Le droit à la succession en présence d’un conjoint survivant

En la présence d’un conjoint survivant, les personnes qui peuvent hériter sont :

• le conjoint survivant,
• les descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants),
• les ascendants (parents, grands-parents, arrière-grands-parents).

En l’absence de descendant ou ascendant du défunt, le conjoint survivant hérite de la totalité de la succession. Les frères et soeurs du défunt (ou leurs enfants) bénéficient seulement d’un droit de retour sur la moitié des biens de famille, l’autre moitié revient au conjoint survivant.

Les ascendants (parents, grands-parents) du défunt ne sont pas non plus héritiers réservataires, mais, ils bénéficient également d’un droit de retour qui leur permet de reprendre les biens donnés au défunt.

L’importance des droits du conjoint survivant dépend néanmoins du régime matrimonial choisi par le couple et du nombre et de la qualité des héritiers présents au jour du décès.

La part du conjoint survivant sur la succession du défunt va alors dépendre des héritiers présents au jour du décès.

Le conjoint survivant (non divorcé) pouvant hériter en pleine propriété ou en usufruit (jouissance des biens du défunt). L’époux survivant est un héritier réservataire (héritier obligatoire du conjoint défunt) dès lors qu’il n’existe pas de descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants) et, que les époux ne sont pas divorcés.

Dans le cadre de la répartition de la succession, et en présence d’enfants ou descendants issus des deux époux, le conjoint survivant peut choisir entre un quart en propriété (dans ce cas les descendants se partagent les trois quarts de la propriété) ou l’usufruit de la totalité des biens existants (les descendants recueillent la nue-propriété de ces mêmes biens).

En principe, le conjoint survivant peut opter, pour l’un ou l’autre choix, à tout moment jusqu’au partage de la succession, sauf si un héritier lui demande par écrit de formuler son option. Dans ce cas, il a trois mois pour répondre par écrit.

En l’absence de réponse, il est réputé avoir opté pour l’usufruit.

En présence d’enfant(s) non issu(s) des deux époux, le conjoint survivant recueille en présence d’enfant(s) non issu(s) des deux époux le quart de la pleine propriété des biens alors que l(es) enfant(s) recueille(nt) les trois quarts de la propriété.

Les enfants nés de parents non mariés (dits adultérins) bénéficient des mêmes droits que les autres enfants. Concernant l’enfant qui a fait l’objet d’une adoption plénière, il bénéficie également des mêmes droits qu’un enfant né de parents mariés dans la succession de l’adoptant ou dans la succession d’un membre de sa famille.

Il est cependant exclu dans la succession de sa famille d’origine. Le conjoint survivant recueille la moitié en pleine propriété, en présence d’ascendants privilégiés (les père et mère), qui eux reçoivent chacun un quart de propriété.

En présence d’un des ascendants privilégiés, lorsque le défunt laisse un seul de ses parents (le père ou la mère), le conjoint survivant recueille les trois quarts en pleine propriété.