Juridique et Fiscalité

Guide des différents éléments juridiques et fiscaux dans le cadre d'une gestion du patrimoine

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Juridique et Fiscalité

Juridique et Fiscalité, Janvier 2012

L’ORIAS, désormais opérateur du registre unique des intermédiaires en assurances, banque et finances

C’est désormais officiel. Institué par la Loi de Régulation Bancaire et Financière (RBF) du 22 octobre 2010, et amendé ce jour par les décrets et textes d’application, l’ORIAS gèrera dès 2013 un Registre Unique des intermédiaires en assurances, banques et (...)

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Immobilier, Janvier 2012

Externalisation immobilière : que faire en 2012 ?

Selon le cabinet Wragge & Co, la disparition de l’article 210E du Code général des impôts, qui autorisait jusqu’à récemment une exonération partielle des plus-values de cession immobilière, rebat les cartes pour les stratégies immobilières des (...)

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Réglementation, Janvier 2012

Une taxe à l’échelle nationale sur les transactions financières affaiblirait l’économie française

L’association Paris EUROPLACE déclare « son opposition à la mise en place d’une taxe sur les transactions financières qui, si elle n’était pas européenne, affaiblirait l’économie française. »

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Réglementation, Novembre 2011

Le projet de MIF II visant à supprimer les commissions sur encours est inacceptable en l’état !

Selon Stéphane Fantuz, Président de la CNCIF, le projet de MIF II visant à supprimer les commissions sur encours, principal source de revenu des CGP est un texte inacceptable en l’état qui entraînerait la mise au chômage d’une partie des effectifs de la (...)

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Juridique et Fiscalité, Novembre 2011

Fin du dispositif Scellier : perspective pour 2012

Le Premier ministre François Fillon a annoncé lundi 7 novembre la fin du dispositif Scellier pour le 31 décembre 2012. Quels sont alors les perpectives pour 2012 ? Arnaud Le Niniven, Directeur commercial du groupe Izimmo apporte des éléments de (...)

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