Une étude du CFA Institute plaide pour l’uniformisation, la simplification et la transparence des activités du shadow banking

Cette étude présente en quoi ces véhicules de financement peuvent soutenir la croissance. Le rapport fournit des recommandations en faveur de la simplification et d’une plus grande transparence de ce type de financement, dont la gestion du collatéral et la réforme du marché de la titrisation. Les résultats d’une enquête menée auprès des membres du CFA Institute montrent également qu’à l’échelle mondiale 55 % des investisseurs professionnels interrogés souhaiteraient une plus grande uniformisation et simplification des structures émettrices présentes sur les marchés de titrisation.

L’étude intitulée « Shadow Banking : cadres réglementaires et perspectives pour les investisseurs en matière de financement de marché [1] » est unique en son genre : son analyse à l’échelle mondiale de la réglementation s’applique aux différentes entités présentes et aux activités menées dans le secteur du financement parallèle, et ce dans les différentes régions du monde. Elle s’intéresse également aux risques liés à ces activités et aux perspectives des investisseurs.

Au lendemain de la crise financière, le shadow banking, entendu ici comme regroupant les instruments de financement opaques ou peu réglementés, a été considéré comme un risque systémique potentiel par le secteur de la finance et de l’investissement. Dans le contexte actuel de restriction des prêts bancaires, le financement de marché est désormais vu comme une solution possible permettant de favoriser l’acheminement de capitaux vers les entreprises productives et de raviver ainsi l’économie réelle. Le Conseil de Stabilité Financière (Financial Stability Board) estime que le secteur du shadow banking représente approximativement 75 000 milliards de dollars à l’échelle mondiale. Les recommandations que formule l’étude en matière réglementaire sont particulièrement pertinentes pour l’Europe et l’Union des Marchés de Capitaux (Capital Market Union) dans la mesure où elles répondent à l’agenda politique, dont l’une des priorités est de favoriser la relance de l’économie grâce au financement de marché dans un contexte de restriction des prêts bancaires. En particulier :

1. Titrisation : les projets de réglementation devraient se focaliser sur l’uniformisation et la simplification des structures émettrices ainsi que sur l’amélioration de la transparence via la communication initiale et continue d’informations aux investisseurs. L’uniformisation des cadres juridiques des différents marchés faciliterait et garantirait également le respect des droits de propriété et la protection des créanciers.

2. Opérations de financement sur titres et collatéral : il est nécessaire de mettre en place un cadre solide régulant la réutilisation du collatéral afin de limiter l’effet de levier excessif et éviter la survenue de risques affectant la stabilité financière. Cette recommandation porte essentiellement sur davantage de transparence pour les opérations de financement sur titres et sur la communication des données aux référentiels centraux et investisseurs.

Rhodri Preece, CFA, Directeur de la politique des marchés de capitaux pour la zone EMEA au CFA Institute, et auteur de l’étude précise : « Parmi la myriade de projets de réglementations portant sur le système bancaire parallèle, les autorités réglementaires sont confrontées au défi que constitue la mise en oeuvre cohérente de ces mesures tout en évitant les lacunes et les chevauchements de réglementations. Le shadow banking s’inscrit directement au programme de l’Union des Marchés de Capitaux, qui souhaite disposer d’un système prospère de financement axé sur les marchés. Ce dernier amplifierait les sources de financement dont pourraient bénéficier les entreprises européennes. Le secteur du financement non bancaire peut apporter beaucoup aux marchés financiers à condition de mettre en place les bonnes mesures destinées à stimuler la demande et justifier la confiance des investisseurs ».

Cette étude a été documentée par les résultats de l’enquête réalisée auprès des membres du CFA Institute qui pointe les perspectives envisagées par plus de 600 professionnels du secteur de l’investissement, à l’échelle mondiale, sur les risques et les priorités réglementaires en matière de shadow banking. Les principales conclusions de l’étude sont :

• Le risque de défaillance des produits chinois de fiducie et de gestion d’actifs constitue le principal risque systémique d’après 25 % des membres, suivi de près par le risque lié à l’utilisation inadéquate du collatéral, cité par 23 % des membres.
• L’amélioration de la transparence et la divulgation d’informations sur les activités du secteur bancaire parallèle devraient être placées au rang des priorités des autorités réglementaires, selon les participants des zones APAC et EMEA.
• 55% des participants à l’enquête à l’échelle mondiale ont appelé à plus d’uniformisation et de simplification des structures émettrices intervenant sur les marchés de titrisation.
• 47% des participants à l’échelle mondiale s’accordent pour considérer que les risques liés aux opérations de financement sur titres seraient contenus plus efficacement si l’on pouvait compter sur plus de transparence, par le biais d’un meilleur reporting auprès des référentiels centraux et des investisseurs.

À propos de l’étude Shadow Banking : cadres réglementaires et perspectives pour les investisseurs en matière de financement de marché
L’étude « Shadow Banking » analyse le périmètre de ce secteur, à savoir les entités, activités et composants du système bancaire parallèle, et la manière dont ces déterminants varient en fonction des pays. L’étude porte sur les États-Unis d’Amérique, l’Union Européenne et la zone Asie-Pacifique (principalement la Chine) et montre que la notion de système bancaire parallèle diffère selon les régions. Sur les marchés financiers développés, l’expression est synonyme de « financement de marché » et recoupe des opérations réalisées via certains fonds d’investissements ou instruments de titrisation tout comme les opérations de financement sur titres, alors que dans d’autres pays, le « shadow banking » comprend au sens large les canaux alternatifs d’emprunt, tels que les prêts entre particuliers et d’autres formes de prêts directs non bancaires.