Juridique et Fiscalité
Guide des différents éléments juridiques et fiscaux dans le cadre d'une gestion du patrimoine
Juridique et Fiscalité
Juridique et Fiscalité,
Juin 2017
Holdings animatrices : une avancée jurisprudentielle importante
Une participation minoritaire ne remet pas en cause le statut de holding animatrice. Commentaires du groupe de travail fiscal de Baker Tilly France.
Immobilier,
Juin 2017
La Directive Crédit Immobilier redéfinit les pratiques opérationnelles des banques et leur approche du marché du crédit
Le 13 juin dernier, Arca Conseil réunissait au Bristol une centaine de professionnels de l’industrie bancaire, à l’occasion de sa conférence sur les enjeux de la Directive Crédit Immobilier.
Juridique et Fiscalité,
Juin 2017
Fin d’expatriation : quelles conséquences fiscales ?
L’été est souvent la saison que choisissent les expatriés pour revenir en France. Ce passage du statut de non-résident à celui de résident entraîne nécessairement d’importantes conséquences en matière fiscale, particulièrement si le pays de résidence bénéficie d’une convention (...)
Gestion de Patrimoine,
Avril 2017
Promesses fiscales de Marine Le Pen et d’Emmanuel Macron : Quels impacts sur le patrimoine des particuliers ?
Après une campagne mouvementée, nous connaissons enfin les noms des deux finalistes à l’élection présidentielle… Désormais, il s’agit de se pencher sur leurs programmes fiscaux : ces deux candidats, que tout oppose, prévoient-ils des changements majeurs sur la fiscalité des (...)
Juridique et Fiscalité,
Mars 2017
Le prélèvement à la source de l’impôt : un nouveau mode de paiement de l’impôt et une absence de simplification
Selon Lazard Frères Gestion, cette réforme constituerait un formidable tremplin pour basculer du système d’IR à taux progressifs à celui de taux forfaitaires libératoires, système que de nombreux pays européens ont adopté avec (...)
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