Rédiger un nouveau commentaire
25 avril 2016 14:12, par
Rudy Cortembert [Système d'informations / Informatique]
Faut-il préciser que l’article 1895 est exactement le même en France et en Belgique ? Donc l’argumentaire ne tient pas ! Les taux négatifs DOIVENT être appliqués en Belgique ET EN FRANCE.