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Réglementation

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Note, Juin 2021
Reporting extra-financier : le gouvernement veut éteindre un feu de forêt au pistolet à eau
Une version provisoire de ce décret a fait l’objet d’une consultation en février 2021. Durant celle-ci, Reclaim Finance et les Amis de la Terre ont identifié de nombreuses lacunes concernant notamment les informations relatives aux plans d’alignement ou de réduction des émissions, (...)
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Réglementation, Avril 2021
De nouvelles mesures pour réorienter les placements vers des technologies et des entreprises plus durables
La Commission européenne annonce l’adoption d’un ensemble de mesures visant à améliorer les flux financiers vers les activités durables dans l’Union européenne. En permettant aux investisseurs de réorienter leurs placements vers des technologies et des entreprises plus (...)
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Note, Mars 2021
Loi Pacte : L’assurance-vie en soutien de l’investissement socialement responsable
Adoptée en mars 2019, la loi Pacte contient plusieurs dispositions dont le but affiché est d’orienter l’épargne vers l’investissement socialement responsable (ISR) en rendant l’offre des contrats d’assurance-vie plus verte, avec notamment l’obligation de proposer des produits ayant (...)
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Réglementation, Mars 2021
Le dernier épisode de la saga PRIIPs
L’application du règlement PRIIPs a fait l’objet d’importantes controverses. Si les dernières tentatives pour résoudre ses failles constituent un pas en avant, elles ne suffisent pas à en combler les lacunes fondamentales. L’analyse de Anastasia Petraki, Responsable de la recherche (...)
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Réglementation, Février 2021
Projet de décret d’application de l’article 29 de la loi énergie-climat : Le FIR salue l’ambition et exprime un regret
La France a su être pionnière ces dernières années en matière de législation pour la finance responsable avec, en particulier, l’article 173-VI de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dont les effets positifs se sont fait progressivement sentir depuis (...)

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