Faillite de la banque lettone PNB Banka : le FGDR rappelle les 3 piliers de l’Union Bancaire

A la suite de l’annonce de la faillite de la banque lettone PNB Banka par la Banque Centrale Européenne (BCE) cette semaine, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution tient à rappeler les 3 piliers de l’Union Bancaire :

• le mécanisme de supervision unique, entré en vigueur le 4 novembre 2014 ;
• le système européen de résolution, organisé par la directive rétablissement et résolution bancaire (BRRD) adoptée le 15 avril 2014, et par le règlement sur le mécanisme de résolution unique (MRU), qui met en place au niveau de la zone euro une autorité de résolution unique, le conseil de résolution, en charge des décisions de résolution, et un fonds de résolution unique, destiné à participer à leur financement ;
• la garantie des dépôts, assurée au travers de la directive DGSD2 de 2014. Et au-delà, ce pilier peut être complété, si nécessaire au travers du projet « Européen Deposit Insurance Scheme » (EDIS) qui vise à organiser un système de réassurance/coassurance au niveau européen entre les fonds nationaux.

Dans ce cadre, le FGDR contribue à la stabilité et à la sécurité financière du système bancaire français, en coordination avec la Banque de France, le ministère de l’Économie et des Finances, et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Il intervient à la demande des autorités de supervision du secteur bancaire et financier soit en amont, en intervention préventive ou de « résolution » des crises bancaires, soit en indemnisation au moment de la défaillance d’un établissement.

Il couvre 530 établissements adhérents fin 2018 et gère 3 mécanismes : la garantie des dépôts, la garantie des titres et la garantie des cautions.