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Réglementation

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17 mars

Réglementation L’ESMA oblige les détenteurs nets de positions shorts à déclarer leurs positions de 0,1% et plus

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a rendu une décision obligeant temporairement les détenteurs de positions shorts nettes d’actions négociées sur un marché réglementé de l’Union européenne à informer l’autorité nationale compétente si la position atteint ou dépasse 0,1 % (...)

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La taxonomie de l’UE montre la voie vers la neutralité carbone d’ici à 2050

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Contrôle des investissements étrangers : le discret « big bang » de Bercy

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21 janvier

Réglementation Chine : Règlement concernant l’application de la loi relative aux Investissements Directs Etrangers

Le règlement concernant l’application de la loi relative aux Investissements Directs Etrangers (« IDE ») (外商投资法实施条例) (le « Règlement ») a été adopté lors d’une réunion exécutive du Conseil des Affaires d’Etat (gouvernement chinois) en date du 12 décembre 2019, présidée par le Premier ministre (...)

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Décembre 2019

Réglementation Vers une intégration des risques climatiques dans le calcul du coût en capital sous Solvabilité 2 ?

Les risques ESG et climatiques apparaissent comme une réelle préoccupation pour la majorité des acteurs ayant répondu aux questionnaires de préparation de l’EIOPA. L’avis rendu par l’EIOPA le 30 septembre dernier ne préconise à ce stade qu’une intégration de ces risques au niveau de (...)

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Décembre 2019

Réglementation Brexit : un avenir préservé pour les fonds UCITS au Royaume-Uni et en Europe

Sans attendre la signature d’un accord sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, l’industrie de la gestion et les promoteurs des véhicules UCITS ont pris les devants pour parer à toute éventualité. Entre la création d’un nouveau label « UK UCITS » et la mise en place d’un (...)

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Décembre 2019

Réglementation Les engagements du Pacte vert de la commission européenne pour le climat

Seuls 80 États participant à la COP25 ont, à l’heure actuelle, accepté de revoir leurs engagements de réduction d’émissions de C02 avant la COP26 qui se tiendra à Glasgow en 2020. Ils ne représentent que 10% des émissions (...)

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Décembre 2019

Réglementation Benchmark Pilier 1 Solvabilité 2 - Périmètre épargne individuelle

L’objectif de ce benchmark est d’apporter une vision comparative au travers de différents indicateurs, à la fois financiers, tels que la répartition de l’actif ou la décomposition des provisions techniques, ou de solvabilité, tels que le SCR ou le ratio de couverture, entre acteurs, (...)

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Novembre 2019

Réglementation Ester : la succession de l’Eonia s’organise

Le 2 octobre, le marché monétaire européen a accueilli un nouveau venu : l’Ester, ou €STR. Cet indice a pour but de remplacer totalement l’Eonia d’ici deux ans en devenant le taux sans risque de référence en zone euro. La transition est plus complexe qu’il n’y paraît, surtout pour (...)

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Septembre 2019

Réglementation Loi Pacte : la réforme de l’épargne retraite adoptée

À partir du 1er octobre 2019, les épargnants pourront souscrire les premiers Plans d’Épargne Retraite (PER). Un nouveau produit soumis à de nouvelles contraintes pour les assureurs et qui accordera une place substantielle à la finance (...)

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Août 2019

Réglementation Faillite de la banque lettone PNB Banka : le FGDR rappelle les 3 piliers de l’Union Bancaire

A la suite de l’annonce de la faillite de la banque lettone PNB Banka par la Banque Centrale Européenne (BCE) cette semaine, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution tient à rappeler les 3 piliers de l’Union (...)

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Juillet 2019

Réglementation L’EIOPA ouvre une consultation sur l’intégration des risques ESG et climatiques dans Solvabilité 2

Les risques ESG et/ou climatiques apparaissent comme une réelle préoccupation pour la majorité des acteurs ayant répondu au questionnaire de préparation. Ces risques doivent être intégrés dans Solvabilité 2, à l’actif et au passif. L’avis final de l’EIOPA sur les modalités (...)

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Mai 2019

Réglementation L’avenir des cryptomonnaies en Europe : la France montre la voie

Votée en lecture définitive le 11 avril dernier par le Parlement français, la “loi Pacte” — permettant la transmission d’actifs non cotés sur une blockchain — est la première en son genre à être adoptée en Europe et pourrait potentiellement remporter l’adhésion de l’Union Européenne (...)

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Avril 2019

Réglementation L’ESMA clarifie le format de la divulgation des facteurs de risque dans les prospectus

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Mars 2019

Réglementation Solvabilité 2 : la révision 2018 est enfin adoptée !

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Mars 2019

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En mars 2018, la Commission Européenne a adopté un plan d’actions visant à intégrer la finance durable au cœur du système financier. C’est dans ce cadre qu’elle a demandé à l’EIOPA et à l’ESMA de faire des propositions sur la prise en compte des risques ESG et climatiques dans le cadre de (...)

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Février 2019

Réglementation MIFID 2, 1 an après

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Février 2019

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