L’ESMA oblige les détenteurs nets de positions shorts à déclarer leurs positions de 0,1% et plus

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a rendu une décision obligeant temporairement les détenteurs de positions shorts nettes d’actions négociées sur un marché réglementé de l’Union européenne à informer l’autorité nationale compétente si la position atteint ou dépasse 0,1 % du capital social émis après l’entrée en vigueur de la décision.

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L’ESMA considère que l’abaissement du seuil de déclaration est une mesure de précaution qui, dans les circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de COVID-19 en cours, est essentielle pour que les autorités surveillent l’évolution des marchés. La mesure pourrait être encore plus stricte si nécessaire pour garantir le bon fonctionnement des marchés de l’UE, la stabilité financière et la protection des investisseurs.

L’ESMA considère que les circonstances actuelles constituent une menace sérieuse pour la confiance des marchés dans l’UE et que la mesure proposée est appropriée et proportionnée pour répondre au niveau de menace actuel pour les marchés financiers de l’UE.

La mesure s’applique immédiatement, obligeant les détenteurs nets de positions shorts à informer les autorités nationales compétentes de leurs positions à la clôture de la séance de négociation le lundi 16 mars 2020. Les obligations de transparence temporaires s’appliquent à toute personne physique ou morale, quel que soit son pays de résidence. Ils ne s’appliquent pas aux actions admises à la négociation sur un marché réglementé où le principal lieu de négociation des actions est situé dans un pays tiers, des activités de tenue de marché ou de stabilisation.

L’ESMA, en coordination avec les autorités nationales compétentes, continue de suivre l’évolution des marchés financiers en raison de la situation COVID-19 et est prête à utiliser ses pouvoirs pour garantir le bon fonctionnement des marchés de l’UE, la stabilité financière et la protection des investisseurs.

Next Finance , 17 mars

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