Juridique et Fiscalité
Guide des différents éléments juridiques et fiscaux dans le cadre d'une gestion du patrimoine
Juridique et Fiscalité
Gestion de Patrimoine,
Octobre 2017
Projet de Loi de Finances pour 2018 : Principales mesures prévues pour les particuliers
Allure Finance décrypte les principales mesures prévues par le projet de Loi de Finances pour 2018. Certaines mesures annoncent un bouleversement de la fiscalité de votre patrimoine. Il faudra encore que ce projet soit adopté puis qu’il passe l’étape du Conseil Constitutionnel (...)
Juridique et Fiscalité,
Septembre 2017
Impôt sur la Fortune Immobilière : Premiers succès et nouvelles propositions
Les arbitrages rendus aujourd’hui par le Gouvernement retiennent quatre des recommandations formulées par l’Atelier de la Réconciliation Fiscale au sujet de l’IFI : la suppression du dispositif ISF-PME et le maintien du plafonnement de l’impôt à 75%, de l’exonération des biens (...)
Juridique et Fiscalité,
Septembre 2017
L’assiette de l’IFI et les fonds immobiliers, un enjeu de financement de l’économie
Conformément aux engagements de campagne d’Emmanuel Macron, les modalités et l’assiette du nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), destiné à remplacer l’ISF, seront inscrites dans le projet de loi de finances actuellement préparé par le (...)
Juridique et Fiscalité,
Juillet 2017
Aider vos enfants et vos petits-enfants sans que cela ne vous coûte
Vous souhaitez aider vos enfants et/ou petits-enfants en réalisant des donations sans que cela ne vous coûte ? C’est possible ! Nous parlons bien entendu ici du coût fiscal car, en réalité, le célèbre adage « donner et retenir ne vaut » nous rappelle que le principe même d’une (...)
Immobilier,
Juillet 2017
Maintien dans les lieux du locataire après l’échéance de son bail dérogatoire et requalification en bail commercial : la règle est la même pour tout le monde
Par un arrêt destiné à une large diffusion, la Cour de Cassation vient de rappeler un principe essentiel du régime du bail dérogatoire. L’analyse de Nicolas Sidier et Aurélie Pouliguen-Mandrin, Avocats associés, Péchenard & (...)
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