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COVID-19 : pourquoi les assureurs ne paieront pas

Depuis l’annonce des mesures de confinement, le mot d’ordre est simple : restez chez vous. L’injonction « Restez chez vous » rime, pour certaines entreprises, avec ralentissement voire arrêt d’activité. Le gouvernement en appelle à la solidarité nationale, afin de soutenir les entreprises en difficultés. Les assureurs sont en première ligne.

« Il n’est pas question pour nous que les assureurs ne participent à l’effort de solidarité nationale », indiquait à l’AFP un responsable de Bercy. Associations, syndicats et confédérations d’entreprises font feu de tout bois contre les assureurs et exhortent le Gouvernement à les contraindre à agir. En cause, le refus des assureurs d’indemniser les pertes d’exploitations souscrites par les entreprises.

Des refus d’indemnisation justifiés

Les refus opposés sont justifiés. En effet, seules les pertes d’exploitation consécutives à dommages matériels sont couvertes. Les épidémies/pandémies n’engendrent aucun dommage matériel, et sont exclues des contrats d’assurance. Face à cela, est demandée aux assureurs une interprétation des contrats la plus large possible.

Les assureurs partisans du juste équilibre

Le juste équilibre est la formule employée par Thierry MARTEL – patron de GROUPAMA – en réponse aux nombreuses sollicitations. Ici, la notion d’équilibre fait sens. Les pertes d’exploitations se chiffrent à plusieurs dizaines de milliards d’euros. Le seul marché de l’assurance ne peut absorber une telle charge, au risque de mettre en danger la solvabilité des acteurs ; d’autant qu’une majorité d’acteurs a récemment pris des mesures tendant à renforcer leur solvabilité.

De plus, adopter une interprétation large des contrats et accepter d’indemniser les pertes d’exploitations sans dommages auraient pour conséquences une hausse des prix de l’assurance dommages par 2 ou 3, au sortir de la crise. Une telle hausse ferait imploser le marché. En l’état, la seule solution possible est le maintien des contrats (même en cas de non-paiement), afin d’accompagner les assurés pendant la crise. C’est la posture qui a été adoptée par une majorité d’acteurs de la place, dont AXA, ou encore MMA.

Les risques sanitaires sont difficilement assurables.

Il existe 3 manières de gérer un risque. La première est la gestion individuelle avec l’auto-assurance. La deuxième est la gestion par la mutualisation, avec l’assurance par exemple, efficace lorsque le risque est maîtrisé. La dernière est la gestion par la collectivité, efficace lorsque le risque est non maîtrisé et dépasse les capacités des deux premiers niveaux.

Une épidémie/pandémie est difficilement assurable car le risque est peu maîtrisé. Aujourd’hui, les techniques de modélisation ne permettent pas de déterminer quand – où – comment – un tel risque surviendra. Lorsque c’est le cas, une grande partie de la population est rapidement affectée, et les conséquences surpassent très largement les capacités des (ré)assureurs.

Quelles solutions envisager ?

La captive d’assurance est une solution prisée des grands groupes industriels, afin d’internaliser la gestion des risques complexes ou trop coûteux à assurer. Ce montage juridique et financier permet l’auto-assurance des risques. Cet instrument n’est cependant accessible qu’aux entreprises ayant les moyens financiers et juridiques adéquats.

Les marchés financiers offrent une autre option, avec les Pandemic Bonds. Créés à la suite d’EBOLA, ils permettent le transfert du risque aux marchés financiers. En l’état, leur trop grande complexité, couplée à des conditions de déclenchement trop restrictives et aux délais d’indemnisation trop longs, enrayent leur efficacité.

Une troisième solution consisterait en la création d’un régime Catastrophe Sanitaire, par ajout d’une extension de garantie obligatoire dans les contrats d’assurance dommages ; extension financée par le paiement d’une surprime au taux fixé par l’Etat. Cette surprime pourrait alimenter un fonds mobilisable en cas de crise sanitaire.

La Chine offre une dernière solution. Suite au COVID-19, l’autorité de régulation locale a mis en place un mécanisme destiné à couvrir les pertes d’exploitation des entreprises. Ce montage est le fruit d’un partenariat public-privé, avec implication des compagnies d’assurance, et l’Etat accordant une subvention aux entreprises à hauteur de 70% de la prime.

Dans l’urgence, la FFA a annoncé une contribution au fonds de solidarité pour les entreprises à hauteur de 200 millions d’euros. Pour le long terme, peut-être devrions-nous nous inspirer d’une des solutions susmentionnées.

Appolinaire Tena , 6 avril

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