Juridique et Fiscalité

Guide des différents éléments juridiques et fiscaux dans le cadre d'une gestion du patrimoine

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Juridique et Fiscalité

Juridique et Fiscalité, Juin 2011

L’attitude des héritiers face à une succession

La transmission des successions repose préalablement sur l’existence d’une option de la part des personnes appelées à la recueillir. L’héritier a le choix entre plusieurs attitudes qui vont être d’accepter purement et simplement la succession, de renoncer à la succession ou enfin, de (...)

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Juridique et Fiscalité, Juin 2011

Les héritiers et l’acceptation sous bénéfice d’inventaire

L’acceptation sous bénéfice d’inventaire permet à l’héritier de se soustraire à l’obligation d’acquitter le passif héréditaire sur son propre patrimoine dès lors qu’il ne peut déterminer avec certitude si l’actif est supérieur au (...)

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Juridique et Fiscalité, Juin 2011

Les causes d’ouverture d’une succession et l’indignité des héritiers

Le décès est la cause principale d’ouverture de la succession d’une personne sachant que l’article 720 du code civil stipule que les successions s’ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt. Deux situations particulières peuvent néanmoins se (...)

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Réglementation, Avril 2011

Réforme de la fiscalité du patrimoine

Informations et réflexions autour de la réforme de la fiscalité du patrimoine par Stéphane Jacquin, Directeur de l’ingénierie patrimoniale chez Lazard Frères Gestion. Si les grandes lignes ont été arrêtées le 12 avril, son contenu exact ne devrait être connu que le 11 mai lors de la (...)

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Juridique et Fiscalité, Avril 2011

Le concubinage

Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.

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