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Juridique et Fiscalité

Fin du dispositif Scellier : perspective pour 2012

Le Premier ministre François Fillon a annoncé lundi 7 novembre la fin du dispositif Scellier pour le 31 décembre 2012. Quels sont alors les perpectives pour 2012 ? Arnaud Le Niniven, Directeur commercial du groupe Izimmo apporte des éléments de réponse

Rappelons que le dispositif Scellier est un dispositif de défiscalisation immobilière pour l’investissement locatif. Il permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt de 22% du prix de revient plafonné à 300 000 € et étalée sur 9 ans pour les actes 2011. En 2012, la réduction sera de 13% du prix d’acquisition plafonné à 300 000 €.

Quelles sont les conséquences de l’annonce de François Fillon ?

Le marché naturel de l’investisseur sera moins présent, il faudra donc être proactif et proposer des solutions constructives. Du fait de ce manque naturel d’investisseurs, les promoteurs sortiront moins de programmes. Cela signifie que l’offre diminuera, avec deux conséquences possibles : soit les prix auront tendance à augmenter, soit les prix resteront stables mais avec des surfaces moins importantes.

Il faudrait que les politiques puissent prendre des mesures de révisions de Plan d’Occupation des Sols ou Plan Local d’Urbanisme afin de libérer des terrains. Cette action permettrait de construire à moindre coût et d’attirer une nouvelle clientèle aux moyens moins importants.

Sans la mise en place de ces mesures, l’Etat connaîtra un manque à gagner en rentrées de TVA, et avec des suppressions d’emplois puisque, pour rappel, un logement construit équivaut à la création d’1,8 emploi.

Quelle est votre analyse concernant l’avenir du Scellier ?

Le Scellier passera donc à 13% - et 21% en intermédiaire - de réduction sur la valeur d’acquisition plafonnée à 300 000 €. Il est clair que cela aura un impact sur les futurs investisseurs, si nous comparons avec le taux qui est actuellement à 22%. Pour autant, nous constatons un afflux d’investisseurs sur cette fin d’année 2011 afin d’impacter leur fiscalité au maximum. Mais les délais restent très courts pour investir étant donné le temps nécessaire pour monter le dossier de prêt.

L’année 2012 sera un effet d’aubaine car les investisseurs voudront en profiter ne sachant pas ce qui se passera avec la prochaine majorité (droite ou gauche). Nous restons néanmoins dans l’expectative, sachant que 2012 sera une année d’élections présidentielles.

Izimmo a déjà anticipé cette fin annoncée du dispositif Scellier, puisque l’entreprise travaille sur des propositions qui donneront aux investisseurs la possibilité de dynamiser leur retour fiscal. En effet, le groupe sera amené pour cela à leur proposer des synergies et des mesures fiscales avantageuses. Outre le dispositif Scellier, il existe aussi le Scellier DOM TOM qui reste très intéressant en retour fiscal à condition de bien respecter les fondamentaux, et pour cela Izimmo dispose d’un bureau à La Réunion.

Au-delà de la fiscalité Scellier, nous avons déjà engagé un processus de positionnement sur le meublé non professionnel (LMNP), qui permet d’amortir un bien immobilier en générant des loyers net pendant une période de 25 à 30 ans. Pour toutes ces raisons, et avec les propositions que nous ferons aux clients investisseurs, nous pensons réellement que 2012 devrait être une année porteuse nous concernant.

Next Finance , Novembre 2011

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