Réglementation Solvabilité II : Les conventions du modèle standard et leurs effets pervers
La réglementation Solvency II modifie la grille de lecture des compagnies d’assurance sur les performances des investissements en actifs risqués, en ajoutant un paramètre au couple rendement/ risque traditionnel....
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Réglementation L’avenir des cryptomonnaies en Europe : la France montre la voie
Votée en lecture définitive le 11 avril dernier par le Parlement français, la “loi Pacte” — permettant la transmission d’actifs non cotés sur une blockchain — est la première en son genre à être adoptée en Europe et pourrait potentiellement remporter l’adhésion de l’Union Européenne (...)
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Réglementation Solvabilité 2 : focus sur le dampener actions
L’entrée en vigueur de Solvabilité II est maintenant imminente et les derniers calibrages se précisent. Notre équipe de recherche se propose ici de revenir sur l’un des éléments clé dans le calcul du SCR Marché : le fameux effet "dampener". Ce mécanisme, qui permet de moduler le choc (...)
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Réglementation Concilier transformation bancaire et réglementation prudentielle
la mise en place de nouveaux ratios de liquidité pourrait remettre en cause le métier de base de la banque, à savoir la transformation bancaire.
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Réglementation Règlement EMIR : une priorité à donner au registre central de CDS ?
Selon Corentine Poilvet et Bruno Mathis de SterWen, il faut adopter une vision réaliste du potentiel de compensation des CDS et garder à l’esprit qu’une part substantielle de l’activité en CDS pourrait également être véhiculée vers les registres centraux, selon la proposition du (...)
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Réglementation Solvabilité II : Formule standard ou Modèle Interne ?
Alors que la directive Solvabilité II est entrée en vigueur en ce début d’année 2016 en Europe, de nombreuses compagnies d’assurance ont fait le choix de passer en Modèle Interne en lieu et place de la Formule Standard proposée par défaut par le Superviseur européen. Si ce choix (...)
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Réglementation Commercialisation des instruments financiers complexes
Depuis octobre 2010, la distribution de ces produits complexes est soumise à un régime juridique spécifique. Retour sur la position de l’AMF et l’ACP
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Réglementation Vers une intégration des risques climatiques dans le calcul du coût en capital sous Solvabilité 2 ?
Les risques ESG et climatiques apparaissent comme une réelle préoccupation pour la majorité des acteurs ayant répondu aux questionnaires de préparation de l’EIOPA. L’avis rendu par l’EIOPA le 30 septembre dernier ne préconise à ce stade qu’une intégration de ces risques au niveau de (...)
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Réglementation Vers une protection du collatéral des swaps et un trading haute fréquence plus régulé
La SEC envisage des mesures restrictives sur le trading haute fréquence et réfléchirait actuellement à un procédé d’incitation à destination des « market makers », tandis que la CFTC évolue vers la mise en place d’une protection contre un défaut tiers du collatéral envoyé à une chambre (...)
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Réglementation Chine : Règlement concernant l’application de la loi relative aux Investissements Directs Etrangers
Le règlement concernant l’application de la loi relative aux Investissements Directs Etrangers (« IDE ») (外商投资法实施条例) (le « Règlement ») a été adopté lors d’une réunion exécutive du Conseil des Affaires d’Etat (gouvernement chinois) en date du 12 décembre 2019, présidée par le Premier ministre (...)
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Réglementation Perspectives réglementaires : 2012 et au-delà
2009 fut une année d’intense réflexion sur le mode de fonctionnement du secteur financier. Il en suivit une intense activité règlementaire en 2010, hélas sans rélles avancées formelles. 2011 fut l’année du sursaut avec des calendriers prévisionnels. Où en sommes nous un an plus tard ? (...)
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Réglementation Article 171bis : la baisse du besoin en capital sous Solvabilité 2, favorable à l’investissement en actions de long terme (LTEI)
La création de cette nouvelle classe d’actifs, « Long Term Equity Investment » mise en place par le régulateur européen en mars 2019, a pour visée d’octroyer davantage de marge de manœuvre pour le financement de l’économie par les (...)
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Réglementation Révision de Solvabilité 2 : quelques assouplissements à l’actif, mais un recalibrage conséquent du risque de taux d’intérêt
La balle est maintenant dans le camp de la Commission Européenne, pour une promulgation définitive des propositions d’ici fin 2018, en vue d’une entrée en vigueur en janvier 2019, avant la prochaine clause de revue, qui devrait porter sur le paquet branches longues et le choc (...)
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Réglementation L’OPCVM Contractuel : un outil flexible et sécurisé à la disposition des gérants français
L’OPCVM Contractuel, dans sa configuration postérieure à l’ordonnance d’octobre 2008, est un outil qui présente de nombreuses caractéristiques à même de séduire à la fois les sociétés de gestion, les investisseurs et les prestataires de (...)
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Réglementation La taxe Tobin
La taxe Tobin : idée périodiquement à la mode, « remède miracle » qui déchaîne souvent les passions, pour des motifs la plupart du temps plus idéologiques qu’économiques. Il convient de faire le point sur sa pertinence, en la jugeant objectivement, en comprenant ce qui peut la rendre, (...)
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