Juridique et Fiscalité

Guide des différents éléments juridiques et fiscaux dans le cadre d'une gestion du patrimoine

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Juridique et Fiscalité

Immobilier, Juillet 2017

Maintien dans les lieux du locataire après l’échéance de son bail dérogatoire et requalification en bail commercial : la règle est la même pour tout le monde

Par un arrêt destiné à une large diffusion, la Cour de Cassation vient de rappeler un principe essentiel du régime du bail dérogatoire. L’analyse de Nicolas Sidier et Aurélie Pouliguen-Mandrin, Avocats associés, Péchenard & (...)

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Juridique et Fiscalité, Juin 2017

Holdings animatrices : une avancée jurisprudentielle importante

Une participation minoritaire ne remet pas en cause le statut de holding animatrice. Commentaires du groupe de travail fiscal de Baker Tilly France.

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Immobilier, Juin 2017

La Directive Crédit Immobilier redéfinit les pratiques opérationnelles des banques et leur approche du marché du crédit

Le 13 juin dernier, Arca Conseil réunissait au Bristol une centaine de professionnels de l’industrie bancaire, à l’occasion de sa conférence sur les enjeux de la Directive Crédit Immobilier.

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Juridique et Fiscalité, Juin 2017

Fin d’expatriation : quelles conséquences fiscales ?

L’été est souvent la saison que choisissent les expatriés pour revenir en France. Ce passage du statut de non-résident à celui de résident entraîne nécessairement d’importantes conséquences en matière fiscale, particulièrement si le pays de résidence bénéficie d’une convention (...)

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Gestion de Patrimoine, Avril 2017

Promesses fiscales de Marine Le Pen et d’Emmanuel Macron : Quels impacts sur le patrimoine des particuliers ?

Après une campagne mouvementée, nous connaissons enfin les noms des deux finalistes à l’élection présidentielle… Désormais, il s’agit de se pencher sur leurs programmes fiscaux : ces deux candidats, que tout oppose, prévoient-ils des changements majeurs sur la fiscalité des (...)

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