entreprises

Comment évaluer la responsabilité d’une entreprise en matière de changement climatique ? En améliorant la transparence des informations fournies aux investisseurs. Initiée par le G20, la task force sur le climat a déjà rendu ses (...)

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Octobre 2017

Réglementation L’article 173 de la loi de transition énergétique encourage une démarche de progrès

Après un démarrage assez lent, les demandes d’informations des institutionnels se sont multipliées début 2017, l’échéance pour les premiers rapports étant fixée à juillet 2017. Certaines institutions ont pu prendre du retard ou ont choisi de ne publier qu’en (...)

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Juillet 2017

Réglementation Gestion d’actifs : un rapprochement prometteur s’opère entre la France et Hong-Kong

Le 10 juillet dernier, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et la Securities & Futures Commission (SFC) ont signé un accord de reconnaissance mutuelle des fonds d’investissement entre la France et Hong-Kong. Ce rapprochement constitue une aubaine pour la gestion d’actifs (...)

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Mars 2017

Réglementation Voir la réglementation comme un levier d’innovation

De façon générale, et tout particulièrement dans l’univers de la gestion d’actifs, la réglementation est plus souvent subie que mise à profit. Il est pourtant possible de s’en servir pour en tirer des bénéfices business à long terme. Pour ce faire, il faut adopter une vision (...)

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Février 2017

Réglementation L’industrie de la distribution de fonds est en profonde mutation

L’entrée en vigueur de la directive MIF 2 en janvier 2018, à laquelle les acteurs se préparent en adaptant leur structure opérationnelle, ainsi qu’un mouvement récent de consolidation au sein du secteur, transforment l’industrie de la distribution de (...)

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Février 2017

Réglementation La directive Solvabilité 2 influence l’organisation des placements

Selon Stéphane Dorlencourt, Directeur Services et Solutions chez OFI AM, un premier constat est que l’influence de ces nouvelles règles de solvabilité sur les allocations d’actifs est à relativiser. D’après lui, la pondération des actions dans les portefeuilles demeure surtout (...)

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Décembre 2016

Réglementation Un décret novateur pour certains fonds d’investissement alternatifs

Les Fonds de Prêts peuvent être autorisés à octroyer des prêts aux entreprises après une autorisation de l’AMF délivrée sur la base d’un programme d’activités. Ce programme d’activités peut seulement être soumis par une société de gestion de portefeuille habilitée à gérer des (...)

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La réglementation Solvency II modifie la grille de lecture des compagnies d’assurance sur les performances des investissements en actifs risqués, en ajoutant un paramètre au couple rendement/ risque traditionnel....

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Réglementation Perspectives réglementaires : 2012 et au-delà

2009 fut une année d’intense réflexion sur le mode de fonctionnement du secteur financier. Il en suivit une intense activité règlementaire en 2010, hélas sans rélles avancées formelles. 2011 fut l’année du sursaut avec des calendriers prévisionnels. Où en sommes nous un an plus tard ? (...)

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Réglementation Commercialisation des instruments financiers complexes

Depuis octobre 2010, la distribution de ces produits complexes est soumise à un régime juridique spécifique. Retour sur la position de l’AMF et l’ACP

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Réglementation UCITS IV : Un label international source d’opportunités et contraintes pour les sociétés de gestion

La modification de la directive OPCVM va transformer l’industrie de la gestion d’actifs en créant un véritable marché des fonds d’investissement au sein de l’Europe communautaire...

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Réglementation Solvency II : Avantage aux obligations convertibles

Les résultats de QIS 5 confirment que les obligations convertibles ont un faible coût en capital. Un portefeuille mixte d’obligations convertibles où la convexité est optimisée permet d’obtenir un SCR intrinsèque contenu tout en profitant d’une exposition « actions (...)

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Réglementation Vers Bâle IV ?

Les précédents textes réglementaires du comité de Bâle ont à chaque fois été des réponses à des crises majeures du système financier mondial. Cependant, alors même que le secteur bancaire n’a pas fini de se conformer à « Bâle III », plusieurs nouveaux textes réglementaires sont déjà en (...)

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Réglementation La taxe Tobin

La taxe Tobin : idée périodiquement à la mode, « remède miracle » qui déchaîne souvent les passions, pour des motifs la plupart du temps plus idéologiques qu’économiques. Il convient de faire le point sur sa pertinence, en la jugeant objectivement, en comprenant ce qui peut la rendre, (...)

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À l’occasion de son dernier évènement Rencontres Mutuelles & Institutions de Prévoyance, Rothschild & Cie Gestion a présenté quelques pistes de réflexion concernant le rôle du SCR (Solvency Capital Requirement) et la définition d’objectifs financiers adaptés à la directive (...)

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Afin de rendre la France plus attractive aux yeux des investisseurs dans un contexte de concurrence exacerbée entre les places financières des différents états européens, la loi n°2015-990 du 6 août 2015 (dite « loi Macron ») a créé un nouveau véhicule d’investissement : la société (...)

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Réglementation Solvabilité 2 : focus sur le dampener actions

L’entrée en vigueur de Solvabilité II est maintenant imminente et les derniers calibrages se précisent. Notre équipe de recherche se propose ici de revenir sur l’un des éléments clé dans le calcul du SCR Marché : le fameux effet "dampener". Ce mécanisme, qui permet de moduler le choc (...)

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Solvency II

Solvency II : Investir dans des stratégies en actions protégées, pour économiser du capital, mais pas seulement…| Allocation d’actifs : comment s’adapter aux nouvelles contraintes règlementaires ? | Formule standard ou Modèle Interne ? | Peut-on valoriser les engagements des (...)

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A la suite de plusieurs déclarations qu’il juge trompeuses et inexactes, François Baroin, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, apporte des éléments de clarification sur la récente initiative d’une plateforme boursière de créer un nouveau contrat dérivé « future » (...)

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Innovation SGSS propose un ensemble de services « solvabilité II »

Société Générale Securities Services (SGSS) met en place un ensemble de services pour permettre aux investisseurs institutionnels et aux sociétés de gestion de répondre, dans le cadre de leur gestion d’actifs, aux exigences imposées par les dispositions de la directive Solvabilité (...)

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Même si la crise souveraine était complètement résolue, les banques resteraient confrontées au défi majeur du changement réglementaire qui risquerait lui-même d’affecter l’économie dans sa globalité…

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