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Juridique et Fiscalité

Juridique et Fiscalité

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Gestion de Patrimoine, Décembre 2021
Usufruit à terme fixe et usufruit viager : une distinction moins évidente qu’en apparence
Comme on le sait, la dissociation du droit de propriété entre une personne morale à l’IS (titulaire d’un usufruit à terme fixe) et une personne physique (nu-propriétaire) a longtemps été une stratégie particulièrement efficiente pour la détention d’un actif immobilier de (...)
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Juridique et Fiscalité, Décembre 2021
Les fêtes de fin d’années représentent souvent l’opportunité idéale pour donner à ses proches.
La transmission de son patrimoine est une opération complexe, qui mérite d’être accompagnée tant sur le plan juridique que fiscal. L’occasion de faire un tour d’horizon de la fiscalité applicable en la matière...
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Gestion de Patrimoine, Novembre 2021
Assurance Vie : Pourquoi faut-il vérifier la rédaction de la clause bénéficiaire ?
L’un des avantages de l’assurance vie est de pouvoir désigner un ou plusieurs bénéficiaires pour leur transmettre les capitaux de votre contrat en cas de décès. C’est la clause bénéficiaire du contrat qui permet de déterminer à qui le capital sera versé en cas de décès. Mais si elle a (...)
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Juridique et Fiscalité, Septembre 2021
La possible mauvaise affaire fiscale de Messi
En rejoignant le club du PSG, la star du ballon rond, Lionel Messi, pourrait bénéficier du régime de l’impatriation. Ce dispositif fiscal, si l’attaquant du club parisien est éligible, réduira la base imposable de son salaire à l’impôt sur le revenu. L’analyse de Patrick Janel, (...)
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Immobilier, Mai 2021
Dissoudre une SCI à l’IR : pas si simple que cela !
Nous sommes nombreux à utiliser les atouts juridiques de la société civile immobilière (SCI) assujettie à l’impôt sur le revenu (IR) dans le cadre d’un développement de patrimoine immobilier entre amis ou en famille. La constitution d’une telle société est plutôt (...)

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