Doha entrouvre la porte du passage à – 25 % pour l’UE

La conférence de Doha avait donc pour objectif de faire le lien entre le processus issu de la feuille de route de Bali (2007) et celui engagé à Durban en 2011 devant aboutir à l’accord international pour le post-2020 ; au final, elle a défini les règles de la seconde période du protocole de Kyoto et a donné des directions pour un accord mondial en 2015 mais n’a pas pu donner de signal fort sur la question des financements [1].

Dans ce bilan, la KP-CP2 est probablement le résultat le plus visible et concret. Elle devrait concerner au maximum 37 pays représentant 14 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) actuelles sur la période 2013-2020. Un dispositif empêchant de prendre des engagements au-dessus des émissions actuelles évite, de facto, la création d’un nouvel air chaud en KP-CP2. Les pays signataires de la deuxième période sont par ailleurs autorisés à reporter leur surplus de quotas d’émissions (UQA) et de crédits issus des mécanismes de projet (CER et ERU) de première période, mais des limites sont mises en place sur leur utilisation. Décidées dans les derniers instants de la conférence, ces règles pourraient néanmoins remettre en cause la participation du Bélarus, du Kazakhstan et de l’Ukraine à la KP-CP2. En excluant ces trois pays, l’ensemble des nouveaux dispositifs reviennent à réduire de l’ordre de 2 % les émissions des pays signataires de la KP-CP2 sur la période 2013-2020 par rapport à la moyenne 2008-2010.

Par ailleurs, concernant les CER et ERU, la volonté affichée par la plupart des pays de ne pas acheter d’UQA pour leur conformité pourrait, selon les modalités de mise en place de ces déclarations, mener à une augmentation marginale de la demande pour ces crédits.

Au final, la conférence de Doha a suscité des réactions mitigées de la part des participants et des observateurs. Comme à chaque COP, l’essentiel des critiques se porte sur un processus onusien qui semble structurellement aveugle face à l’urgence climatique reconnue – et chiffrée – par un nombre croissant d’institutions internationales. La COP 18 semble néanmoins avoir répondu dans l’ensemble aux modestes attentes qu’elle portait. L’articulation du rythme des négociations autour de l’accord prévu d’ici 2015 n’imposait pas de décision politique forte cette année en dehors des engagements KP-CP2.

Les pays signataires de la KP-CP2 s’engagent également à revoir leurs engagements d’ici 2014. Ils sont invités à les rendre compatibles avec une réduction commune comprise entre – 25 % et – 40 % par rapport à 1990. Si le Bélarus, le Kazakhstan et surtout l’Ukraine ne confirment pas leur adhésion à la KP-CP2, l’Union européenne (UE) pourrait concentrer la majeure partie de l’effort recommandé.

La revue de l’engagement de l’UE pourrait être l’occasion de remettre sur la table le passage à – 25 % de l’objectif européen de réduction des émissions de GES, avec des implications potentielles pour l’EU ETS. Un accord au sein de l’UE serait un préalable indispensable à une telle modification, et dans ce contexte, la position de la Pologne sera un élément déterminant. Le hasard faisant bien les choses, la prochaine COP aura lieu en novembre 2013 à Varsovie. Son rôle de pays d’accueil de la COP 19 pourrait encourager la Pologne à réaliser des progrès, comme l’ont fait à Doha les pays du Golfe en lançant un travail sur la diversification de leur économie et comme l’avaient fait les pays émergents à Durban en 2011 en adhérant à un nouvel accord pour 2015. Une bonne résolution pour 2013 ?