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Juridique et Fiscalité

Juridique et Fiscalité

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Juridique et Fiscalité, 18 octobre
Vers un allègement de la fiscalité des donations et des successions ?
On hérite de plus en plus tard. Tel est le constat fait par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, en annonçant qu’il souhaitait travailler à une réforme de la fiscalité des transmissions en 2020. Son objectif est de favoriser les donations en privilégiant les (...)
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Note, 17 octobre
Une plus-value peut-elle être considérée comme un revenu exceptionnel ?
Lorsqu’un foyer fiscal perçoit un revenu exceptionnel, l’application du droit commun de la fiscalité a pour conséquence que ce revenu s’ajoute au revenu courant, et subira une taxation à l’IR dans les tranches les plus élevées du barème, à laquelle s’ajouteront les prélèvements (...)
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Gestion de Patrimoine, 16 octobre
Crowdfunding immobilier : des garanties pour mieux protéger les investisseurs
Investir sur une plateforme de crowdfunding immobilier séduit toujours plus de particuliers. Comme tout investissement, cela n’est pas exempt de risque, mais les plateformes misent sur des dispositifs de garanties pour protéger au mieux les (...)
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Juridique et Fiscalité, 4 juillet
SCI et immobilier de rapport : quel régime d’imposition choisir ?
Lorsqu’une SCI est mise en place pour l’acquisition d’un immeuble de rapport, les associés ont le choix entre un régime de translucidité fiscale, dans lequel ce sont les associés qui sont redevables de l’impôt sur les revenus fonciers et sur les gains immobiliers, comme s’ils (...)
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Juridique et Fiscalité, 27 juin
La donation-partage transgénérationnelle : une solution pour réduire le coût de la transmission de son patrimoine
Les donations et les successions sont aujourd’hui lourdement taxées et un allègement apparaît peu probable. Rappelons en effet que le taux marginal de taxation des donations et des successions entre parent et enfant est de (...)

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