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Réglementation

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29 juin

Réglementation Normalisation des données extra-financières : un enjeu majeur de souveraineté européenne

A l’initiative de l’EFRAG, la consultation publique sur la normalisation des données extra-financières s’achève le 8 août. Le projet est crucial pour le monde financier européen alors que d’autres institutions mènent la bataille des standards ESG au niveau mondial estime Marie Pierre (...)

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Réglementation

Finance verte : les investisseurs ont une longueur d’avance sur les politiques

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Défis et opportunités d’un cadre réglementaire encore incertain

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7 février

Réglementation La Commission européenne accorde un label vert au gaz et au nucléaire

Selon Alix Chosson, analyste senior ESG Climat et Environnement chez Candriam, le fait que la Commission ait agi en contradiction avec l’avis des experts de la Plateforme sur la finance durable pourrait nuire à la crédibilité du cadre de la Taxonomie durable en tant que pierre (...)

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2 février

Réglementation L’UE suscite un tollé en incluant le gaz et le nucléaire dans la Taxonomie

Les derniers ajouts à la taxonomie de l’UE suscitent des inquiétudes quant à l’atteinte des objectifs de neutralité carbone. Les changements apportés à la taxonomie n’ont pas d’impact sur les décisions de l’équipe obligations vertes de NN IP concernant l’inclusion du gaz et du nucléaire. (...)

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28 janvier

Réglementation Article 171bis : la baisse du besoin en capital sous Solvabilité 2, favorable à l’investissement en actions de long terme (LTEI)

La création de cette nouvelle classe d’actifs, « Long Term Equity Investment » mise en place par le régulateur européen en mars 2019, a pour visée d’octroyer davantage de marge de manœuvre pour le financement de l’économie par les (...)

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7 janvier

Réglementation Asset managers et agenda règlementaire – 50 nuances de green ?

SFDR, NFRD, Taxonomie, RTS, Article 29 LEC… autant d’acronymes qui s’apparentent aux contraintes règlementaires que vont devoir respecter les sociétés de gestion en matière de finance durable. C’est dans ce contexte qu’ont éclaté les récents scandales liés au greenwashing, à l’image (...)

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Novembre 2021

Réglementation 5 minutes pour comprendre #1 - Les exigences de la réglementation SFDR et ses implications pour CPR AM

Quel est le champ d’application du règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation ») ? Quel est l’enjeu pour CPR AM et plus généralement pour les sociétés de gestion ? Réponses de Catherine Crozat, Responsable des projets ESG, CPR (...)

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Novembre 2021

Réglementation 5 minutes pour comprendre #2 - Présentation de l’exercice pilote climatique de l’ACPR

L’ACPR et la place financière de Paris démontrent leur mobilisation dans la lutte contre le changement climatique à travers la mise en place de stress test visant à souligner l’importance pour les établissements financiers et les superviseurs d’amplifier et d’accélérer leurs (...)

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Novembre 2021

Réglementation La moitié des institutions financières considèrent la conformité réglementaire comme un obstacle majeur à leur transformation numérique

Une étude de OneSpan menée auprès de 150 responsables financiers de plusieurs pays, dont la France, met en lumière les nouveaux défis auxquels les banques et institutions financières font face et révèlent les obstacles à leur (...)

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Octobre 2021

Réglementation La réglementation européenne sur la finance durable sera le moteur des progrès mondiaux

Le cadre réglementaire de l’UE pour la finance durable est en passe de transformer le marché de l’investissement durable. Il favorise l’innovation, l’arrivée sur le marché de nouvelles entreprises et une plus grande transparence. L’impact de la réglementation se fera sentir bien (...)

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Octobre 2021

Réglementation Taxonomie européenne : les pour, les contre, et ce que cela implique

À l’approche de la COP26 et alors que le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) relance les discussions sur le réchauffement de la planète, il peut être intéressant de se pencher sur les projets réglementaires de l’UE. L’analyse de (...)

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Avril 2021

Réglementation Les PRI publient un guide pour les investisseurs institutionnels sur les préférences ESG de leurs bénéficiaires

Ce nouveau rapport décrit les préférences des bénéficiaires des fonds d’investissement sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et fournit un guide à destination des investisseurs institutionnels sur les quatre étapes à suivre pour bien prendre en compte ces (...)

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Avril 2021

Réglementation De nouvelles mesures pour réorienter les placements vers des technologies et des entreprises plus durables

La Commission européenne annonce l’adoption d’un ensemble de mesures visant à améliorer les flux financiers vers les activités durables dans l’Union européenne. En permettant aux investisseurs de réorienter leurs placements vers des technologies et des entreprises plus (...)

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Avril 2021

Réglementation Enfin, l’épargnant va y voir clair dans la jungle de la finance responsable

Une révolution pour la finance responsable : la sustainable finance disclosure regulation (SFDR) va aider l’épargnant à s’y retrouver parmi la multitude de fonds qui revendiquent une gestion éthique. Le décryptage d’Hervé Thiard, directeur général de Pictet Asset Management (...)

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Mars 2021

Réglementation Le dernier épisode de la saga PRIIPs

L’application du règlement PRIIPs a fait l’objet d’importantes controverses. Si les dernières tentatives pour résoudre ses failles constituent un pas en avant, elles ne suffisent pas à en combler les lacunes fondamentales. L’analyse de Anastasia Petraki, Responsable de la recherche (...)

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Février 2021

Réglementation Projet de décret d’application de l’article 29 de la loi énergie-climat : Le FIR salue l’ambition et exprime un regret

La France a su être pionnière ces dernières années en matière de législation pour la finance responsable avec, en particulier, l’article 173-VI de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dont les effets positifs se sont fait progressivement sentir depuis (...)

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Novembre 2020

Réglementation Les principales leçons du dernier rapport du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) est chargé du suivi de l’application du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef pour les sociétés cotées qui s’y réfèrent. La mission est double : assurer le suivi de l’application du code et proposer les évolutions (...)

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Réglementation UCITS IV : Un label international source d’opportunités et contraintes pour les sociétés de gestion

La modification de la directive OPCVM va transformer l’industrie de la gestion d’actifs en créant un véritable marché des fonds d’investissement au sein de l’Europe communautaire...

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Votée en lecture définitive le 11 avril dernier par le Parlement français, la “loi Pacte” — permettant la transmission d’actifs non cotés sur une blockchain — est la première en son genre à être adoptée en Europe et pourrait potentiellement remporter l’adhésion de l’Union Européenne (...)

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Afin de rendre la France plus attractive aux yeux des investisseurs dans un contexte de concurrence exacerbée entre les places financières des différents états européens, la loi n°2015-990 du 6 août 2015 (dite « loi Macron ») a créé un nouveau véhicule d’investissement : la société (...)

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Alors que la directive Solvabilité II est entrée en vigueur en ce début d’année 2016 en Europe, de nombreuses compagnies d’assurance ont fait le choix de passer en Modèle Interne en lieu et place de la Formule Standard proposée par défaut par le Superviseur européen. Si ce choix (...)

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Réglementation Les évolutions réglementaires bouleversent les marchés

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2009 fut une année d’intense réflexion sur le mode de fonctionnement du secteur financier. Il en suivit une intense activité règlementaire en 2010, hélas sans rélles avancées formelles. 2011 fut l’année du sursaut avec des calendriers prévisionnels. Où en sommes nous un an plus tard ? (...)

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70% des professionnels de la banque et de l’assurance estiment que l’infrastructure existante ne saura répondre aux objectifs de conformité réglementaire. C’est le résultat d’une étude et d’un livre blanc indépendants de JWG, groupe conseil du secteur (...)

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