Réglementation

L’utilisation des données numériques dans la lutte contre le Covid-19 est sujette à controverse, comme le montre le débat autour de l’application « StopCovid ». Des droits numériques solides peuvent cependant contribuer à améliorer la santé publique, et non pas agir comme des (...)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a rendu une décision obligeant temporairement les détenteurs de positions shorts nettes d’actions négociées sur un marché réglementé de l’Union européenne à informer l’autorité nationale compétente si la position atteint ou dépasse 0,1 % (...)

Si les activités économiques telles que la production d’électricité, les transports urbains, l’agriculture et la fabrication de ciment répondent aux critères de la taxonomie, elles pourront être classées comme écologiquement durables au sein des produits (...)

Le règlement concernant l’application de la loi relative aux Investissements Directs Etrangers (« IDE ») (外商投资法实施条例) (le « Règlement ») a été adopté lors d’une réunion exécutive du Conseil des Affaires d’Etat (gouvernement chinois) en date du 12 décembre 2019, présidée par le Premier ministre (...)

Seuls 80 États participant à la COP25 ont, à l’heure actuelle, accepté de revoir leurs engagements de réduction d’émissions de C02 avant la COP26 qui se tiendra à Glasgow en 2020. Ils ne représentent que 10% des émissions (...)