Juridique et Fiscalité
Stratégie,
Mars 2021
De l’intérêt du fonds d’assurance spécialisé (FAS) en Private Equity
L’investisseur qui attend un TRI (taux de rendement interne) élevé d’un placement patrimonial souhaite également bénéficier d’une fiscalité allégée, car plus on gagne, plus il faut payer d’impôt…L’analyse d’Audrey Texier-Godet et deBenjamin Spivac, ingénieurs patrimoniaux chez (...)
Juridique et Fiscalité,
Février 2021
SCI et activité de marchand de biens : requalification en activité commerciale et soumission à l’impôt sur les sociétés
Dans un arrêt rendu le 4 février 2021, la Cour administrative d’appel de Marseille a requalifié comme « marchand de biens » l’activité d’une Société Civile Immobilière (SCI), décision qui soumet par conséquent cette dernière à l’impôt sur les (...)
Juridique et Fiscalité,
Février 2021
Faut-il s’attendre à un retour de l’ISF ?
La COVID-19 a provoqué une dégradation des finances publiques. Leur amélioration devrait constituer un thème de la prochaine campagne présidentielle. Dès lors, faut-il s’attendre à un retour de l’ISF ? L’analyse de Stéphane Jacquin, associé-gérant, directeur de l’ingénierie (...)
Juridique et Fiscalité,
Janvier 2021
Paiement différé et fractionné des droits de donation et succession : des options à utiliser à bon escient
Lors d’une transmission de patrimoine excédant les limites des abattements prévus par la loi, les bénéficiaires de la transmission doivent acquitter des droits, de donation ou de succession selon la nature du transfert.
Juridique et Fiscalité,
Novembre 2020
Conséquences indirectes, et positives, du remplacement de l’ISF par l’IFI
Avec le recul, on peut désormais constater que la substitution de l’IFI à l’ISF a été positive sur trois points précis. Jean-Francois Lucq, Directeur de l’ingénierie patrimoniale de Banque Richelieu, nous partage son point de vue sur ce passage de l’ISF à (...)
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