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Juridique et Fiscalité

Faut-il s’attendre à un retour de l’ISF ?

La COVID-19 a provoqué une dégradation des finances publiques. Leur amélioration devrait constituer un thème de la prochaine campagne présidentielle. Dès lors, faut-il s’attendre à un retour de l’ISF ? L’analyse de Stéphane Jacquin, associé-gérant, directeur de l’ingénierie patrimoniale chez Lazard Frères Gestion

Soulignons d’abord que l’impôt sur la fortune n’a pas été supprimé en 2017. Il a été limité aux seuls actifs immobiliers. Cette réduction d’assiette a entraîné une baisse de recettes de 3,5 milliards d’euros. Un retour à l’assiette antérieure aurait donc un impact limité sur le déficit budgétaire qui a atteint 195 milliards en 2020.

Ajoutons qu’un alourdissement de la fiscalité du patrimoine pourrait ne pas avoir l’effet escompté en matière de recettes.

En effet, dans un rapport d’octobre 2020, France Stratégie relève que le passage de l’ISF à l’IFI a entraîné « une baisse du nombre d’expatriations et une hausse du nombre d’impatriations de ménages français fortunés » et rappelle que la suppression du prélèvement libératoire sur les dividendes par la loi de finances pour 2013 s’est au contraire « probablement traduite par une perte de recettes fiscales du fait de la contraction d’assiette qu’elle a engendrée ».

Les changements dans la fiscalité du capital semblent donc illustrer parfaitement les travaux de l’économiste Arthur Laffer parfois résumés par la formule « trop d’impôts tuent l’impôt ». S’agissant du « trop d’impôts », soulignons que la France occupe déjà la deuxième place parmi les 37 pays membres de l’OCDE pour le ratio d’impôts sur le patrimoine rapporté au PIB.

Stéphane Jacquin , 17 février

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