L’avenir des cryptomonnaies en Europe : la France montre la voie

Votée en lecture définitive le 11 avril dernier par le Parlement français, la “loi Pacte” — permettant la transmission d’actifs non cotés sur une blockchain — est la première en son genre à être adoptée en Europe et pourrait potentiellement remporter l’adhésion de l’Union Européenne d’ici 2020.

Des signaux positifs pour les cryptomonnaies en Europe

En dépit des difficultés rencontrées par les entreprises européennes de cryptomonnaies, les évolutions récentes sont encourageantes et témoignent une croissance progressive des cryptomonnaies dans le paysage du vieux continent.

Avec plus de 375 sociétés actives dans différents domaines (notamment dans les secteurs des services financiers, des paiements et des logiciels), l’adoption de la blockchain se développe à mesure que le niveau de confiance des consommateurs s’accroît quand il s’agit d’acheter des cryptomonnaies.

La France, avant-gardiste en matière de régulation des cryptomonnaies

Pour favoriser le développement des cryptomonnaies au sein de son économie, la France a récemment adopté un projet de loi sur le secteur financier qui établit un cadre juridique pour les émissions de jetons et les prestataires de services sur actifs numériques.

Nommée “loi Pacte”, cette nouvelle législation prévoit un système de label qui sera attribué par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et qui aura pour effet de protéger les entrepreneurs et investisseurs en amont et en aval de leurs investissements. Elle précise également quels types de fonds pourront être investis dans des actifs cryptographiques.

Comme tout label, ce dernier ne sera pas obligatoire  ; et par conséquent, la collecte de fonds sans label continuera d’être légal en France. Néanmoins, les émetteurs qui n’auront pas reçu l’agrément de l’AMF ne seront pas en mesure de solliciter le grand public pour le financement de leurs projets.

Bientôt un cadre réglementaire similaire en Europe  ?

À cette avancée française vient maintenant s’ajouter la volonté de faire adhérer l’Union Européenne à un cadre réglementaire semblable en matière de cryptomonnaies, ce qui permettrait de protéger les investisseurs et favoriser l’innovation.

Bien que la Commission européenne ait récemment lancé une étude de faisabilité sur la manière de réguler les marchés des cryptomonnaies, aucune législation ne sera attendue avant la fin de l’année 2019, le mandat de l’administration actuelle venant à expiration. Sur les marchés non réglementés, où aucune règle ne s’applique, les investisseurs ne sont donc actuellement pas protégés si les choses tournent mal.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a déclaré à ce sujet son intention de proposer aux partenaires européens la mise en place d’un cadre réglementaire unifié sur les cryptomonnaies inspiré de la loi française, qui est selon lui, le modèle à suivre.

Afin d’éviter un dédale de réglementations au sein de l’UE, il serait en effet préférable que les pays adoptent des cadres réglementaires équivalents permettant aux autorités de vérifier qui est à l’origine de l’émission d’une nouvelle pièce de monnaie ou d’une plateforme de négociation, ainsi que les plans d’entreprise et les règles de lutte contre le blanchiment d’argent de ces sociétés.

L’effort du gouvernement français dans la recherche de relations entre la cryptomonnaie et les réglementations économiques internationales a permis à la France de prendre une longueur d’avance dans ce domaine. Par son action, elle encourage maintenant d’autres pays européens à prendre des mesures similaires afin de faire progresser la réglementation, les infrastructures et les innovations relatives aux cryptomonnaies.

Next Finance , 21 mai

Partager
Envoyer par courriel Email
Viadeo Viadeo

Focus

Réglementation Solvabilité 2 : focus sur le dampener actions

L’entrée en vigueur de Solvabilité II est maintenant imminente et les derniers calibrages se précisent. Notre équipe de recherche se propose ici de revenir sur l’un des éléments clé dans le calcul du SCR Marché : le fameux effet "dampener". Ce mécanisme, qui permet de moduler le choc (...)

© Next Finance 2006 - 2019 - Tous droits réservés