Juridique et Fiscalité

Guide des différents éléments juridiques et fiscaux dans le cadre d'une gestion du patrimoine

Gestion de Patrimoine

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Juridique et Fiscalité

Juridique et Fiscalité, Juin 2011

Le calcul des droits de succession

Les droits de succession sont calculés sur la part nette, après déduction des dettes, que l’héritier a recueilli. Leur calcul s’effectue en en plusieurs étapes.

Juridique et Fiscalité, Juin 2011

Les réductions des droits de donation

Dans certains cas, les donations peuvent bénéficier de réductions sur le montant à régler, quel que soit le lien de parenté entre le donataire (celui qui reçoit) et le donateur (celui qui donne).

Juridique et Fiscalité, Juin 2011

Les avantages fiscaux associés aux donations

Les donations bénéficient d’abattements (actualisés au 1er janvier 2011) qui sont liés au lien unissant le donateur (la personne qui donne) et le donataire.

Juridique et Fiscalité, Juin 2011

Le droit à la succession en l’absence d’un conjoint survivant

En l’absence d’un conjoint successible, les héritiers sont classés selon un ordre et sont ensuite classés en fonction de leur degré de parenté avec le défunt. L’héritier le plus proche en degré de parenté hérite et évince tous les (...)

Juridique et Fiscalité, Juin 2011

Le droit à la succession en présence d’un conjoint survivant

Le droit à la succession est un sujet sensible et souvent complexe qui nécessite le recours à des spécialistes parmi lesquelles, on retrouve, le plus fréquemment, le notaire

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