Le PEA-PME doit s’ouvrir plus largement aux obligations

Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie vient d’annoncer la création d’un PEA destiné aux PME qui verra le jour en 2014, initiative bien venue mais qui reste excessivement concentrée sur les actions au détriment des obligations.

Stéphane Fantuz, Président de la CNCIF et Didier Kling, Président de la CNCEF avaient dès leur rapport en faveur du PEA-PME remis en février 2013 aux députés en mission Karine Berger et Dominique Lefebvre, insisté sur la nécessité d’ouvrir largement le PEA-PME aux obligations. Un dispositif proposé qui refuse l’accès direct aux obligationsSelon les annonces faites jusqu’à présent, l’accès direct au PEA-PME serait refusé aux obligations en direct. Cette restriction aurait pour effet d’hypothéquer fortement l’ouverture naissante du marché des obligations cotées aux PME/ETI, relais pourtant indispensable des crédits bancaires en voie de réduction du fait des évolutions Bâle III.

En effet, du fait de la liquidité relativement faible des émissions obligataires cotées, les investisseurs institutionnels ne pouvant réellement s’y intéresser, seuls les particuliers investissant chacun un montant limité sont à même d’y investir. Sans l’appui du PEA-PME, il y a fort à parier que ce chaînon indispensable du financement des PME/ETI ne se développe jamais…

Un dispositif qui ouvre un accès indirect aux obligations trop restrictifReconnaissant malgré tout le caractère incontournable du développement du marché obligataire coté pour les PME/ETI, le dispositif annoncé ouvre une petite porte en prévoyant que les obligations de PME/ETI pourront toutefois figurer dans des fonds éligibles au PEA-PME, pour mieux la refermer en stipulant que l’actif de ces fonds devra comprendre au moins 50% d’actions…bloquant ainsi le développement de vrais fonds obligataires au service des PME/ETI.

La proposition de la CNCEF et de la CNCIFLa CNCEF et la CNCIF ont plus que jamais la conviction que le support obligataire a pour avantage d’être mieux perçu que le support actions, aussi bien par les épargnants que par de nombreux dirigeants de PME/ETI en permettant à ces derniers de répondre à leur besoin de liquidité sans remettre en question leur indépendance du fait de l’ouverture de leur capital.

La CNCEF et la CNCIF proposent donc :

• que les obligations de PME/ETI soient éligibles au PEA-PME et
• que la contrainte de 50% d’actions imposée aux fonds éligibles au PEA-PME soit levée.
  Le débat sur ce sujet si important pour le financement de nos PME/ETI va désormais s’ouvrir dans l’Hémicycle. La CNCEF et la CNCIF entendent bien le mettre à profit pour convaincre les représentants nationaux du bien-fondé de leur analyse.