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Non assistance à collectivité en danger et placement de produits financiers « toxiques » !

C’est par ces motifs ubuesques que Claude Bartolone, président du Conseil général de Seine-Saint-Denis envisage d’engager une action en justice contre Dexia...

Comme plusieurs collectivités territoriales et mairies, et notamment celles de Laval et Saint-Etienne, le Conseil général de Seine-Saint-Denis s’est répandu dans les médias pour vilipender des banquiers sans scrupule.

Quel est le nœud du problème ? Le type de prêts octroyés par les banques aux collectivités locales. Celles-ci reprochent aux banques de leur avoir prêté à des taux dits bonifiés (taux plus bas que les taux pratiqués par le marché) les premières années, sans les mettre en garde contre une forte hausse de ces taux en fonction de certaines conditions de marché.

Selon Claude Bartolone, président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, 98% des emprunts contractés par sa commune peuvent être qualifiés de « toxiques ».

« Certains taux d’emprunt sont indexés sur les niveaux du Yen », avance-t-il.

Pendant trois ou quatre ans, le Conseil général de Seine-Saint-Denis rembourse son emprunt à un taux fixe attractif, disons 3%, ensuite ce taux évolue en fonction de l’évolution du $/Y. Si celui-ci dépasse une certaine barrière à la hausse ou à la baisse, le Conseil se retrouve de facto payeur d’un taux fortement dégradé qui monte à 7, 8 voir 9 ou 10%. Sur des lignes de crédit de plusieurs centaines de millions d’euros, ça fait mal.

Pour Claude Bartolone, les banques n’ont pas rempli leur devoir de conseil. Elles ont proposé en connaissance de cause, des produits dangereux pour la santé financière des communes. C’est dans ce sens que s’inscrit son action.

"Après mon arrivée à la tête du département, en avril 2008, j’ai lancé un audit. Lorsque le résultat m’est arrivé en octobre, j’ai découvert que 98% des produits d’emprunt étaient indexés", a-t-il expliqué à Reuters, en marge du congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), à Orléans.

"Ces produits sont capés sur trois ou quatre ans. Nous n’envoyons donc que le côté positif. Mais en 2011, que va-t-il se passer ?", s’est-il interrogé.

Selon les services du Conseil général, les pertes (ou plutôt les surplus d’emprunt à rembourser) pour 2011 pourraient s’élever à 20 millions d’euros, soit le coût d’un collège.

Dans un environnement populiste où les traders et autres banquiers se voient accuser de tous les maux, les plaintes contre les banques risquent de se multiplier. Et ce, pas toujours de bonne foi.

« Beaucoup de maires ont souscrit à ce type de produits en connaissance de cause », estime Antoine, vendeur de produits structurés. « Certains souhaitaient disposer de capitaux supplémentaires à court terme, afin d’avoir plus de flexibilité dans la réalisation de leurs projets. Ils faisaient parfois de bonne foi, un pari sur l’évolution de taux, essentiellement sur les taux CMS, taux de swap 2 ans et 10 ans cotés quotidiennement. »

Pour Frédéric, qui a démarché les collectivités locales il y a quelques années, « on est là dans la configuration d’un souscripteur d’assurances, vous payez une prime pour vous assurez contre un accident de voiture, mais parfois vous choisissez de ne pas payer d’assurance tous risques, qui elle est plus élevée et vous protège totalement. C’est un choix ! Si rien ne se passe, ou si même vous êtes victime d’un accident dont vous n’êtes pas responsable, vous n’avez rien à payer en plus. Par contre, dans le cas contraire, vous débourserez une addition qui peut s’avérer salée. Certains élus sont exactement dans cette situation. »

« Mais aujourd’hui, c’est bien vu de taper sur la banque, donc au lieu de payer, certains vont menacer de poursuites les organismes prêteurs. Ils ne font là que de la démagogie », affirme t-il.

Bernard, Senior Sales sur dérivés de taux, renchérit, « lorsque vous discutez avec certains élus, vous vous apercevez qu’ils n’ont pas beaucoup de scrupules, certains estiment qu’ils ne seront peut être plus là après, et n’auront donc pas à gérer le problème, tant qu’à faire, ils préfèrent alors rembourser moins d’emprunts sur le moment et in fine, le type de produits vendus aux collectivités locales rencontrent une certaine demande, beaucoup plus importante que ce que les élus voudront bien avouer. »

« La bonne pratique, consisterait à capper à un niveau maximal, le taux susceptible d’être payé par la collectivité, un peu comme l’état l’a fait pour les particuliers qui souhaitent souscrire un emprunt à taux fixe pour acheter une maison », conclut-il.

Paul Monthe , Octobre 2008

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  • <p>Ca devait arriver... J’étais banquier à la SG avec entre autre les Collectivités Locales. Quand on voyait sur certaines communes le type de prêt de Dexia avait mis en place, il y avait de quoi prendre peur... (indexation EUR/DOL avec levier 5 par exemple... sans cap...) A force d’être gourmand et comme 80&nbsp;% des élus ne comprennent rien aux produits structurés, ils ont clairement fait n’importe quoi pour engranger un max de marge.</p> <p>En fait concernant les élus c’est un peu plus compliqué. Des fois ils font semblant de ne pas comprendre ou ne veulent pas comprendre... Ils sont en train de quitter leurs fonctions et veulent à tout prix un produit avec un taux à 2&nbsp;% et la partie explosive dans 2/3 ans. L’objectif étant soit de faire bonne impression auprès des membres de son conseil (regardez moi j’ai négocié avec les banques et j’ai obtenu du 2&nbsp;%) et/ou de laisser un cadeau empoisonné à son successeur qui devra rapidement désamorcer la bombe avant qu’il ne soit trop tard...</p>

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  • <p>La question de la formation de ces mesieurs se posent&nbsp;; en réalité, l’état devrait externaliser la relation des CoL Locales avec les banques, les prises de décisions doivent se faire indépendamment de l’optique des mandats...avec des équipes stables et formées&nbsp;!</p>

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  • <p>In my view bankers and elected shares responsabilities. These risky loans for local authorities should be simply forbidden (as in Italy) or at least capped. It makes sense especially in these extremly volatile markets.</p>

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  • <p>Je suggère à Claude Bartolone (PS) de porter plainte contre François Rebsamen (PS), porte parole de Ségolène Royal et ancoen administrateur de Dexia. Il a démisionné mi-octobre. Etrange conincidence surtout quand on a touché 20 000 € de jetons de présence pour ne rien faire&nbsp;!</p> <p><a href="http://www.francois-rebsamen.info/" class='spip_url spip_out' rel='nofollow external'>http://www.francois-rebsamen.info/</a></p> <p><a href="http://www.lexpress.fr/actualite/po.." class='spip_url spip_out' rel='nofollow external'>http://www.lexpress.fr/actualite/po..</a>.</p> <p><a href="http://www.challenges.fr/actualites.." class='spip_url spip_out' rel='nofollow external'>http://www.challenges.fr/actualites..</a>. samen_renonce_a_son_mandat_dadministrateur.html</p>

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  • <p>Finalement un accord à minima a été trouvé entre les banques et les colloc, sur la création d’une charte de produits, accessibles en fonction du niveau de compréhension des interlocuteurs.</p>

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