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Comment comprendre la croissance des règles de l’UE en matière d’investissement durable

Pourquoi ces nouvelles règles sont-elles mises en place, qu’est-il attendu de chacun, et qu’est-ce qui pourrait empêcher qu’elles fonctionnent comme l’UE le souhaiterait ? L’analyse d’Anastasia Petraki, Responsable de la recherche en politiques publiques chez Schroders...

Ces dernières années, de nouveaux mots ont fait irruption dans notre vocabulaire quotidien. Nous sommes passés des termes de « changement climatique » et d’« économie verte » à ceux plus spécialisés de « durabilité » et d’« intégration », en passant par des notions des plus étranges comme les « principales incidences négatives » et la « taxonomie ». Que se passe-t-il ?

De nouvelles réglementations en matière de durabilité de l’UE affectent les gestionnaires d’actifs, les entreprises, les conseillers en investissement et bien d’autres acteurs sur les marchés financiers, une tendance qui tient au fait que le changement climatique devient de plus en plus difficile à ignorer. Les responsables politiques se sont rendu compte de l’importance des efforts nécessaires pour lutter contre ce phénomène et l’ensemble de ses conséquences.

L’« appel aux armes » de l’UE a pris la forme du Pacte vert (Green Deal) de l’UE, en vertu duquel l’UE devrait introduire un cadre élaboré de politiques et de nouvelles réglementations afin d’atteindre zéro émission nette d’ici 2050. Une très longue liste d’éléments doivent changer dans l’économie réelle, notamment : les méthodes de construction de nos logements, les modes de transport que nous utilisons pour nous rendre d’un point A à un point B, l’emballage des produits que nous achetons au supermarché, la provenance de l’énergie utilisée pour la cuisine et le chauffage, la durée de vie des batteries de nos smartphones, etc.

L’investissement initial nécessaire pour mettre en œuvre tous ces changements est estimé à environ 26 000 milliards d’euros d’ici 2030. Environ la moitié de ce montant proviendra de diverses sources publiques, comme le budget de l’UE. L’autre moitié devrait provenir de l’investissement privé, un type de financement rendu possible grâce à la réglementation mise en place dans le cadre du Plan d’action sur la finance durable.

Bien qu’il soit assez élaboré dans sa structure, le plan a un objectif ultime : faire évoluer l’investissement vers des projets et des entreprises plus durables, afin d’opérer une transition plus rapide vers une économie à faibles émissions de carbone.

De nombreux obstacles se dressent face à cet objectif, notamment la fragmentation des marchés, la labellisation vague des produits d’investissement présentant des caractéristiques de durabilité, le manque de transparence des entreprises concernant l’évaluation de la durabilité, etc. Chaque élément de réglementation lié au Plan d’action sur la finance durable tente d’éliminer ou de surmonter ces obstacles. Les buts poursuivis sont les suivants :

  • Avoir un langage commun sur ce qui est durable et ce qui ne l’est pas (règlement Taxonomie)
  • Publication par les entreprises de rapports sur les informations de durabilité correspondantes dans leurs comptes (directive sur le reporting extra-financier)
  • Transparence des investissements en matière de durabilité tant au niveau de l’entreprise qu’au niveau des produits (règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité)
  • Faire en sorte que les conseillers financiers discutent explicitement avec leurs clients de leurs préférences en matière de durabilité (règles d’adéquation de la directive modifiée concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II))

La liste complète des nouvelles réglementations est beaucoup plus longue que celles que nous avons identifiées ci-dessus. En effet, pour atteindre son objectif très ambitieux, la réglementation devrait concerner chacun des maillons de la chaîne d’investissement : détenteurs d’actifs, gestionnaires d’actifs, conseillers, fournisseurs de notes de crédit, fournisseurs d’indices de référence, etc.

Pour comprendre comment ces nouvelles règles sont censées fonctionner, nous pouvons les examiner du point de vue des flux d’information.

Tout d’abord, les entreprises rendent compte de leurs activités et signalent dans quelle mesure celles-ci sont durables selon la nouvelle réglementation. Par la suite, les investisseurs institutionnels (gestionnaires d’actifs, fonds de pension et assureurs) peuvent prendre ces informations, les utiliser pour allouer des fonds et, en parallèle, rendre compte de leur approche de la durabilité dans leur activité et signaler si leurs produits présentent des caractéristiques de durabilité.

Les conseillers peuvent examiner quel fonds d’investissement, fonds de pension ou fournisseur d’assurance a intégré la durabilité dans son approche d’investissement et quels produits sont durables sur le plan environnemental. Ils peuvent alors les recommander aux investisseurs finaux ayant une préférence pour la durabilité.

Enfin, le maillon final de la chaîne, les investisseurs finaux pourront voir à travers toutes les informations publiées quels fournisseurs et lesquels de leurs produits sont durables et/ou suivre les recommandations des conseillers en vue d’acheter ces produits.

Notre rapport examine plus en détail à la fois la réglementation issue du Plan d’action sur la finance durable et les rôles définis pour chaque acteur le long de la chaîne d’investissement.

Dire qu’il s’agit d’un processus d’apprentissage pour tous les intervenants concernés serait un euphémisme.

La grande question est bien sûr de savoir si cela fonctionnera et permettra à l’UE de réaliser ses ambitions. Comme pour tout, il est impossible de répondre de manière catégorique. Nous identifions trois risques :

  1. Oublier qu’un investissement durable reste avant tout un investissement. Comme nous l’avons écrit par le passé, la plupart des gens ont besoin de solutions aux problèmes de la vie réelle. Or, à l’heure actuelle, ils ne considèrent pas l’investissement comme faisant partie de la solution, mais plutôt comme une composante certes appréciée, mais non essentielle. Si nous ne parvenons pas à développer un cadre qui crée une culture d’investisseur plus large, il y a peu de chances que l’investissement durable décolle vraiment, du moins auprès des investisseurs particuliers.
  2. Suivre une approche trop stricte et inadaptée. Des normes réglementaires trop contraignantes, en plaçant la barre trop haut en termes de durabilité, risquent de ne pas être respectées, ou bien de se traduire par des règles qui ne sont pas suffisamment dynamiques pour se mettre au diapason d’un domaine d’étude et de recherche qui évolue très rapidement.
  3. Développer des normes différentes d’un pays à l’autre. Le changement climatique étant un problème mondial, les mesures pour y remédier devraient également avoir une portée mondiale. Si l’effort n’est pas aligné d’un pays à l’autre, nous risquons d’aboutir à une réglementation fragmentée ; c’est-à-dire un résultat contraire à l’objectif poursuivi, qui est de créer un marché de l’investissement durable solide et liquide.

Grâce à une planification et une coopération minutieuses entre les secteurs et les pays, ces écueils peuvent être évités. Une chose est certaine : il reste encore beaucoup à faire. Au cours des deux dernières années, il a surtout été question de façonner le nouveau paysage réglementaire. Les deux prochaines années consisteront principalement à mettre en œuvre tous les changements. Même si certains acteurs de la chaîne d’investissement auront besoin d’être plus encouragés que d’autres, l’objectif est celui d’une amélioration globale pour tout le monde. Ces efforts constituent les premiers pas dans la bonne direction sur le long chemin qui mènera à un avenir plus durable.

Anastasia Petraki , 30 mars

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