Projet de décret d’application de l’article 29 de la loi énergie-climat : Le FIR salue l’ambition et exprime un regret

La France a su être pionnière ces dernières années en matière de législation pour la finance responsable avec, en particulier, l’article 173-VI de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dont les effets positifs se sont fait progressivement sentir depuis 2016.

Aujourd’hui le projet de décret d’application de l’article 29 de la loi énergie climat qui a été mis en consultation s’inscrit dans cette dynamique ambitieuse en matière environnementale en cohérence avec le contexte européen : renforcement de la transparence et de la traçabilité ; extension aux questions de biodiversité avec une approche englobante de « capital naturel » et plus seulement climatique ; introduction de l’exposition aux énergies fossiles. Autant de points positifs auxquels s’ajoute un volet sur la stratégie d’engagement. Il s’agit d’un nouveau pas en avant significatif dont le Forum se félicite.

Et le Social dans tout cela ?

Si le volet environnemental se renforce avec ambition, le FIR regrette que le volet social sur lequel des progrès sont nécessaires reste le parent pauvre dans le projet de décret. Au-delà de la gestion des risques, les préoccupations sociales méritent d’être renforcées. Le président du FIR, Alexis Masse signait il y a quelques semaines une note avec le think tank Terranova dans lequel il fait une série de propositions afin que la finance prenne mieux en compte la question sociale. La première d’entre elles est de « prévoir des obligations de transparence des données sociales et d’empreinte sociale des fonds ». En s’inspirant d’initiatives existantes comme la Workforce Disclosure Initiative (WDI) ou encore les empreintes sociales que certains acteurs (Ircantec, Meeschaert AM…) commencent à expérimenter et à déployer.

Pour Alexis Masse : « Social et environnemental doivent progresser de pair. Il est grand temps de faire avancer la prise en compte du social avec le même volontarisme que pour l’environnement. »

Next Finance , 25 février

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