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La ville de Saint-Etienne attaque Deutsche Bank pour un swap structuré !

C’est aussi le motif de l’ultimatum lancé par La Seine-Saint-Denis à cinq banques. Aux Etats-Unis, L’Etat du New Jersey se plaint des intérêts qu’il continue de payer à Goldman Sachs pour un swap censé couvrir une obligation qui n’existe plus...

24% tous les trimestres - sur un nominal de 20 millions d’euros cela représente environ 1,2 millions d’euros par trimestre- c’est le taux que pourrait payer la ville de Saint-Etienne à partir d’avril 2010. Dans le cadre de son swap, la ville ne payait qu’un taux de 4.3% tant que la paire de devises GBP/CHF restait au dessus d’un ‘floor’. Si la parité de la devise chutait-ce qui s’est produit avec la dégringolade de la livre sterling- en dessous du ‘floor’, la ville se retrouvait payeur d’un taux majoré dans de fortes proportions.

Et ce swap structuré n’est pas le seul à avoir été contracté par la précédente équipe municipale de la ville de Saint-Etienne. Les pertes sur le portefeuille de swaps exotiques avoisineraient 80 millions d’euros.

Pour faire face aux paiements d’intérêts exorbitants, la ville a été contrainte d’augmenter les impôts. Le nouveau maire, Maurice Vincent, a décidé de porter l’affaire en justice et assignera la Deutsche Bank pour défaut d’informations sur les risques encourus. Il négocie parallèlement avec Royal Bank of Scotland et Dexia.

Pour la Seine-Saint-Denis, la situation est en tout point similaire : Le département a contracté des swaps structurés dont certains, indexés sur des paires de devises GBP/YEN.

Claude Bartolone, le président du conseil général, a mis en demeure cinq banques avec qui le département avait conclu des swaps structurés. Crédit Agricole, Société Générale, Dexia, Banques Populaires-Caisses d’Epargne et Depfa Bank devront fournir des propositions de restructuration avant fin novembre. Selon Claude Bartolone, 97% des emprunts contractés par la Seine-Saint-Denis seraient « toxiques ». Si les négociations n’aboutissent pas, il portera l’affaire au tribunal et réclamera l’annulation des contrats.

Aux Etats-Unis, l’Etat du New Jersey continue de verser près de un million de dollars par mois à un pool dirigé par Goldman Sachs pour la mise en place d’un swap censé protéger l’Etat contre la hausse des taux d’intérêt variables liée à une obligation émise en 2003. Problème, l’obligation a été restructurée depuis 2008 en obligation à taux fixes. Par contre, le swap, servant de couverture, n’a pas été liquidé et n’arrive à maturité qu’en 2019 !

En vertu du contrat, l’État a versé 940.000 dollars le mois dernier et un total de 11,4 millions de dollars depuis la restructuration des obligations au pool.

« Goldman Sachs a travaillé avec les services publics pour les aider à gérer les changements de conditions de marché qui pourraient rendre l’opération moins attrayante », a déclaré un porte-parole du groupe Michael DuVally dans un e-mail. « L’économie et les risques inhérents à cette transaction avaient été pleinement compris quand les autorités du New Jersey ont décidé d’entrer dans ce swap, il ya six ans. »

Steve Tui , Octobre 2009

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  • La ville de Saint-Etienne attaque Deutsche Bank pour un swap structuré ! 30 octobre 2009  13:37, par Will [Front-office]
    <p>Faudrait quand même m’expliquer en quoi St-Etienne ou la Seine-Saint-Denis avaient besoin de s’exposer au forex GBP/CHF ou GBP/YEN&nbsp;????? La mauvaise santé des finances de ces collectivités à trouver une bonne excuse&nbsp;!!!</p> <p>C’est quand même facile, maintenant qu’il est populaire de taper sur les banques, de dénoncer des contrats passés en toute connaissance de causes (ils n’ont pas été forcé à signer ces contrats, donc si ils n’ont pas lu ou compris les termes du contrat ils ne peuvent s’en prendre qu’à eux-même) sitôt que ceux-ci deviennent défavorables&nbsp;!!!</p> <p>Je trouve ça assez fort de café tout de même&nbsp;!!!</p>

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  • La ville de Saint-Etienne attaque Deutsche Bank pour un swap structuré ! 31 octobre 2009  15:53, par André [Hedge Funds]
    <p>C est une erreur de gestion flagrante de la part de la municipalité (l’agent) mais qui est payé par les contribuables (le principal). Problème "principal-agent"... La loi censée protéger les contribuables devrait interdire aux institutions publiques de prendre de tels risques. Ceci dit, les banques n’y sont pour rien. Si l’affaire devrait être apportée au tribunal, ce serait les contribuables en partie civile (ie le procureur) attaquant la municipalité pour mauvaise gestion, avec peines financières a la clé.</p>

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  • <p>La fin du mythe de la municipalité spéculateur je veux bien, mais l’article est volontairement alarmiste et de ce fait sans intéret .</p> <p>Spéculer n’est effectivement pas le role dévolu aux trésoriers municipaux , mais notons que les emprunts structurés ne représentent que 10&nbsp;% de la dette globale des collectivités locales en France . On est dans une optique , trés légitime, de diversification des sources de financement . L’erreur de certaines municipalités isolées comme St Etienne est de faire une allocation beaucoup plus importante de ce type de financement spécifique dans la structure de leur dette . Principe de précaution élémentaire ...</p> <p>Par ailleurs , l’échelle d’apréciation du risque de ces swaps allant de 1 à 5 en fonction de la volatilité du sous jacent est extremement simple :2 pour les indexations sur taux intrbancaires&nbsp;; 4 pour les ventes de plusieurs options avec tunnel et 5 pour les sous-jacents les plus volatiles , telles les paires de devises , etc . Je ne vois pas à quel niveau il pourrait y avoir incompétence ici .En effet, il suffit juste d’ appréhender correctement son profil de risque . Diversification donc et non pas spéculation&nbsp;!</p> <p>N’oublions pas que l’échéancier de ce type d’emprunts contractés massivement en 2005/2006 ( économies de taux d’intéret versés) est largement positif jusque 2008 ce qui pourrait constituer un matelas confortable afin de procéder à leur "sécurisaton" , c’est à dire la mise en place de couvertures optionnelles lorsque le sous jacent évouluera défavorablement dans le futur(abandon dans le cas contraire ). Cela demandera simplement un effort de gestion des flux de trésorerie beaucoup plus dynamique , de la meme facon que la banque vendeur procéde à l’élimination de son risque de marché .</p> <p>Enfin, quand on connait la cascade de dépréciations de fonds propres BANCAIRES (on n’est jamais mieux servi que par soi meme n’est-ce pas les banquiers&nbsp;? ), induits par la reconsolidtion de divers actifs structurés se retrouvant à valeur négative par le biais de l’exercice des engagements sous jacents et à la base du risque systémique , je me garderais bien de jeter des pierrres dans la cour des collectivités territoriales ...</p>

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