Le marché des IPPs (International Pension Plan) et des ISPs (International Savings Plan) poursuit son expansion

Vingt-trois IPPs (International Pension Plans) et ISPs (International Savings Plans) ont été créés en 2015, selon l’enquête annuelle [1] de Willis Towers Watson portant sur ce type dispositifs. Cette huitième édition de l’étude, qui porte sur 721 régimes financés par 638 entreprises, montre que les entreprises ont de plus en plus recours à la mise en place d’IPPs et d’ISPs pour permettre aux salariés travaillant dans des pays où les systèmes de retraite locaux sont inexistants, peu avantageux ou inappropriés de pouvoir bénéficier d’un régime de retraite. Représentant 30% du nombre total de dispositifs mis en place au cours des quatre dernières années, ces plans ont désormais le vent en poupe.

Céline Brasquet, Consultante senior département Retraites et Avantages sociaux International explique : « Le principal objectif stratégique des IPPs/ISPs reste de proposer des solutions d’épargne et de retraite aux expatriés qui, bien souvent, ne sont pas couverts par les régimes du pays d’origine et ne cotisent pas aux éventuels régimes du pays d’accueil. Cependant, ces dispositifs sont également de plus en plus utilisés pour offrir des solutions de retraite et d’épargne long-terme à des groupes de salariés locaux situés dans différentes entités à travers le monde, comme par exemple au Moyen-Orient. Les multinationales ont tendance à envisager le recours aux IPPs/ISPs dans les pays où elles estiment ne pas disposer de l’infrastructure nécessaire pour proposer une offre de retraite, ou encore dans certains pays en crise afin de garantir une plus grande sécurité de l’épargne dans un climat d’incertitude économique et politique. »

Cette tendance s’explique essentiellement par la volonté de l’employeur de limiter l’impact d’éventuelles pertes au niveau local sur les salariés, comme par exemple un risque de défaut de paiement ou un système de retraite local peu avantageux. L’objectif n’est pas seulement de protéger les actifs sous-jacents à l’épargne des salariés, mais également de réduire le risque pour l’employeur de se voir contraint de cotiser à nouveau au fonds pour compenser ses pertes.

D’autres facteurs expliquent également ce développement, comme par exemple l’accès à une épargne en devises fortes permettant de se prémunir contre toute dévaluation significative ou des différences de capacités de gestion et de communication considérables entre les fournisseurs d’IPPs/ISPs et les fournisseurs locaux de nombreux marchés en développement.

Les multinationales françaises séduites par les IPPs

Les multinationales françaises sont de plus en plus intéressées par la mise en place d’IPPs qui leur permettent de disposer d’une solution alternative efficace aux cotisations ARRCO/AGIRC qu’elles choisissent généralement de financer pour leurs expatriés.

En mettant en place de tels dispositifs, elles offrent à leurs expatriés une sécurité de revenu à la retraite qui ne dépend pas de la santé financière des caisses françaises et est généralement géré par un tiers, elles optimisent le montant de cotisations versées investi dès le premier euro – investissement de la partie liée au taux d’appel ne générant aucun droit pour la retraite dans le système ARRCO/AGIRC, et elles offrent à leurs expatriés la possibilité de choisir le type de placement de ces cotisations.

Un IPP s’adressant à l’ensemble des expatriés quels que soient le pays d’origine et le pays d’accueil, permet d’harmoniser les pensions de tous les expatriés d’un groupe et d’accroître la flexibilité de la politique de mobilité internationale tout en modernisant l’approche des systèmes de pension.

L’étude montre également le développement de la variété des fonds proposés par les IPPs/ISPs en raison de la diversité des caractéristiques démographiques des membres et de leurs préférences en matière de devises d’épargne. L’enquête révèle que 41 % des dispositifs proposent aux participants un choix parmi plus de 10 fonds d’investissement, 8% proposent plus de 40 fonds différents. Les fonds à « gestion par horizon » sécurisant progressivement l’épargne à l’approche de l’utilisation du capital gagnent de plus en plus en popularité : 38% des dispositifs offrent désormais au moins une option de « gestion par horizon » à ses membres.

Céline Brasquet ajoute : « Du fait du nombre de pays et de nationalités impliqués dans les IPPs/ISPs, ces dispositifs doivent souvent répondre aux besoins d’une beaucoup plus grande diversité de membres beaucoup plus importante que les régimes nationaux. C’est la raison pour laquelle il peut exister une demande de pouvoir disposer d’une variété de fonds d’investissement plus importante que dans le cadre d’un plan national. Cependant, face à cette situation, les employeurs prennent également des mesures pour réduire le nombre de fonds d’investissement et proposer une sélection d’options d’investissement appropriée afin de réduire la complexité des dispositifs pour les membres.  »

L’étude montre que plus des deux tiers (68%) des IPPs/ISPs ne proposent qu’une possibilité de sortie en capital du dispositif. Toutefois, la possibilité d’opter pour un mécanisme de prélèvements est de plus en plus courante – notamment pour les régimes créés depuis 2006. Ainsi, plus d’un quart (28 %) des dispositifs proposent cette option.

Céline Brasquet précise : «  Bien que la sortie en capital demeure l’option la plus fréquente, nous constatons que de plus en plus d’IPPs/ISPs offrent le choix entre le versement du capital et une rente interne ou un système de prélèvements. Les prélèvements sur un IPP peuvent procurer des avantages fiscaux à certains bénéficiaires du fait d’abattements locaux dans certains pays, cette option est devenue plus fréquente dans les IPP mis en place au cours des cinq dernières années.  »