Futur régime pandémie : la CNCEF Assurance a remis sa contribution

La CNCEF Assurance, association professionnelle regroupant différents collèges de courtiers de proximité et leurs mandataires, vient de déposer sa contribution auprès du Lionel Corre, sous-directeur des assurances à la Direction générale du Trésor et de Valéria Faure-Muntian, Députée de la Loire, Présidente du groupe d’étude Assurance, qui rassemble des parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

Une contribution qui intervient dans le cadre de la mise en place du Groupe de travail sur le développement d’une couverture assurantielle des évènements exceptionnels souhaité par le Ministre de l’Economie et des Finances.

La CNCEF Assurance soutient la création d’un régime assurantiel de Place qui prendrait en charge les Catastrophes Sanitaires, combinant les assureurs, les réassureurs, la CCR et l’État. Pour être efficient, il devra d’être accessible aux entreprises, via un coût supportable pour elles.

Pour autant, l’association estime, au regard du montant des sinistres à couvrir, qu’il est pour l’heure difficile de quantifier le coût d’une telle assurance. “Nous préconisons que les Actuaires procèdent aux simulations, en tenant compte de l’architecture de la pyramide assurantielle retenue” précise Stéphane FANTUZ, Président.

Trois dispositifs existants peuvent actuellement servir de modèle à l’élaboration du futur régime : le GAREAT, le régime des catastrophes naturelles et celui des fonds de garantie (FGTI ou FGAO).

Parmi eux, la CNCEF Assurance privilégie la piste du régime des catastrophes naturelles, qui a l’avantage de la simplicité, du fait d’un taux identique pour tous, proportionnel au montant des cotisations des autres garanties de dommages aux biens et pertes d’exploitation. Dans ce cadre, la CNCEF Assurance préconise que tout contrat d’assurance, comportant une garantie de pertes d’exploitation consécutives à dommages aux biens, soit obligatoirement étendu à la garantie des pertes d’exploitation, consécutives à une catastrophe sanitaire.

« La difficulté réside cependant dans le fait que beaucoup d’entreprises ne sont pas assurées contre les pertes d’exploitation ! » précise Stéphane FANTUZ. Pour rendre le dispositif plus supportable pour les entreprises, une formule de base obligatoire pourrait être envisagée, avec des options facultatives.

Pour parfaire le dispositif, il convient qu’un tel régime assurantiel soit vivant et le plus en adéquation avec le besoin des entreprises. Pour cela, la CNCEF Assurance estime qu’il faudrait lui adjoindre une couverture contre une série d’autres événements d’ampleur exceptionnelle, qui seraient de nature à générer des pertes d’exploitation. Ceci permettrait la prise en charge par ce futur dispositif, d’événements qui ne sont pas actuellement assurés.

Enfin, pour la distribution d’un tel produit, il convient que les intermédiaires soient formés et encadrés de manière à ce que les entrepreneurs qui se croyaient assurés à la veille de la crise, le soient réellement à l’avenir.