Nicolas Sidier

Nicolas Sidier, avocat associé au cabinet Péchenard & Associés

Articles de cet auteur

Juridique et Fiscalité	Le recours à la lettre recommandée et le statut des baux commerciaux
Juridique et Fiscalité	Le contrat ne fera bientôt plus vraiment la loi des parties : introduction de l’imprévision dans le Code Civil
Juridique et Fiscalité	La Loi Macron rétablit l’attractivité des attributions gratuites d’actions
Juridique et Fiscalité	Aménagement de l’obligation préalable d’information instituée par la loi Hamon
Juridique et Fiscalité	Exclusion d’une SAS : l’associé concerné doit voter !
Juridique et Fiscalité	Requalification d’un contrat en bail commercial : la messe est dite deux ans après la signature de l’acte
Juridique et Fiscalité	La direction générale d’une SAS peut être confiée à un prestataire de services
Juridique et Fiscalité	La durée d’un pacte d’associé : un sujet qui compte
Immobilier	Maintien dans les lieux du locataire après l’échéance de son bail dérogatoire et requalification en bail commercial : la règle est la même pour tout le monde
Juridique et Fiscalité	Vente d’entreprise : évolution du droit d’information préalable des salariés (DIPS)
0 \| 10