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Loi ELAN : la FNAIM prend acte de la décision du Conseil constitutionnel, mais s’inquiète des conséquences pour les professionnels de l’immobilier

Novembre 2018 , par Next Finance

Suite à la saisine d’une soixantaine de députés concernant la loi ELAN adoptée en octobre dernier par le Parlement, le Conseil constitutionnel s’est prononcé ce jeudi 15 novembre.


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