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Gestion de Patrimoine
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La plus-value réalisée lors de la cession d’une résidence principale est exonérée, lorsque l’immeuble constitue la résidence habituelle et effective du propriétaire.
L’appréciation par l’Administration fiscale du caractère habituel et effectif de la résidence s’appuie sur la méthode du faisceau d’indices. Par exemple, le relevé du compteur d’électricité, les factures d’eau, l’adresse reportée dans la déclaration de revenus seront autant d’éléments regardés et pris en compte.
Dans l’hypothèse où la personne âgée résiderait dans un centre médicalisé et envisagerait de céder sa maison, l’Administration considère que le bien sujet de la cession constitue sa résidence principale, ce qui ouvre droit au bénéfice de l’exonération de la plus-value réalisée (article 150 U, II 1° ter du CGI).
Cette exonération repose sur 5 conditions cumulatives :
Ce n’est que si ces 5 conditions sont réunies que le résident d’un centre médicalisé pourra, dans le cadre de la cession de sa propriété qualifiée de résidence principale, bénéficier de l’exonération de la plus-value de cession réalisée.
Marion Capèle , Janvier 2023
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