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Le bonheur des autres contre leur gré, une fausse bonne idée

Février 2014 , par Sébastien Robineau

Alors que la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été soumise à un vote d’ensemble à l’Assemblée nationale mardi 18 février à 14 heures 15, Sébastien Robineau, avocat associé chez Homère, réagit sur une mesure adoptée à la suite du dépôt d’un amendement parlementaire concernant les baux commerciaux.


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