Crowdfunding : L’AFIP et l’ANACOFI annoncent un partenariat en vue d’organiser la co-régulation prévue par la nouvelle réglementation

Le rapprochement entre l’AFIP, Association Française de l’Investissement Participatif, et l’ANACOFI, Association Nationale des Conseils Financiers, apparaît structurante au regard des enjeux du secteur du crowdfunding, dans un contexte de forte croissance du nombre de plateformes :

• Le schéma de co-régulation retenu dans la nouvelle réglementation prévoit le regroupement des plateformes dans une association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
• L’Association de co-régulation sera notamment chargée d’attribuer le nouvel agrément de CIP (Conseiller en Investissement Participatif) et de contrôler le respect par les plateformes des nouvelles règles applicables aux acteurs du secteur.
• L’ANACOFI contrôle déjà la 1ère association de co-régulation de CIF et maîtrise l’ensemble des procédures de contrôle et de gestion propres au métier de conseil en investissement
• L’AFIP est la 1ère association regroupant les plateformes de financement participatif dédiées à l’investissement en capital par des particuliers et a participé activement à l’évolution de la réglementation financière.

Après de nombreux échanges avec les acteurs concernés et dans l’attente d’informations plus précises des autorités de tutelle et du Ministère quant à la forme souhaitée pour le co-régulateur, nos deux associations peuvent d’ores et déjà annoncer qu’elles ont décidé de travailler à bâtir une proposition qui, dès maintenant, fait sens.

Il semble qu’il sera nécessaire de créer une nouvelle association dédiée à la co-régulation. Sa forme et ses mécanismes de fonctionnement restent à définir, en collaboration avec l’AMF. Cependant, elle aura vocation à participer activement à la professionnalisation du secteur dans le cadre de la nouvelle réglementation applicable à partir de juillet 2014 et à agir au mieux des intérêts des plateformes, des entreprises financées et des investisseurs.