Le CFA Institute appelle à un cadre réglementaire renforcé permettant aux investisseurs d’agir en cas de pratiques abusives ou frauduleuses.

Dans une nouvelle étude intitulée Mécanismes de recours sur les marchés financiers de détail (Redress in Retail Investment Markets), le CFA Institute émet six recommandations visant à montrer comment les investisseurs individuels peuvent contribuer à lutter contre les pratiques abusives sur les marchés financiers. Dans un contexte de nouvelles dispositions réglementaires récemment prises au niveau de l’Union européenne pour améliorer l’intégrité des marchés et juguler les pratiques abusives, ces recommandations ont pour objectif d’améliorer l’approche traditionnelle du système de supervision, qui se contente pour le moment d’infliger des sanctions pour mauvaise conduite sous forme d’amendes. L’idée est de conférer aux investisseurs individuels et aux utilisateurs de services financiers la capacité de demander réparation lorsqu’ils sont lésés, en donnant la priorité aux intérêts de l’investisseur.

L’étude recense les meilleures pratiques et les cadres réglementaires actuellement en vigueur en Europe, en Asie et sur le continent américain.

La notion de “recours de l’investisseur” fait référence à la mise en application des droits dont disposent investisseurs individuels et utilisateurs de services financiers, y compris celui de demander réparation dès lors qu’ils sont victimes de pratiques abusives.

La nécessité pour les investisseurs de disposer de mécanismes de recours efficaces est l’un des points centraux de la révision de la Directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID 2) dont la Commission européenne et l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) travaillent actuellement à la mise en place.

La nouvelle Commission et le Parlement européen seront également sollicités pour suivre ce dossier de plus près, alors que l’agenda politique se déplace de la stabilité financière vers la protection des investisseurs.

Mirzha de Manuel Aramendia, directeur de la politique des marchés de capitaux au CFA Institute et co-auteur de l’étude, constate : « Malgré les récentes réformes réglementaires, les pratiques de vente abusive demeurent une préoccupation majeure des investisseurs. Dans de nombreux pays, les dispositifs de supervision ont jusqu’ici largement ignoré la notion de réparation pour se focaliser sur la seule sanction de la mauvaise conduite. L’efficacité des mécanismes de recours est essentielle pour renforcer la discipline, restaurer la confiance des investisseurs et les inciter à revenir sur les marchés financiers. Cette étude montre comment, avec la mise en place de tels mécanismes, les investisseurs auront les moyens de se faire indemniser rapidement et à moindre coût ».

L’étude Mécanismes de recours sur les marchés financiers de détail (Redress in Retail Investment Markets) dresse à l’attention des autorités européennes et nationales une liste de recommandations visant à améliorer tant la manière dont les investisseurs individuels peuvent accéder aux mécanismes de recours que la qualité et l’efficacité de ces mêmes mécanismes.

Elle préconise de :
1. S’assurer que les investisseurs individuels aient accès à des dispositifs de règlement alternatif des litiges (Alternative Dispute Resolution ou ADR) au travers de la mise en place de systèmes ayant la capacité de prendre des décisions contraignantes et auxquels l’adhésion est obligatoire pour les fournisseurs de services financiers.
2. Donner des orientations pour que les dispositions de protection des consommateurs contenues dans la Directive ADR s’appliquent aux marchés financiers.
3. Améliorer la transparence afin de favoriser la sensibilisation au sujet et la comparaison entre systèmes et pays.
4. Renforcer le réseau FIN-NET (Réseau pour la résolution des litiges financiers) en le dotant de la capacité de superviser les dispositifs d’ADR au niveau européen et de collecter et publier l’ensemble des informations pertinentes.
5. Permettre aux autorités publiques concernées de mettre en place des dispositifs ad hoccapables de traiter des situations de préjudice de masse subi par les investisseurs.
6. Développer, à l’échelon européen, une approche commune en matière de supervision portant notamment sur :

• la mise en place d’instruments de contrôle (gestion des plaintes et des demandes de réparation)
• la coopération entre les différents dispositifs d’ADR
• et un système d’échange d’informations

Kurt Schacht, CFA, directeur général du CFA Institute, ajoute : « Une industrie financière, soucieuse d’être davantage au service de la société, doit mettre à disposition des investisseurs des outils efficaces leur permettant de faire valoir leurs droits lorsqu’ils sont confrontés à des pratiques abusives ou frauduleuses, surtout dans un contexte où les particuliers comptent de plus en plus sur les solutions d’investissement pour financer leurs retraites. L’avenir de la finance dépend, dans une large mesure, de sa capacité à donner aux investisseurs des mécanismes de recours efficaces ».