Plainte de La Mairie de Milan contre UBS, Deutsche Bank, JPMorgan et Depfa Bank !

Selon le New York Times, la ville de Milan poursuit les quatre banques après avoir perdu de l’argent sur des produits dérivés qu’elle a contractés en 2005. La ville aurait « swapé » un taux d’intérêt à taux fixe de 4,019 pourcent sur des obligations d’un nominal global de 2,2 milliard d’euros contre un taux variable, l’EURIBOR 12M. La ville a par la suite mis en place un collar pour lequel elle paie la différence entre l’EURIBOR 12M et une barrière, le floor, si l’indice passe en dessous de ce floor et elle reçoit la différence entre l’indice et une seconde barrière, le cap, si l’indice passe au dessus de ce cap.

L’EURIBOR 12M ayant fortement baissé depuis la contraction de cette option, la ville perdrait 298 millions d’euros sur la période en cours.

En 2007, Milan aurait également vendu un crédit-default swap, s’exposant au risque de défaut de la République d’Italie.

Le procureur principal de la ville de Milan, Alfredo Robledo, a accusé les banques de promesses trompeuses en prétendant faussement que l’opération permettrait de générer des économies. Ces contrats seraient donc illégaux au regard d’une loi italienne qui ne permet la restructuration de dette que si elle produit une épargne.

Selon la police financière de Milan, les banques ont également floué les fonctionnaires municipaux sur le montant des marges perçues sur les contrats : En deux ans, les banques auraient récolté environ 130 millions d’euros en frais de transactions et auraient vendu le cap trois fois plus chère que le floor qu’elles ont acheté à la ville.

La Police a saisi 230 millions d’euros ($ 300 millions de dollars) d’actifs appartenant à UBS, Deutsche Bank, JPMorgan et Depfa Bank dans le cadre de l’enquête. Elle a également gelé la participation des banques dans des entreprises italiennes et saisi les documents d’un ex-officiel de la municipalité et d’un consultant.

UBS, Deutsche Bank et JPMorgan font également l’objet d’une enquête sur leurs pratiques en matière d’obligations municipales aux États-Unis.

Néanmoins il faudra attendre le verdict de la justice avant d’accabler les institutions bancaires. Ainsi, l’an dernier, Deutsche Bank a remporté un procès intenté par la ville d’Hagen qui avait perdu de l’argent sur les dérivés qu’elle avait contractés au près de la banque.

Milan figure parmi les quelques 600 municipalités italiennes qui ont contracté un millier de produits dérivés d’une valeur de 35,5 milliards d’euros.

Selon Alfonso Scarano, qui dirige l’ AIAF, un groupe représentant les analystes financiers italiens « Milan est un cas important parce qu’il peut être utilisé comme exemple par d’autres, c’est une occasion unique pour les emprunteurs de faire la lumière sur leurs pertes potentielles et renégocier les contrats en profitant de la chute des taux d’intérêt ».