Jeantet, conseil de la société Archos dans le cadre d’un contrat de financement conclu avec la BEI et de l’émission d’ORA y afférentes

Le prêt accordé par la BEI, d’un montant total maximum de 12 millions d’euros, est tirable par Archos en plusieurs tranches pendant un délai de 18 mois. Archos a procédé au tirage de la première tranche, d’un montant de 6 millions d’euros, le 28 juin 2016. Celle-ci a une maturité de 5 ans et sera remboursable à l’échéance, soit le 28 juin 2021, sauf cas d’exigibilité ou de remboursement anticipé.

Il a été convenu que les différentes tranches du prêt porteraient intérêts selon les modalités suivantes :

• des intérêts courants calculés par application d’un taux variable égal au taux Euribor (maximum 6 mois) majoré d’une marge maximale de 5%, payables semestriellement ; et

• des intérêts différés au taux annuel non capitalisé de 5% payables à la date de maturité (ou de remboursement anticipé total) de chaque tranche mise à la disposition d’Archos, par compensation avec la libération par la BEI du montant nominal d’obligations remboursables en actions (ORA) émises au profit de la BEI à la date de tirage de chacune des tranches.

C’est dans ce cadre qu’Archos a émis le même jour 1.500.000 obligations remboursables en un nombre fixe d’actions nouvelles (les « ORA Tranche 1 »), d’une valeur nominale de 1 euro chacune, représentant un emprunt obligataire de 1,5 million d’euros. Les ORA Tranche 1 ont été intégralement souscrites par la BEI dans le cadre d’une opération de placement privé.

L’équipe de Jeantet était constituée de Frank Martin Laprade, avocat associé, Cyril Deniaud et Nicolas Goetz, counsels, et Annie Maudouit, avocat (Pôle Corporate).

La BEI était conseillée par le cabinet Hogan Lovells (Olivier Fille-Lambie, avocat associé, et Erika Hubert, avocat, sur les aspects Financement ; Stéphane Huten, avocat associé, et Mathieu Frick, avocat, sur les aspects Corporate).