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Le groupe Caisse des Dépôts renforce l’encadrement de ses financements aux énergies fossiles

La transition écologique constitue l’un des 4 axes prioritaires d’action du plan de relance du groupe Caisse des Dépôts. Dans le contexte actuel d’urgence climatique et de crise sanitaire, le groupe Caisse des Dépôts mobilise tous ses leviers d’actions pour contribuer à une limitation à 1,5°C du réchauffement climatique mondial d’ici la fin du siècle.

Il rehausse ainsi ses engagements climatiques sur des secteurs clés de la transition. A l’occasion du Climate Finance Day, il renforce l’encadrement de ses financements aux énergies fossiles, en adoptant des mesures sur le pétrole et le gaz et en accentuant ses lignes d’exclusion relatives au charbon thermique.

1. Charbon thermique : renforcement de la politique d’exclusion et d’engagement

A compter de 2021, le Groupe (CDC, Bpifrance, SFIL) [1] exclut de ses financements et investissements les principales sociétés développant des activités reposant sur le charbon thermique, par l’application d’un seuil de production annuel de 10Mt de charbon thermique pour les sociétés minières et de 10 Gw de production électrique annuelle à base de charbon pour les entreprises de génération d’électricité. Les sociétés de ces secteurs développant plus de 300Mw de nouvelles capacités dans le secteur du charbon thermique seront également exclues. Le Groupe continuera à exclure de ses investissements et financements les entreprises qui sont exposées à plus de 10% de leur chiffre d’affaire au charbon thermique.

En outre, le Groupe (CDC, Bpifrance, LBP) continue à inciter fortement toutes les sociétés dont il est actionnaire et présentant une exposition résiduelle au charbon thermique, à viser une production électrique à base de charbon proche de 0 avant 2030 dans l’OCDE, et désormais avant 2040 dans le reste du monde.

2. Pétrole et gaz : une sélectivité accrue

Le groupe Caisse des Dépôts met en œuvre une politique d’exclusion des hydrocarbures non conventionnelles [2] (CDC, Bpifrance, SFIL) [3]. Il n’investira pas et ne financera pas les entreprises dont l’exposition au pétrole et gaz de schiste, sables bitumineux et ressources issues de la zone arctique représente plus de 10% du chiffre d’affaires, ni aucun projet dédié d’énergie non conventionnelle.

Le Groupe (CDC, Bpifrance, SFIL) ne réalisera pas de nouveaux financements dédiés à des projets greenfield d’infrastructures pétrolières.

Au-delà de ces exclusions systématiques, dans la sélection de leurs investissements et financements, les entités du Groupe s’engagent en outre à analyser la convergence des trajectoires des sociétés et des projets avec les scénarios permettant de limiter le réchauffement climatique à 1,5° et leur exposition au risque de transition. Ces éléments pourront amener les entités du Groupe à renforcer ou dégrader l’appréciation d’une société, jusqu’à l’exclusion possible de certains actifs de leur portefeuille.

3. Pétrole et gaz : publication d’attentes actionnariales

Le groupe Caisse des Dépôts attend des entreprises du secteur « pétrole et gaz » détenues en portefeuille qu’elles rendent public un plan de transition vers la neutralité carbone clair et crédible, matérialisé par des objectifs de réduction de gaz à effet de serre (GES) sur un large périmètre d’activités intégrant leurs émissions indirectes.

Dans l’élaboration de cette stratégie, il leur est demandé :

1) en priorité de recourir aux moyens qui leur permettent d’éviter des émissions, notamment en se dotant d’objectifs ambitieux de diversification de leur activité et de progression des investissements dans des actifs et activités bas carbone ;
2) ensuite, à ceux qui leur permettent de les réduire, notamment en se dotant d’objectifs en matière de lutte contre les émissions de méthane ;
3) et enfin, de façon résiduelle, aux technologies de captage/stockage et au stockage naturel.

Le groupe Caisse des Dépôts souhaite aussi que ces sociétés se dotent de stratégies robustes de gestion des risques environnementaux, dont le risque de transition, et encadrent le développement d’activités liées aux énergies non conventionnelles.

4. Sur l’ensemble des secteurs, décarbonation des portefeuilles

Le Groupe poursuit ses travaux permettant d’élaborer une nouvelle trajectoire de décarbonation de ses portefeuilles financiers en ligne avec les scenarios de neutralité carbone, s’appuyant pour cela sur des méthodologies de place. La Banque Postale s’est ainsi engagée sur une trajectoire de Zéro Emissions Nettes à horizon 2040 sur son activité bancaire, et s’appuiera sur la méthodologie reconnue SBT (Science Based Target) afin de fixer cette trajectoire. La Caisse des Dépôts publiera un objectif à 2025 sur le périmètre des gestions d’actifs au 1er trimestre 2021, selon le cadre défini par l’alliance « UN convened Net Zero Asset Owner Alliance », qui vient d’être soumis à la consultation du public.

5. Financements verts : contribution à une relance verte

En complément du renforcement de ses engagements sur les énergies fossiles, le Groupe a annoncé en septembre un Plan Climat prévoyant des financements massifs pour contribuer à une relance verte en France. 40 Md€ sont ainsi mobilisés sur 2020-2024 pour les territoires, via la Banque des Territoires et pour les entreprises, via Bpifrance.

Ces financements contribueront à la transformation des secteurs visés par la Stratégie Nationale Bas Carbone française (performance énergétique des bâtiments, énergies renouvelables, mobilité durable).

Next Finance , 2 novembre

Notes

[1] La Banque Postale (LBP) a déjà pris des engagements de sortie du charbon

[2] Pétrole et gaz de schiste, hydrocarbures issus des sables bitumineux, et hydrocarbures de la région Arctique

[3] La Banque Postale a pris, plus globalement, un engagement d’alignement de ses activités bancaires sur un objectif de neutralité carbone d’ici 2040

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