ATER, spécialiste de l’enquête civile, recherche les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie et comptes bancaires en déshérence

Pionnier et leader national dans le domaine de l’enquête civile, ATER développe son savoir-faire depuis 30 ans, au rythme de la réglementation ainsi que des métiers et besoins de ses clients. La loi Eckert de juin dernier demande aux banques et assurances de régulariser la situation des comptes bancaires et contrats d’assurance-vie en déshérence. Dans ce contexte, ATER recherche les bénéficiaires de ces contrats non réglés, avec des prestations sur-mesure et de grand volume.

L’enjeu des contrats et comptes en déshérence, le temps presse

La nouvelle loi promulguée en juin 2014, destinée à rendre plus efficace la recherche de bénéficiaires des comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence, ajoute aux obligations incombant aux assureurs et aux mutuelles depuis la loi du 17 décembre 2007. En effet, les organismes bancaires et financiers doivent mettre en œuvre tous les efforts nécessaires pour identifier leurs clients décédés et chercher les bénéficiaires de ces contrats non réclamés.

Un phénomène d’ampleur au regard des sommes présentes sur les contrats d’assurance-vie non réglés aux bénéficiaires, estimées à plus de 5 milliards d’euros. Aussi, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) souhaite que banques et assurances aient régularisé les contrats d’assurance-vie non réclamés d’ici fin 2015 (à compter du 1er janvier 2016 pour les comptes bancaires inactifs). Sans quoi les capitaux non restitués aux bénéficiaires seront confiés à la Caisse des Dépôts avant d’être remis définitivement à l’Etat.

ATER prévoit de traiter plus de 30.000 dossiers en 2015

« ATER constitue l’une des principales solutions pour répondre aux problématiques des banques et compagnies d’assurance. Nos 95 agents de recherche spécialisés sur ce type d’enquêtes, tous formés et certifiés, traitent une moyenne de 2500 dossiers par mois, soit 20 % de la volumétrie globale, avec 90% de taux de réussite », affirme Olivier Oria, directeur général de ATER.

Précurseur de son métier, ATER dispose de la plus importante force de production de l’Enquête Civile en France. Tous formés et certifiés, 95 agents procèdent aux recherches de bénéficiaires.

Les dossiers sont directement pris en charge, sans télétravail ou sous-traitance afin de favoriser la sécurité des échanges, la traçabilité et la fiabilité de l’information.

Depuis juin 2014, ATER connaît une augmentation considérable de ces dossiers à traiter avec une moyenne enregistrée de 2500 dossiers par mois, soit 150% de croissance.