Révision du label ISR français : Des règles plus strictes pourraient obliger jusqu’à 45 % des fonds ISR à céder des sociétés pétrolières et gazières d’une valeur de 7 milliards d’euros

Le label ISR, créé en 2016, est devenu un outil majeur de la finance durable en France, avec près de 1 200 fonds actuellement certifiés, représentant environ 770 milliards d’euros d’actifs sous gestion.

Le 7 novembre 2023, le ministre de l’économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé qu’il soutiendrait la proposition du comité de labellisation pour un label plus ambitieux et plus exigeant, et, entre autres, l’élargissement du champ d’exclusion. A partir de 2025, les fonds utilisant le label ISR français ne pourront plus investir dans des entreprises impliquées dans de nouveaux projets liés à l’exploration, l’exploitation et le raffinage de combustibles fossiles, qu’ils soient conventionnels ou non conventionnels. En outre, les entreprises fortement émettrices de carbone seront tenues d’adopter progressivement des plans de transition alignés sur l’Accord de Paris.

Selon M. Le Maire, les critères d’éligibilité plus stricts sont "essentiels" pour lutter contre le réchauffement climatique et permettront aux investisseurs axés sur le développement durable de savoir plus facilement ce qu’ils obtiennent réellement.

Suite à cette annonce, Hortense Bioy, directrice de la recherche sur le développement durable de Morningstar a analysé les fonds et les actions qui pourront être impactés.

Principaux enseignements

• Sur les quelque 1 200 fonds labellisés ISR identifiés dans Morningstar Direct, 45 % ont une certaine exposition au secteur de l’énergie traditionnelle, pour un total d’environ 7 milliards d’euros d’actifs.
• Les trois fonds les plus exposés au secteur du pétrole et du gaz en termes de pourcentage sont Tocqueville Value Europe ISR, CM-AM Europe Value et DNCA Invest Archer Mid-Cap Europe, avec des pondérations de 13-14% et des valeurs de participation comprises entre 49 et 62 millions d’euros.
• Les trois fonds les plus exposés au pétrole et au gaz en euros sont iShares MSCI USA SRI ETF (324 millions d’euros), iShares MSCI World SRI ETF (208 millions d’euros) et Eleva European Selection (171 millions d’euros).
• Les dix principales actions énergétiques détenues dans les fonds labellisés ISR qui seront probablement affectées par la nouvelle règle d’exclusion des combustibles fossiles sont TotalEnergies, Neste, Gaztransport et Technigaz, Eni, Technip Energies, Repsol, Galp Energia, BP, Royal Dutch Shell et Equinor.
• TotalEnergies est actuellement détenu par 176 fonds labellisés ISR pour une valeur totale d’environ 2,4 milliards d’euros, ce qui représente 1,6 % de la capitalisation boursière de TotalEnergies.
• L’univers des fonds labellisés ISR va probablement se réduire, car les gestionnaires de portefeuille qui trouveront les nouveaux critères trop contraignants abandonneront le label. Il reste à voir si les grands fonds passifs s’aligneront sur les nouveaux critères.